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Procès Verbal - PV CM 28 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
2025/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Mardi
28
Octobre
2025
Convocation
du
: Jeudi
23
octobre
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Huit
Octobre
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Elodie
FABRE,
Bernard
OLIFIRENKO,
Corinne
MORENC.
Étaient
absents :
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à Jean
LAGOUTTE),
Jérôme
CAMPOS
(pouvoir
donné
à Bernard
OLIFIRENKO). Elodie
FABRE a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
"Vote
sur
litige
occupation
sans
droit
domaine
public
Rue
des
Saules
: Refus
et
remis
à
une
date
ultérieure
RP RL LR
LR
RD RQ LIL
RD RD RQ LL
RQ RD RQ LE LD
Ordre
du
jour
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
16
Septembre
2025
2-
Admission
en
non-valeur
de
créances
3-
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
canal
du
midi
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
16
Septembre
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité.
Délib
34/2025
: Admission
en
non-valeur
de
créances
Le
Maire
de
la commune
présente
aux
membres
de
son
conseil
le courrier
en
date
du
07/10/2025
qui
concerne
le
recouvrement
de
créances
d’un
montant
total
de
333.12€.
Après
une
procédure
de
mise
en
recouvrement,
il s’avère
que
celle-ci
est restée
infructueuse.
La
Trésorerie
demande
donc
aux
membres
du
conseil,
leur
avis
sur
l’irrécouvrabilité
de
cette
créance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
contre,
0 voix
pour
et 0 abstention
REFUSE
la mise
en
non-valeurs
de
la
créance
d’un
montant
total
de
333.12€
AUTORISE
le Maire
à porter
à la connaissance
de
la Trésorerie
de
Revel
sur
les
informations
permettant
le
recouvrement
de
cette
créance. 2025/2
Délib
35/2025
: Rapport
d’activité
2024
de
la
Communauté
de
communes
Aux
Sources
du
canal
du
midi
Le
Maire
de
la commune
présente
aux
membres
de
son
conseil
le rapport
d’activité
2024
de
la Communauté
de
communes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
PREND
ACTE
de
la lecture
de
ce
rapport
2024
par
les
membres
du
conseil.
PRECISE
que
le maire
en
informera
la Communauté
de
communes
Mot
du
Maire
:
Guinguette
: La
saison
s’est
bien
passée.
Le
locataire
souhaite
reconduire
l’activité
l’année
prochaine
pour
la saison
estivale.
Le
Conseil
est
d’accord.
Litige
rue
des
Saules
: Après
discussion
avec
Mr
Bal,
la haie
plantée
sur
la voie
publique
est
en
train
d’être
taillée
afin
de
laisser
un
passage.
Des
dalles
sont
d’ailleurs
apparues
après
la coupe
faisant
apparaitre
l’ancien
chemin
piétonnier.
Concernant
la boite
aux
lettres,
son
emplacement
semble
plus
pratique
pour
la dépose
du
courrier.
Le
pied
avec
des
angles
saillants
a été
changé
pour
un
pied
arrondi
représentant
moins
de
risque.
Le
vote
afin
d’acter
ces
changements
est remis
au
prochain
conseil
municipal.
Stationnement
voiture
épave
: La
voiture
épave
qui
stationnée
dans
cette
même
rue
a été
enlevée
comme
convenue.
Nom
du
domaine
mairie
: Le
site
internet
original
a été
créé
et est toujours
hébergé
à l’heure
actuelle
par
la société
ATD.
Cette
dernière
prévoit
une
mise
à jour
en
Mars
2026.
Nous
attendons
donc
de
recevoir
leur
proposition
avant
d’acter
une
migration
ou
non
chez
un
concurrent.
Tracé
de
STOP
: Le
tracé
du
stop
du
Boulevard
du
bois
de
l’Encastre
n’est
plus
visible
depuis
que
la route a
été
refaite.
Or
cela
augmente
le risque
d’accident
car
certains
automobilistes,
ne
voyant
pas
de
marquage
au
sol,
ne
s’arrêtent
pas.
Le
maire
propose
de
repeindre
rapidement
le marquage
au
sol.
Club
moto-cross
: Le
club
a pour
projet
d’agrandir
sa structure.
Pour
cela
il souhaite
faire
l’acquisition
de
plusieurs
bâtiments
ainsi
que
des
parcelles
boisées
appartenant
à la Communauté
des
communes.
Un
groupe
de
travail
avec
les
représentants
de
différentes
communes
dont
Mr
le Maire
fait partie
doit se réunir
afin
d’en
discuter.
Il demande
leur avis
aux
conseillers
municipaux
concernant
ce
sujet.
Ces
derniers
se
positionnent
contre
l’acquisition
des
parties
boisées
qu’il
est
important
de
préserver
(beaucoup
de
passage
de
randonneurs,
traileurs,
chasseurs...)
Mots
de
l’adjoint :
Corinne
MORENO
Rodéos
: Depuis
un
certain
temps
des
voitures
font
des
rodéos
le
soir
ce
qui
représente
un
danger
et une
nuisance
pour
les
riverains.
La
gendarmerie
est
informée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h40
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Ti
Elodie
FABRE FEUILLE
D'EMARGEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Mardi
28
Octobre
2025
Nom
et
Prénom
Signature
Jean
LAGOUTTE
VU
+
F
K
Corinne
MORENO
Q
|
Elodie
FABRE
.
*%
Jacqueline
BENEZET
Pouvoir
donné
à Mr J. LAGOUTTE
Bernard
OLIFIRENKO
Jérôme
CAMPOS