Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Vieille-Chapelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 5 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Logement, République Française - Département du Pas-de-Calais

Commune de Vieille-Chapelle - 62136

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 5 SEPTEMBRE 2018 A 19 H 00 SUR CONSOVATION EN DATE DU 31 AOÛT 2018

Séance : 05/2018

Le conseil municipal s'est réuni le mercredi 5 septembre 2018, à 19 H 00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de VIEILLE-CHAPELLE, sur convocation en date du 31 août 2018.

13 conseillers municipaux étaient présents :

Absents : Madame LELEU et Monsieur DECARNIN

L'ordre du jour était le suivant :

05 / 2018 / 01-* - Désignation d’un secrétaire de séance

05 / 2018 / 02-* - Approbation du compte-rendu de la dernière réunion 05 / 2018 / 03-* - Compte rendu des délégations du Maire

05 / 2017 / 04- * - Changement du porteur de projet de la micro crèche 05 / 2017 / 05- * - - Modification statutaire de la communauté d'agglomération —- compétences supplémentaires

05 / 2017 / 06-* - Travaux de mise en sécurité de la rue de la Place 05 / 2017 / 07-*- Accessibilité de la rue de l’école subvention

05/ 2017 / 08- * - Résultat des amendes de police

05 / 2017 / 09-* - Décision modificative du budget

05/2017 / 10-* - Affectation budgétaire

05/2017 / 11-*- Création de 2 postes en CDD

05/ 2018 / 12-*- Approbation du rapport de CLECT

05 / 2018/ 13-* - Demande de remboursement centre aéré

05 / 2018/ 14-* - Location Espace Avenir de M CORNIL

05 / 2018/ 15-* - Compte rendu des différents syndicats

05 / 2018/ 16-* - Questions diverses

Bilan d'activités du service d'instruction des autorisations du droit des sols

Groupement de commandes électricité FDE

Proposition d'adhésion à la stratégie territoriale de rénovation énergétique du patrimoine communal

Initiative Artois M HU Guillaume

Accord entre Orange et SFR

Projet de sourires d’autistes

05 / 2018 / 01-*- Désignation d’un secrétaire de séance

Madame GODESENCE Sidonie se propose pour être secrétaire de séance. Elle est élue à l'unanimité.

05 / 2018 / 02-*- Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le compte rendu de la réunion en date du 5 juillet 2018 est adopté à l'unanimité05 / 2018 / 03-* - Compte rendu des délégations du Maire

Monsieur le Président signale qu'il a signé :

1. Remplacement de Monsieur WAQUET Hervé par Monsieur MURAWSKI Francis

2. Achat de livrets de famille chez BERGER LEVRAULT 138 € 90 TTC

3. Achat de 2 supports vidéoprojecteur chez Manutan Collectivités 313 € 19 TTC

4. Achat panneaux affichage mural chez UGAP 142 € 99 TTC

05/ 2017 / 04- * - Changement du porteur de projet de la micro crèche

Monsieur le Président explique aux membres du conseil municipal qu'il a mis fin au projet de micro crèche avec Madame GHILAIN, suite à des discussions difficiles entre Monsieur le Président, l'architecte et les entreprises concernées. Lors de sa présentation du projet au conseil municipal, il lui avait été demandé d'embaucher en priorité des personnes du secteur. Monsieur le Président indique que le bail avait été rédigé chez Maître PESANT et que les derniers échanges avec Madame Ghilain avaient été incorrects. Monsieur le Président a donc décidé d'arrêter les pourparlers avec Madame Ghilain comme aucun document n'avait été signé entre ces deux parties. Monsieur le Président signale que la commission de sécurité et celle d'accessibilité sont passées et ont rendu un avis favorable. Madame GHILAIN ayant sollicité une avance remboursable auprès de la Communauté de commune, Monsieur le Président signale que celle-ci est gelée pour le moment. Une réunion a eu lieu vendredi dernier avec Artois Comm, la CAF et la PMI, afin de finaliser et savoir s’il faut ouvrir une micro crèche privée ou communale. Madame GREBERT de la CAF préconise une micro crèche communale étant donné que dans le secteur, il n'y a que des micro crèches privées. Monsieur le Président explique que le système communal est plus avantageux pour les familles car elles ne doivent payer que leur part restant à charge. Monsieur le Président signale que si c'est une micro crèche communale il y aura obligation de payer une participation par berceaux et cela chaque année (environ 1000 à 1200€). Monsieur le Président préconise une micro-crèche communale avec une délégation de service public. Dans ces conditions, le service est délégué à une entreprise ou une association pour gérer elle-même toute l'intendance à savoir les salaires et le fonctionnement de celle-ci. Monsieur le Président signale qu'un projet lui a déjà été soumis ayant comme nom « les petits pieds zen ». Il a également été sollicité par les porteurs de projet de La Couture et de Lestrem. Madame GREBERT préconise également de faire un sondage dans le village afin de savoir les besoins réels. Madame GREBERT doit également fournir un rapport sur les communes environnantes qui ont ouvert une micro crèche communale. Monsieur le Président qu'avec le contrat « enfance jeunesse » la commune peut retoucher une subvention supplémentaire.

Monsieur le Président signale qu'il faudra passer un appel d'offre pour la DSP, puis établir une convention, il faut compter un délai de 3 mois, ce qui permettrait au mieux une ouverture en janvier. Monsieur le Président indique que ce serait un service communal supplémentaire. Il indique aussi qu'avec le lotissement il risque d'avoir d'avantage de demandes et voire même plus d'enfants au niveau de l'école. Dans les environs il y a une micro crèche communale à VIOLAINES, BEUVRY, LA BASSEE et HINGES. Monsieur le Président va se mettre en rapport avec Artois Com pour mettre en place la délégation de service et l'élaboration du budget prévisionnel sur une année.Monsieur le Président propose de se décider pour la création d’une micro crèche communale et demande aux membres du conseil municipal de le mandater pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'aboutissement de ce projet.

Après délibération 10 conseillers sont pour et 3 abstentions.

Monsieur le Président voit donc pour effectuer au plus vite le sondage auprès des habitants.

05 / 2017 / 05- * -_ - Modification statutaire de la communauté d'agglomération — compétences supplémentaires

COMPETENCES SUPPLEMANTAIRES

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que depuis le 1% janvier 2017, la Communauté d'Agglomération de BETHUNE-BRUAY, Artois-Lys Romane exerce l’ensemble des compétences obligatoires, optionnelles et supplémentaires dont disposaient précédemment les établissements publics fusionnés.

Par délibérations des 22 mars, 17 mai, 28 juin, 27 septembre et 13 décembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé ou étendu l'exercice de certaines des compétences supplémentaires sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de BETHUNE-BRUAY, Artois Lys Romane.

La Communauté d'agglomération souhaite revoir la formulation de certaines compétences supplémentaires afin d’en faire évoluer le contenu.

Par délibération du 27 juin 2018, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération a donc engagé une modification de ses statuts concernant les compétences supplémentaires reprises ci-dessous :

« Actions d'aménagement et de développement rural de territoire » En complément des interventions pouvant être engagées au titre des programmes de développement touristiques et économique (commerces, artisanat...= sont concernées les actions suivantes :

a) Au titre du cadre de vie et de l'aménagement des communes

e L'accompagnement de la restructuration, de l'aménagement et de la revitalisation des centres-bourgs et du maintien des services à la population.

e _ L'apport d'une ingénierie de conseil et de soutien aux communes pour la valorisation de leurs patrimoines bâti et naturel qui pourra prendre la forme d'études pré opérationnelles et de préfiguration, concernant principalement la requalification et le traitement paysager des espaces publics, la préservation et la mise en valeur des atouts architecturaux, la sécurisation des entrées et traversées de bourgs et le développement des liaisons et déplacements en mode doux.

b) Au titre de l’agriculture

e Les opérations contribuant au maintien, au développement et à l’évolution des activités agricoles du territoire à savoir :

L'animation et la coordination d’une stratégie agricole et alimentaire

- Des actions favorisant la transmission d'exploitations agricoles et l'installation de jeunes agriculteurs ou de nouveaux porteurs de projets agricolesDes actions de promotion et de valorisation de l’agriculture auprès du public

L'accompagnement des projets de développement, de transformation et de valorisation des productions agricoles et de diversification des exploitations

Les démarches de diagnostic, d'analyse et d'observation portant sur l'évolution de l’agriculture du territoire

Le soutien à l'évolution durable et environnementale des pratiques agricoles

E soutien et l'organisation de manifestations faisant la promotion de productions

agricoles ancrées localement

c) Au titre des activités de nature

Les opérations destinées l'aménagement, au balisage, à l'entretien et à la promotion

des circuits de randonnée pédestre « promenade et randonnée » (PR) agréés par la

Fédération Française de Randonnée Pédestre et des itinéraires cyclotouristiques

L'élaboration et la mise en œuvre d'animations en milieu rural ouvertes à l’ensemble

de la population du territoire et notamment les séjours scientifiques et de pleine

nature.

«Etude générales d'urbanisme et d'aménagement communautaire » Sont concernées les études relevant du projet de territoire intéressant toutes les communes de la Communauté d'agglomération ou une part significative d’entre elles ou un équipement (ou site) structurant pour l'agglomération ainsi que les études de programmation urbaine menées dans le cadre des rénovations globales des cités minières reconnues prioritaires au titre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.

Il est précisé qu'en dehors des équipements relevant de l'intérêt communautaire des autres compétences, sont considérés comme structurants pour l’agglomération, les équipements et sites dont l'impact en termes de fréquentation, de visibilité, d'utilisation, touche la population de toutes les communes de l’agglomération ou de la majeure partie d’entre elles ou qui participent au renforcement de l'identité territoriale.

«Actions en faveur de l'aménagement et du développement culturel du territoire »

Les actions visant à diffuser la création et la pratique artistique et culturelle sur le

territoire de plusieurs communes ou sur le territoire de l’agglomération, en lien avec les politiques développées dans les équipements communautaires

Les actions visant à favoriser l'accès des personnes en situation de handicap, leurs aidants et les personnes hospitalisées, aux lieux de diffusion culturelles et aux pratiques artistiques

Le soutien technique et financier à l’organisation de manifestations culturelles d'audience internationale, nationale ou régionale se déroulant sur le territoire de l’agglomération

La programmation jusqu'en 2018 de manifestations culturelles liées au centième anniversaires de la Grande Guerre, relatives à l'exploitation de ressources issues de l'exposition de 2014, ou ayant une dimension intercommunale (projet avec un programme de manifestations coordonnées sur plusieurs communes de l’agglomération) ou dont la valeur est reconnue par l'obtention d’un label national comme celui de la Mission centenaire, à échéance au 31 décembre 2018.

« Action de valorisation, d'aménagement et de développement du canal d’Aire, du

4canal de la Haute-Deüûle et de la Lys canalisée, de leurs abords et dépendances, à vocations économique et touristique, paysagère et environnementale, sportive et de loisirs »

« Actions en faveur de l'aménagement et du développement sportif du territoire, telles que définies ci-après :

-__ Soutien au sport de Haut Niveau Amateur :

e Financement des clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère de

la jeunesse et des sports pour leurs équipes ou athlètes évoluant au trois premiers niveaux nationaux de leur discipline et/ou inscrit sur les listes du ministère de la jeunesse et des sports.

e Soutiens technique et financier aux sections sportives rectorales labellisées des lycées et collèges de l’agglomération.

-__ Mise en place de centres d'initiation multisports destinés à faire découvrir aux jeunes de 6 à 14 ans différents sports, leur faire apprécier la pratique sportive et les encourager à rejoindre un club de l’agglomération.

-__ Développement des sports de pleine nature :

e Mise en place de manifestations visant à faire découvrir la pratique des sports de

pleine nature pour l'ensemble du territoire de l’agglomération.

e Création et animation d’une base territoriale d'activités de randonnée VTT/VTC.

-__ Soutien au sport événement :

e Soutiens technique et financier à l’organisation de manifestations sportives d'audience internationale ou nationale se déroulant sur le territoire communautaire.

-__ Actions en faveur du sport handicap :

e Soutien au développement du sport au sein des structures en charge du handicap.

e Soutien aux clubs sportifs affiliés à une fédération reconnue par le ministère pour l'accueil et l'intégration des enfants et adultes handicapés.

e Activité d'équithérapie menée au centre équestre de Saint-Venant, labellisée EQUIHANDI, à effet au 1° janvier 2019.

Conformément à l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur la modification statutaire des compétences de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci- dessus. »

Le conseil municipal,

Sur proposition du Maire,À 10 pour et 3 abstentions des membres présents

DECIDE d'approuver, en concordance avec la délibération de son Conseil communautaire en date du 27 juin 2018, la modification statutaire des compétences de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane telle que reprise ci-dessus.

05 / 2017 / 06- * - Travaux de mise en sécurité de la rue de la Place

Monsieur le Président signale aux membres du conseil municipal que seule la subvention de 18 000 € concernant l'OSMOC du Département a été retenue (pour 15 000€ demandé) et rien au niveau de l'amende de police. Monsieur le Président explique qu'il y a deux solutions soit reporter d'une année les travaux et refaire une demande pour l'amende de police, soit faire les travaux cette année. Monsieur le Président explique aussi que pour bénéficier du solde de la subvention concernant l'accessibilité des abords de l'école il est obligé d’avoir 50 Heures de travaux PLIE et que cela pourrait être pris en compte par l'entreprise qui va faire les travaux sinon la subvention de 11 000 € acquise pour l'accessibilité de l'école sera perdue. Monsieur le Président rappelle que les travaux consistent à mettre des chicanes, marquage au sol et passage piétons en 3D.

Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal de faire les travaux cette année et demande aux membres du conseil de délibérer.

Après délibération, 12 Conseillers sont pour et une abstention.

05/ 2017 / 07-* - Accessibilité de la rue de l’école subvention

Monsieur le Président explique que Monsieur NAGLICK d'Artois Comm lui avait signalé que les 50 H 00 de PLIE ne serait pas obligatoire car le montant des travaux n'était pas élevé. Celui-ci ayant changé de poste, son successeur signale l'obligation de ces 50 H 00, car elles sont reprises dans la convention-acceptation de la subvention. Les 50 heures de PLIE n'ayant pas été prévus dans la facturation, Monsieur le Président propose de voir cela avec les travaux de sécurisation de la place et de voir avec Artois Comm si cela est possible.

05 / 2017 / 08- * - Résultat des amendes de police

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du conseil départemental relative à la demande de subvention pour les amendes de police qui indique que notre projet n'a été retenu.

05 / 2017 / 08.01- * -Soutien à l'investissement

Monsieur le Président donne lecture de la lettre du Monsieur le Sous-Préfet qui signale que notre demande de soutien à l'investissement pour l'acquisition et la création de la micro crèche n'a pas été retenue.

05 / 2017 / 09- * - Décision modificative du budget

Monsieur le Président explique que lors du vote du budget primitif les comptes n'étaient pas encore arrêtés définitivement et explique aux membres du conseil municipal les différences à

6apporter sur certains chapitres :

FONCTIONNEMENT

MODIFICATIONS BUDGETAIRES au bilan 2017

RECETTES REALISES 780 082 € 48

CHAPITRE 73 Impôts et taxes

1ère présentation au conseil

Budget 322 210 € 00 Réalisé 349 716 € 07 Différence en + de 27 504 € 07 Budget 322 210 € 00 Réalisé 348 408 € 07 différence en + de 26 196 € 07DEPENSES REALISES 535 287 € 85

CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante

1èe présentation au conseil

Budget 36 714€ Réalisé 33 507 € 06

Budget 36 714€ Réalisé 32 447 € 80

CHAPITRE 66 Charges financières

1e présentation au conseil

Budget 11 400€ Réalisé 6 707 € 07 Différence de 4 692 € 93 Budget 11 400€ Réalisé 8 653 € 87 Différence de 2 746 € 13

CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles

1ère présentation au conseil

Budget 32 650 € 42 Réalisé 17 386 € 43

Budget 32 650 € 42 Réalisé 1 512 € 28

Comptes définitifs 2017 sont comme suit :

Différence de 3 206 € 94

Différence de 4 266 € 20

Différence de 15 263 € 99

Différence de 31 138 € 14

Section de Fonctionnement

RECETTES BUDGET REALISE DIFFERENCE

002 Excédent antérieur reporté 187 219,42 € 187 219,42 € 0,00 €

013 Produits de Gestion courante 0,00 € 0,00 €

70 Produits de Gestion courante 31 000,00 € 35 585,71 € 4 585,71 €|

72 Travaux en régie Opération d'ordre 10 000,00 € 9 973,07 € -26,93 €

73 Impôts ettaxes 322 212,00 € 348 408,07 € 26 196,07 €

74 Dotation Subventions et Participations 168 553,00 € 177 532,12 € 8979,12 €]

75 Autres produits de Gestion 13 050,00 € 16 349,70 € 3 299,70 €

77 Produits exceptionnels 501439 € 5 014,39 €

79 Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 €]

TOTAL 732 034,42 € 780 082,48 € 48 048,06 €

DEPENSES BUDGET REALISE DIFFERENCE 011 Charges à caractère général 157 820,00 € 136 902,48 € 20917,52€

012 Charges de personnel 339 000,00 € 308 439,18 € 30 560,82 €

023 Virement à la section d'investissement 107 000,00 € 107 000,00 €]

65 Autres charges de gestion courante 36 714,00 € 32 447,80 € 4 266,20 €]

66 Charges financières 11 400,00 € 8 653,87 € 2746,13€

67 Charges Exceptionnelles 32 650,42 € 1 512,28 € 31 138,14€

014 Atténuation de Produits 47 450,00 € 47 332,24 € 117,76 €

002 Déficit antérieur reporté ; 0

TOTAL 732 034,42 € 535 287,85 € 196 746,57 €

FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE RESULTAT

RECETTES 732 034,42 € 780 082,48 € 48 048,06 €]

DEPENSES 732 034,42 € 535 287,85 € 196 746,57 €

DEFICIT

EXCEDENT 244 794,63 € 244 794,63 €Section d'investissement

RECETTES BUDGET REALISE RESTE A REALISER] DIFFERENCE

021 Virement à la section de 107 000,00 € 107 000,00 €

10 Dotations, Fonds divers et réserves 41 374,00 € 46 591,24 € -5 217,24 €

13 Subventions d'Investissement 422 623,56 € 248 638,83 € 173 984,73 €

040 Opération d'ordre

16 Emprunt et dettes 450 000,00 € 450 000,00 € 0,00 €

23 construction 0,00 € 0,00 €

024 Cession matériels

TOTAL 1 020 997,56 € 745 230,07 € 173 984,73 € 101 782,76 €

DEPENSES BUDGET REALISE RESTE A REALISER] DIFFERENCE

001 Déficit d'Investissement reporté 106 234,37 € 106 234,37 €

16 Emprunts et dettes assimilées 21 100,00 € 20 365,71 € 734,29 €

20 Frais d'études 4 801,81 € 267744€ 0,00 € 2 124,37 €

21 Immobilisations corporelles 269 706,23 € 257 099,58 € 12 606,65 €

23 Immobilisations en cours 609 155,15 € 561 557,03 € 47 598,12 €

040 Opérations d'ordre 10 000,00 € 9 973,07 € 26,93 €

041 Opérations d'ordre

TOTAL 1 020 997,56 €” 957 907,20 € 60 204,77 € 2 885,59 €

INVESTISSEMENT BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT

RECETTES 1 020 997,56 € 745 230,07 € 173 984,73 € 101 782,76 €

DEPENSES 1 020 997,56 € 957 907,20€ 60 204,77 € 2 885,59 €]

DEFICIT 212677,13€ 98 977,17 €

EXCEDENT 113 779,96 €

FONCTIONNEMENT BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT

RECETTES 732 034,42 € 780 082,48 € 48 048,06 €

DEPENSES 732 034,42 € 535 287,85 € 196 746,57 €

DEFICIT

EXCEDENT 244 794,63 € 244 794,63 €

BALANCE GENERALE

FONCTIONNEMENT + BUDGET REALISE RESTE A REALISER RESULTAT

INVESTISSEMENT

RECETTES 1753 031,98 € 1 525 312,55 € 173 984,73 € 149 830,82 €

DEPENSES 1753 031,98 € 1 493 195,05 € 60 204,77 € 199 632,16 €

DEFICIT

EXCEDENT 32 117,50 € 113 779,96 € 145 897,46 €SUBVENTIONS| SUBVENTIONS

ENCOURS | DEMANDEES

1 365 361 361,

DépensesHT | DépensosTTC | LA SECTION Actualisé le 09/08/2018

MATERIELS

Monsieur le Président explique que pour faire tous les travaux prévus, la commune devrait faire un emprunt de 55 119 € 97, sauf si certains travaux non terminés sont payés sur l'exercice 2019.

La bibliothèque

Monsieur le Président souligne que si les préfabriqués sont réhabilités, il peut demander au département une subvention entre 20 et 25%, pour une construction neuve une demande de subvention de 35%. Dans tous les cas les fonds de concours d'Artois-Comm sont de 30%. La CAF ne finance plus l'investissement des bibliothèques, elle n'intervient que sur le fonctionnement.

Centre aéré du mercredi

Monsieur le Président explique que le centre aéré du mercredi et des petites vacances se feront dans les locaux de l'école maternelle qui sont habilités par la DDJS et la CAF et que les locaux de l'Espace Jeunesse ne sont pas habilités. Monsieur le Président indique que Madame SIX est réticente car les enfants empruntent les jouets et autres de sa classe. Monsieur le Président précise aux membres du conseil municipal que la commune est propriétaire des murs et qu'une convention tripartite sera établie annuellement. Ce mercredi il y a eu une quinzaine d'enfants et madame MOREL signale qu'il risque d'y en avoir d'avantage.

La garderie

Monsieur le Président explique qu'il y a beaucoup d'enfants en garderie et qu'il faut un nouvel agencement au niveau de l'Espace Jeunesse.

05 / 2017/ 10- * - Affectation budgétaire

Le Conseil Municipal constate un excédent de fonctionnement de 244 794,63 € et un déficit d'investissement de 212 677.13 € sur l’exercice 2017. Il constate qu'il y a des restes à réaliser en recette pour 173 984,73 € et en dépenses pour 60 204,77 €. Monsieur le Président propose compte 002 la somme de 145 897,46 € pour la section

10de fonctionnement.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

05/ 2017 / 11- * - Création de 2 postes en CDD

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire. - 1 Agent ayant le CAP petite enfance,

-1 Agent Technique

Le motif invoqué: remplacement d'un congé maternité pour l'agent ayant le CAP petite enfance pour une durée de 10 mois, avec un contrat de 30 heures semaine. Pour l'agent technique : remplacement d’un agent CUI pour une durée de 11 mois avec un contrat de 22 heures semaine.

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal

Considérant le nécessité de créer 2 emplois de non titulaire, agent ayant le CAP petite enfance, pour une durée de 10 mois, avec un contrat de 30 heures semaine pour le remplacement d'un congés maternité, la candidate devra justifier de son diplôme de CAP Petite enfance, la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut : 374 Indice Majoré 345 et un agent technique en remplacement d’un CUI pour une durée de 11 mois avec un contrat de 22 heures semaine ayant une expérience professionnelle, la rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 330 Indice Majoré 316.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 1°’ septembre 2018 Emplois Agent CAP petite enfance Ancien effectif O

Agent technique Nouvel effectif 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Monsieur le Président propose également de recruter Mademoiselle SABRE Marine, car elle possède son CAP petite enfance pour une durée de 10 mois et de recruter Madame VREBOS Justine pour une durée de 11 mois, comme agent technique. Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

05 / 2018/ 12-*- Approbation du rapport de CLECT

La commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créée au sein de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane par la délibération 2017/CC021 du Conseil Communautaire du 21 janvier 2017 conformément au IV de l'article 1609 nonies c du Code Général des Impôts stipulant notamment que chaque Conseil Municipal dispose d'au moins un représentant. Son rôle est d'évaluer le montant des transferts de charges entre les communes et la communauté suite au transfert d'un équipement ou d’une compétence.

Le CLECT réunie le 06 février 2018 a évalué le montant des charges relatives à la compétence eaux pluviales (urbaines) transférée à l’agglomération à compter du 1°’ janvier 2017. Ses conclusions sont reprises dans le rapport ci-joint.

Ce dernier doit être soumis à l'approbation des Conseils Municipaux dans les conditions prévues au premier alinéa du Il de l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités

11Territoriales (CGCT) à savoir à la majorité qualifiée. La majorité qualifiée est réputée acquise lorsque les 2/3 des conseils municipaux représentant 50% de la population ou lorsque 50%

des conseils municipaux représentant 2/3 de la population se sont prononcés favorablement.

Il'est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Le conseil municipal

A l'unanimité des suffrages,

Approuve l'évaluation du transfert de charges présentée dans le rapport de la CLECT du 06 février 2018.

05 / 2018 / 13- * - Demande de remboursement centre aéré

Monsieur le Président signale que durant la semaine du 9 au 13 juillet, Monsieur VASSEUR Charly a été absent du centre aéré et que la famille a fourni un certificat médical. Monsieur le

Président propose aux membres du conseil municipal de rembourser cette semaine à savoir

11€ 11 x 5 jours soit la somme de 55 € 55.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

05 / 2018 / 14-* - Location Espace Avenir de M CORNIL

Monsieur le Président signale que lors de la location du 18 août il y a eu un

disfonctionnement du congélateur et que leur glace à l’occasion de leur mariage a fondu. Le

coût de la glace est de 280 € 00 copie de la facture à l'appui. Monsieur le Président propose

aux membres du conseil municipal de ne pas encaisser le solde du chèque à savoir 160 €.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à 12 pour et une

abstention.

05 / 2018 / 15-* - Compte rendu des différents syndicats

Monsieur le Président demande s’il y a eu des réunions de syndicat depuis la réunion du 5

juillet. Comme il n’y en a pas eu, Monsieur le Président propose de passer à la question

suivante.

05 / 2018 / 16- * - Questions diverses

05 / 2018 / 16.01 Bilan d'activités du service d'instruction des autorisations du droit des sols

Monsieur le Président informe les membres du conseil municipal que la commune va devoir mandater la somme de 8 373 € 50 au service instructeur des droits des sols d'Artois comm

qui correspond à une part fixe de 404 € 50 puis à la part de nombre d'actes instruits en 2017

ce qui équivaut en nombre de permis de construire à 61,3 X 130 € = 7 969 € 00. Les 61,3 se

décompose comme suit :

Nombres coefficient Equivalents Permis

d'actes instruits de Construire (EPC)

Autorisations de travaux (AT) 1 0,5 0,5 Certificats d'urbanisme 7 0,6 4,2 opérationnels (CUb)

12Phase de mission Taux Montant HT APS 13.50% 1 987.47 € APD 15.50% 2 281.91 € PRO 18.00% 2 649.96 € ACT 07.50% 1 104.15 €

VISA 07.50% 1 104.15 € DET 23.00% 3 386.06 € AOR 06.00% 883.32 €

DOA 09.00% 1 324.98 €

100.00% 14 722.00 €

Monsieur le Président propose également aux membres du conseil municipal un avenant au contrat signé le 25 janvier 2018 pour un montant de travaux HT de 173 894 € avec un taux

de rémunération de 9.5 % soit un montant de 16 519.93 € HT de note honoraire qui

correspond aux phases de missions suivantes:

Phase de mission Taux Montant HT APS 13.50% 2 230.19 € APD 15.50% 2 560.59 € PRO 18.00% 2 973.59 € ACT 07.50% 1 238.99 €

VISA 07.50% 1 238.99 € DET 23.00% 3 799.58 € AOR 06.00% 991.20 € DOA 09.00% 1 486.79 € 100.00% 16 519.93 €

L'augmentation du taux de 1 % est dû à l'absence de coordinateur car ce poste sera effectué

par M BARRIOL.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité

KKKAKKRERRKRAKREREERER

05/2018 / 16.07 Maîtrise d'œuvre pour la micro-crèche

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la crèche, il doit

retenir un maître d'ouvrage et propose de retenir M LEMAY pour un montant de note

d'honoraire forfaitaire de 9 000 € 00 HT qui comprend les phases suivantes :

Eléments de mission coût

ESQ 900.00 € Avant-Projet (APS-APD) 1 350.00 € Autorisations d'urbanismes 8.150.00 € ACT 900.00 € DET 2 250.00 € AOR 450.00 € 9 000.00 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal sont d'accord à l'unanimité.

RH HR HIER HER A05 / 2018 / 16.08 Vérification technique bureau de contrôle

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de l'aménagement de la micro-crèche, il

doit faire appel à un coordinateur de sécurité et propose aux membres du conseil municipal

de retenir la bureau Véritas pour un montant de 1 500 € 00 HT.

Ces prix sont établis en valeur économique du mois de Mars 2018. Ils sont revalorisés à

minima selon l'indice ICHT-N comme indiqué ci-dessous :

P =Poxl/lo

P: Prix actualisé à la date de la facture

Po: Prix de base à la date du présent document

|: Dernier Indice ICHT-N connu à la date de la facture

lo: Indice ICHT-N connu à la date du présent document — 115.1 Septembre 2017

Les demandes ponctuelles complémentaires (ex : Levée de réserves) seront facturées par vacations forfaitaires sur la base de:

e Vacation journée : 500 € OO HT

e Vacation 1 journée : 850 € OO HT

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

PRCRR HR HR HA HN

05 / 2018 / 16.09 Convention d'utilisation des locaux scolaires

Monsieur le Président donne lecture de la convention d'utilisation des locaux scolaires

CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

Entre les soussignés, Jean-Michel DESSE, Maire de la Commune de VIEILLE-CHAPELLE

Isabelle SIX, Directrice de l'école publique de VIEILLE-CHAPELLE D'une part,

Et Madame BLONDEL Née COLMANT Julie, Directrice du Centre de Loisirs Sans

Hébergement

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Madame BLONDEL Née COLMANT Julie utilise les locaux ci-après désignés de l'école : coin repos, salle de motricité, classe maternelle, ainsi que les sanitaires, pour y diriger le Centre de Loisirs Sans Hébergement organisé par la commune de VIEILLE-

CHAPELLE.

La période d'utilisation de ces locaux concerne les mercredis et les vacances de la

Toussaint, Février, de printemps et Juillet.

Article 2 : Préalablement à l’utilisation des locaux scolaires, l'organisateur reconnaît :

e Avoir souscrit une police d'assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités menées dans l'établissement au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition.

Cette police portant le N° 0000007677450204 a été souscrite le 31 décembre 2017

15Auprès d'AXA

e Avoir pris connaissance de toutes les consignes de sécurité et s'engager à les

appliquer

e Avoir pris connaissance avec le Chef d'Etablissement, de l'emplacement des

dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie, des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.

e Avoir procédé avec le Chef d'Etablissement à une visite de l'Ecole et plus

particulièrement des locaux et des voies d'accès qui seront effectivement utilisés.

Article 3 : Au cours de l’utilisation des locaux mis à sa disposition, l'organisateur s'engage :

e_ A assurer le gardiennage des locaux ainsi que celui des voies d'accès

e A contrôler les entrées et les sorties des participants aux activités considérées

e A faire respecter les règles de sécurité

Article 4 : L'utilisateur s'engage à nettoyer les locaux et voies d'accès utilisés.

Après lecture, Monsieur le Président propose aux membres du conseil municipal d'adopter cette convention.

Après délibération, les membres du conseil municipal sont d'accord à l'unanimité.

ARR HR R HR HR HR HR OR ARR

05 / 2018 / 16.10 Rapport d'activité 2017 de la Communauté d'agglomération de Béthune- Bruay, Artois Lys Romane.

Monsieur le Président présente le rapport d'activité 2017 de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane aux membres du conseil municipal et donne un

exemplaire à chacun afin qu'ils en prennent connaissance.

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05 / 2018/ 16.11 Projet « Sourires d’Autistes »

Monsieur le Président signale à chacun que le loto du patrimoine est disponible chez les buralistes à 15 € 00. Pour les journées du patrimoine et le projet de la Ferme Sénéchal de Vieille chapelle, il y aura un tirage spécial du loto suivi le 14 septembre d’un tirage du Super Loto au moment des journées du patrimoine, avec un jackpot s’élevant à treize millions d'euros. Madame COISNE félicite Monsieur le Président pour avoir effectué la démarche de

demande de subvention auprès de M BERN.

Monsieur le Président signale que France Bleu Nord est venue faire une interview, que

Grand Lille Tv est également venu et que cela doit passer le vendredi 7 septembre.

Concernant le projet « Sourires d’Autistes », vous recevrez très prochainement le lancement de la souscription volontaire dans votre boîte aux lettres.

L'EPDAHAA, l'Association Sourires d’Autistes et la commune sont en discussion pour définir le type de groupement à effectuer. La construction de 3 pavillons de 8 personnes pourrait

être confiée à un bailleur social (Pas-de-Calais Habitat). Concernant l'aménagement intérieur de la ferme, il faut encore compter près d'1 million d'euros. Pour cette phase, il semble que

16la commune doit rester porteur du projet afin de solliciter les demandes de subventions auprès des différents organismes, en tant que propriétaire. À savoir Artois Comm dans la cadre de la création d’un service à la personne, le département, économie sociale et solidaire, la région. Actuellement l'architecte des bâtiments de France et M LEMAY discutent ensemble pour l'aménagement intérieur. L'ouverture probable pour être courant 2020. Il restera aussi à discuter de l’installation de la micro station de la rue des Clercs, puis la réfection de la chaussée et la création d’un parking. Le coût du fonctionnement de ce centre est à l'étude par Marine Ballé, récemment embauchée par le département.

AORROR RON RCI RO RRR RIRE

05 / 2018 / 16.12 Professeur de Sport

Madame BOULET Sidonie propose qu'un professeur de sport vienne au foyer ou à l'Espace- Avenir. Il lui faut simplement un local et voir son créneau horaire encore disponible pour faire des séances de sport à VIEILLE CHAPELLE. Monsieur le Président propose de rencontrer de celui-ci.

ROR HORREUR RAR ARR

05 / 2018 / 16.13 Village propre

Monsieur DUTHOO Jean-François rappelle que le nettoyage du village aura lieu le samedi 15 septembre et propose aux membres du conseil municipal et à la population de venir les aider.

Jean-Michel DEZSE

Maire

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