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Arrêté - 343 2025 ODP extension terrasse le repaire TDF
Document publié le Mercredi 23 juillet 2025 par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 343 2025 ODP extension terrasse le repaire TDF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité
- Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 343/2025
Arrêté
portant
réglementation
d’occupation
du
Domaine
Public
pour
les
commerçants
fixes
sur
le
territoire
communal
à
l’occasion
du
Passage
du
Tour
de
France
2025,
le Mercredi
23
juillet
2025
.
Le
Maire
de
la
commune
de
Mondragon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L2213-1
et
suivants VU
le
Code
Pénal
en
son
article
610-5°et
suivants,
VU
le Code
de
la route
notamment
les
articles
R
411-8°,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la
demande
en
date
du
8
avril
2025
par
Monsieur
MOROTE
Pierrick,
représentant
du
bar/restaurant
«Le
REPAIRE»
demande
d’occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
l’Esplanade
du
Levant
afin
d’y
installer
une
terrasse
en
face
de
son
commerce
situé
24
boulevard
Léopold
Fauritte
à
Mondragon. CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
privative
et
commerciale
du domaine
public,
en vue
de
l’installation
de terrasse
afin d’y
exercer
une
activité
commerciale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur
MOROTE
Pierrick,
représentant
du
bar/restaurant
« Le
REPAIRE»
au
24
boulevard
Léopold
Fauritte
à
Mondragon
est
autorisée
à
occuper
temporairement
le domaine
public
sur l’Esplanade
du Levant
le Mercredi
23 juillet
2025
de
6h00
à 22h00.
ARTICLE 2 : L’autorisation
d’implanter
la
terrasse
est
délivrée
pour
le
Mercredi
23
juillet
de
6h00
à
22h00
à
l’occasion
du
Passage
du
Tour
de
France
sur
la
commune
de
Mondragon.
. ARTICLE 3 : Toute
dégradation
du
domaine
public
fera
l’objet
d’une
remise
en
l’état.
ARTICLE
4 :
Le
commerçant
est
tenu
de
respecter
les
normes
d’hygiène,
de
sécurité
et
de
salubrité
durant
toute
la période
d’occupation
du
domaine
public.
ARTICLE 5 : Les
éléments
constituant
la terrasse
ou
l’étalage,
mobilier,
stores-bannes,
parasols,
dispositifs
d’éclairage…..doivent
présenter
une
harmonie
d’ensemble,
au niveau
des
matériaux,
de
la
forme
et
des
coloris.
La
terrasse
ne
doit
pas
occulter
ni
obstruer
la lisibilité
et l’accessibilité
des
vitrines
des
commerces
voisins.
Les
installations
électriques
et
les
appareils
de
chauffage
doivent
être
conformes
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
L’exploitant
est
tenu
de
faire
contrôler
par
un
organisme
agréé
le
fonctionnement
technique
de
ses
appareils.
Les
appareils
de
chauffage
sur pied
doivent
être
rentrés
le soir.
ARTICLE
6 :
La présente
autorisation
est accordée à
titre précaire
et est révocable
à tout moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
ARTICLE
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
MONDRAGON
et
le
service
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
2
mois
à
partir
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
aussi
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2018-493
du
20 juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles,
le bénéficiaire
est informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la collectivité
signataire
du
présent
document.
Mondragon,
le
17 juin
2025