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Arrêté - 226 2025 ODP ST DRAC 2025
Arrêté - 448 2025 ODP MSE Axione RD907
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (Arrêté - 448 2025 ODP MSE Axione RD907)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VAUCLUSE
CANTON
Liberté
- Egalité - Fraternité
6.1
BOLLENE
Police
Municipale
COMMUNE
ARRETE
du
Maire
MONDRAGON
N° 448/2025
PORTANT
AUTORISATION
D’'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
SANS
IMPACT
SUR
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
DEPARTEMENTALE
RD907
Le
Maire
de
Mondragon,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le
Code
de
la route,
VU
l’avis
de
Conseil
Départemental
en
date
du
mardi
19
aout
2025,
VU
la
demande
formulée
par
Madame
GIMENES
Jessica
représentant
la
société
AXIONE
en
date
du
lundi
28 juillet
2025,
via
son
sous-traitant
la société
M.S.E.,
VU
l'absence
d’impact
sur
la chaussée
et la circulation
selon
les
éléments
fournis,
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
l’occupation
du
domaine
public
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et des
intervenants,
ARRETE
ARTICLE
1 : Objet.
Une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
est
accordée
à
la
société
MSE
(sous-traitant
de
la
société
AXIONE)
sise
771
chemin
de
l’île
de
POiselay,
dans
le cadre
du
futur raccordement
à la fibre
optique
de
l’immeuble
Les
Senioriales,
situé
220
chemin
du
Gour
du
Bidon
—
84430
MONDRAGON
ARTICLE
2 : Lieu
d’interventions.
L’intervention
aura
lieu
sur
accotement
/
bas-côté,
le
long
de
la
Route
Départementale
RD907,
de
l’intersection
avec
la Route
Départementale
RD44
(au
nord)
jusqu’au
garage
BOUVAT
/ Carrefour
Contact. ARTICLE
3
: Nature
des
travaux.
Les
travaux
consistent
en
des
relevés
visuels
des
chambres
télécom
et des
poteaux
en
bordure
de
route.
Aucune
intervention
n’aura
lieu
sur
la
chaussée.
La
circulation
ne
sera
ni
restreinte
ni
déviée.
ARTICLE
4 : Durée
de
l’occupation.
L’occupation
temporaire
est
autorisée
du
lundi
25
août
au
vendredi
30
août
2025
inclus,
de
8h00
à
17h00.
Aucune
intervention
n’aura
lieu
le week-end.
ARTICLE
5 : Signalisation.
La
société
intervenante
devra
mettre
en
place
une
signalisation
adaptée
pour
garantir
la sécurité
du
personnel
et des
usagers,
conformément
à la réglementation
en vigueur. ARTICLE
6 : Responsabilité.
La
société
intervenante
est responsable
de
tous
les
dommages
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
occupation.
Elle
devra
veiller
à la remise
en
état
du
domaine
public
à l’issue
de
l’intervention.
ARTICLE
7 : Exécution.
Monsieur
le Maire
et le service
de
Police
Municipale
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en vigueur.
Une
copie
de
l’arrêté
sera
adressé
à :
* A
la société
AXIONE,
* A
la société
M.S.E.
ARTICLE
5 : Dispositions.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
ou
sur
internet,
à l'adresse
, dans
www.telerecours.fr
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
MONDRAGON,
le 20
aout
2025
Le
Maire
Christian
PEYRON
>
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.