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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaudreuille.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/1
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAUDREUILLE
(31
250)
Séance
du
: Jeudi
27
Mai
2025
Convocation
du
: 23
Mai
2025
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq
et le Vingt
Sept
Mai
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VAUDREUILLE
(31250)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Mr
Jean
LAGOUTTE,
Maire.
Etaient
présents
: Elodie
FABRE,
Bernard
OLIFIRENKO),
Jérôme
CAMPOS,
Corinne
MORENCO.
Étaient
absents
: Lilian
GARAUD,
Jacqueline
BENEZET
(pouvoir
donné
à Corinne
MORENO)
Elodie
FABRE
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le maire
demande
à son
conseil
d’ajouter
1 point
à l’ordre
du
jour
:
-
Complément
pour
permis
modificatif
sur
les
travaux
de
la chapelle
st martin
—
1°"
tranche
Les
membres
du
conseil
autorisent
l’ajout
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
ORDRE
DU
JOUR
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
10
Avril
2025
2-
Retrait
des
fonctions
d’adjoints
au
maire
suite
à démissions
3-
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
4-
Election
d’un/des
nouveaux
adjoints
au
maire
5-
Modification
des
délégations
aux
commissions
communales
6-
Attributions
des
missions
du
Plan
communal
de
Sauvegarde
7-
Règlement
intérieur
du
cimetière
communal
8-
Demande
de
participation
aux
frais
scolaires
(enfants
résidant
sur
une
autre
commune)
9-
RIFSEEP
RRQ
QD
RQ
LD LL
LD
LE RQ LE LE LE
Monsieur
le maire
soumet
à l’approbation
de
l’assemblée
générale
le procès-verbal
de
la séance
du
10
Avril
2025.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
il est
adopté
à l’unanimité.
Délib
17/2025
: Retrait
des
fonctions
d’adjointe
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
n°28/2025
du
03
Juin
2025
portant
retrait
des
délégations
à compter
du
17
Mai
2025,
Suite
au
retrait par
Monsieur
le maire
des
délégations
consenties
à Mme
Véronique
HAY ANT,
adjointe
au
maire
par
arrêté
n°51/2023
du
9 Novembre
2023
dans
les
domaines
des
affaires
scolaires
sur
la commune,
le conseil
municipal
est
informé
des
dispositions
de
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui 2025/2
précisent
« lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
Mme
Véronique
HAY ANT
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Mme
HAY
ANI
Véronique
dans
ses
fonctions
d’adjointe
au
maire.
PRECISE
que
Mme
HAYANI
Véronique
démissionne
par
courrier
du
11/04/2025
de
son
poste
de
conseillère
municipale
au
sein
de
la commune
de
Vaudreuille.
AUTORISE
le maire
à transmettre
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de
Revel
et à la Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Délib
18/2025
: Retrait
des
fonctions
d’adijointe
au
maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’arrêté
n°28/2025
du
03
Juin
2025
portant
retrait
des
délégations
à compter
du
17
Mai
2025,
Suite
au retrait par
Monsieur
le maire
des
délégations
consenties
à Mr
GARAUD
Lilian,
adjoint
au maire
par
arrêté
n°52/2023
du
9 Novembre
2023
dans
les
domaines
des
travaux
et des
ressources
humaines
sur
la
commune,
le conseil
municipal
est informé
des
dispositions
de
l’article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précisent
«
lorsque
le maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
le conseil
municipal
doit
se prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions
».
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le maintien
ou
non
de
Mr
GARAUD
Lilian
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
ne
pas
maintenir
Mr
GARAUD
Lilian
dans
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
PRECISE
que
Mr
GARAUD
Lilian
démissionne
également
par
courrier
du
02/06/2025
de
son
poste
de
conseiller
municipal
au
sein
de
la commune
de
Vaudreuille.
AUTORISE
le maire
à transmettre
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de
Revel
et à la Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Délib
19/2025
: Election
du
1°
adjoint
au
maire
Le
maire
rappelle
l'article
L.2122-15
qui
dispose
que
"La
démission
du
maire
ou
d'un
adjoint
est adressée
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Elle
est définitive
à partir
de
son
acceptation
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
ou,
à défaut
de
cette
acceptation,
un
mois
après
un
nouvel
envoi
de
la démission
constatée
par
lettre
recommandée."
Par
courriers
du
11/04/2025
adressé
à Monsieur
le Préfet,
Madame
HAY
ANT
Véronique
et Mr
GARAUD
Lilian
on
fait part
de
sa volonté
de
démissionner
de
leurs
fonctions
d'adjoints
au
maire. 2025/3
Les
démissions
ont
étés
acceptées
par
courrier
du
Préfet
de
Haute-Garonne
le 29/04/2025
pour
Mme
HAVYANI
Véronique
et le
17/05/2025
pour
Mr
GARAUD
Lilian.
Il convient
donc
d'élire
un
nouvel
adjoint
au
maire.
Il est proposé
au
conseil
d’élire
un
nouvel
adjoint
au
maire.
Fait
appel
à candidature
: Corinne
MORENO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
DECIDE
de
diminuer
le nombre
d’adjoint
au
maire
à
1 seul
poste.
PROCEDE
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
en
votant
à bulletin
secret.
Mme
Corine
MORENDO
obtient
la
majorité
des
suffrages
(6
voix)
est proclamée
adjointe
au
maire
et installée
à compter
du
01
Juin
2025
sur
ce
poste.
PRECISE
que
l’adjoint
percevra
l’indemnité
pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adjoint
comme
prévu
sur
la
délibération
54/2023
du
30/11/2023
AUTORISE
le maire
à transmettre
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
au
comptable
de
Revel
et à la Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Délib
20/2025
: Modification
des
commissions
communales
Les
commissions
communales
sont
modifiées
comme
suit
à compter
du
03
Juin
2025 :
Délégués
au
SDEHG
:
Jean
LAGOUTTE
Jérôme
CAMPOS
Délégués
au
SIPOM
:
Jean
LAGOUTTE
(titulaire)
Elodie
FABRE
(suppléante)
Délégués
a
RESEAU
31:
Jean
LAGOUTTE
félu
délégué)
Délégués
à
l'URBANISME-ARCHITECTURE-PLUI :
Jean
LAGOUTTE
Bernard
OLIFIRENKO
Délégué
à
la
Commission
Communale
Budget-Gestion
Jean
LAGOUTTE
Bernard
OLIFIRENKO
Délégués
Commission
Communale
d’Appels
d’Offre
Jean
LAGOUTTE
Corinne
MORENO
Elodie
FABRE
Jacqueline
BENEZET
(suppléante)
Délégués
à
la
Commission
Communale
Communication
Corinne
MORENO
Jacqueline
BENEZET Délégués
à
la
Commission
Communale
d’Associations
Jean
LAGOUTTE
Délégués
à
la
Commission
Communale
du
Tourisme
Jérôme
CAMPOS
Délégués
Commission
Communale
des
Œuvres
Sociales
Jacqueline
BENEZET
Délégués
Commission
Communale
du
Secteur
St
Ferréol.
Jérôme
CAMPOS
Bernard
OLIFIRENKO
Elodie
FABRE
Délégués
Commission
Communale
à
l’Ecole
et
aux
Transports
Jean
LAGOUTTE
Jacqueline
BENEZET
Elodie
FABRE
Délégués
Commission
Communale
des
Séniors-Nvx
arrivants
et vœux
du
maire
et
réceptions
Jacqueline
BENEZET
Délégués
Commission
Communale
L’Animal
dans
le village
Corinne
MORENO
Délégués
Commission
Communale
du
Personnel
Jean
LAGOUTTE
Délégués
Commission
Communale
des
Travaux
Corinne
MORENO
Jérôme
CAMPOS
Délégués
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Jean
LAGOUTTE
Corinne
MORENO
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
commissions
communales.
2025/4
AUTORISE
le maire
à transmettre
cette
liste
réactualisée
au
comptable
de
Revel
et à la Préfecture
de
la Haute
Garonne. 2025/5
Délib
21/2025
: Attributions
des
missions
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Les
démissions
viennent
modifier
les
intervenants
dans
le cadre
des
opérations
d’alerte
comme
suit
:
CHAPITRE
III
-
LE
DISPOSITIF
COMMUNAL
DE
CRISE
C-
Le
poste
de
commandement
communal
Corinne
MORENO
est
en
charge
du
secrétariat
et
de
la
communication
et
de
la
mise
à jour
des
données
du
PCS.
Jean
LAGOUTTE
est responsable
logistique
D-
Les
fiches
reflexes
des
responsables
de
cellules
Direction
opérationnelle Jean
Lagoutte
Cellule
administrative
: Corinne
Moreno/Jacqueline
Bénezet
Cellule
communication
: Jacqueline
Bénezet
Cellule
logistique
: Jérôme
Campos,
Patrice
Moreno
si présent
(pompiers)
Cellule
scolaire
: Elodie
Fabre/Jacqueline
Bénezet
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OU
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMTÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
les
modifications
apportées
aux
Plan
Communal
de
Sauvegarde
AUTORISE
le
maire
à transmettre
Le
PCS
réactualisé
au
SDIS
et
à
la Préfecture
de
la
Haute
Garonne.
Délib
22/2025
: Règlement
intérieur
du
cimetière
communal
Monsieur
le maire
présente
aux
membres
de
son
conseil,
le règlement
du
cimetière :
ARRETE
:
Article
1
: Le
cimetière
communal
de
Vaudreuille
est ouvert
tous
les jours.
Toute
personne
se trouvant
dans
le cimetière
devra
avoir
un
comportement
en
adéquation
avec
ce
lieu
de
recueillement.
Seuls
les véhicules
des
sociétés
des
pompes
funèbres,
des
services
municipaux,
de
sécurité
et de
secours
pourront
accéder
au
cimetière.
Article
2
: Le
Maire
reste
la seule
personne
compétente
pour
désigner
les
emplacements
à l’inhumation
des
défunts.
Article
3
:
Pour
tout
achat
de
concession
ou
de
colombarium,
vous
devez
vous
adresser
à la mairie
de
Vaudreuille.
Les
concessions
acquises
ont
une
durée
de
50
ans
et peuvent
être
renouvelée.
Dans
le
cas
où
elles
ne
seraient
pas
entretenues
sur
une
période
de
10
ans,
elles
pourront
être
reprises
par
la
commune.
Article
4:
Le
conseil
municipal
a décidé
de
végétaliser
les
allées
du
cimetière
sauf l’allée
centrale.
Il est
donc
interdit
de
mettre
des
pots
de
fleurs
devant
les
tombes. 2025/6
Article
5:
Pour
tout
travaux,
une
demande
préalable
devra
être
faite,
en
mairie.
Pour
rappel
les
horaires
de
secrétariat
de
mairie
sont
les
Mardis
de
9h00
à
12h00
et de
14h00
à
17h00,
les
Jeudis
de
09h00
à
18h00
et le Vendredi
matin
(permanence
téléphonique)
de
09h00
à
12h00.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
APPROUVE
le règlement
intérieur
du
cimetière.
PRECISE
qu'il
sera
mis
en
application
dès
son
affichage
à l’entrée
du
cimetière
communal.
AUTORISE
le maire
à le mettre
en
exécution.
Délib
23/2025
: Demande
de
participation
aux
frais
scolaires
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le code
de
l’éducation
a fixé
le principe
général
de
la répartition
intercommunale
des
charges
des
écoles
publiques
accueillant
des
enfants
de
communes
extérieures.
Les
communes
de
résidence
des
élèves
sont,
sous
certaines
conditions,
tenues
de
participer
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
de
la
commune
d’accueil.
Pour
l’élève
venant
de
la commune
de
Durfort,
celle-ci
a été
présente
du
01/09/2024
au
24/01/2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
FIXE
le montant
de
la participation
des
communes
de
résidence
à 680€
par
enfant
pour
2025.
PRECISE
que
l’élève
a été
présent jusqu’au
24/01/2025
inclus
au
sein
de
l’établissement
scolaire
de
la commune
de
Vaudreuille
soit
(680€/36semaines)
*17
semaines
soit
320€.
AUTORISE
le maire
à transmettre
auprès
du
Receveur
la somme
de
320€
due
par
la commune
de
Durfort
(81).
Délib
24/2025
: MODALITES
DU
RIFSEEP
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984, Vu
le décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
(le cas
échéant),
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux, Considérant
qu'il
y a
lieu
d'appliquer
le
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Considérant
le
régime
indemnitaire
applicable
à ce
jour
aux
agents
de
la Commune
de
Vaudreuille, 2025/7
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
en
date
du
14
Mai
2024
relatif
à
la
mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la
prise
en
compte
de
l'expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
Commune
de
Vaudreuille,
Le
maire
propose
à l'assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d'attribution :
Article
1 :
les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
exerçant
les fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné,
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d'emplois
suivants :
-
Adjoints
administratifs
-
Adjoints
techniques
Article
2 : modalités
de
versement
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les
textes
applicables
à la fonction
publique
d'Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l'assemblée
délibérante. Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public
en
cours
d'année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et
conformément
au
décret
n°2010-997
du
26
août
2010,
l'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
:
-
le temps
partiel
thérapeutique
;
-
les
congés
annuels ;
les
congés
de
maladie
ordinaire ;
-
les
congés
consécutifs
à
un
accident
de
service
ou
à
une
maladie
professionnelle
;
les
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Le
CIA
a vocation
à être
réajusté,
après
chaque
évaluation
annuelle,
pour
tenir
compte
de
l’atteinte
des
objectifs
et
de
la
manière
de
servir,
appréciées
au
titre
de
la période
antérieure.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
suspendu
en
cas
congés
de
longue
maladie
ou
de
longue
durée.
Le
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
sera
maintenu
en
cas
de
congés
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant.
Possibilité
de
mettre
en
place
des
dispositions
propres
à la structure.
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: Maintien
à titre
individuel
Au
titre
du
principe
de
libre
administration
des
collectivités,
l'organe
délibérant
décide
de
maintenir,
à titre
individuel,
le
montant
indemnitaire
perçu
par
les
agents,
dont
ils
bénéficiaient
au
titre
des
dispositions
antérieures,
lorsque
ce
montant
se
trouve
diminué
suite
à la
mise
en
place
du
RIFSEEP
et ce jusqu’à
la date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
l'agent.
Ce
montant
est
conservé
au
titre
de
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise.
Article
4
: structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts :
-
_l’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et
d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la
nature
des
fonctions
des
agents
et
leur
expérience
professionnelle
;
-
le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA),
qui tient
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de servir.
Article 5
: l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE) 2025/8
Le
cadre
général:
l'est
instauré
a profit
des
cadres
d'emplois
visés
dans
la
présente
délibération,
une
indemnité
de
fonctions,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
ayant
vocation
à valoriser
l'ensemble
du
parcours
professionnel
des
agents.
Cette
indemnité
qui
est
liée
au
poste
de
l'agent
repose,
d'une
part,
sur
la formalisation
de
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
exercées,
et d'une
part,
sur
la
prise
en
compte
de
l'expérience
accumulée.
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
fonctions
au
vu
des
critères
professionnels
suivant
:
1. fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception
;
2.
technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions
;
3.
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Les
conditions
d'attribution
:
L IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à partir
de
critères
fonctionnels
permettant
de
cibler
les
niveaux
de
responsabilité.
Trois
critères
sont
communs
à tous
les
cadres
d'emplois :
1. fonctions
d'encadrement,
coordination,
pilotage,
conception :
ce
critère
fait
référence
à des
responsabilités
plus
ou
moins
lourdes
en
matière
d'encadrement,
de
coordination
d'une
équipe,
d'élaboration
et
de
suivi
de
dossiers
stratégiques
ou
de
conduite
de
projet
: nombre
d'agents
encadrés,
catégorie
des
agents
encadrés,
coordination
d'activités,
complexité
de
pilotage
et
de
conception
d'un
projet
;
2.
technicité,
expertise,
expérience
où
qualification
nécessaire
à l'exercice
des
fonctions : il
s'agit
de
valoriser
l'acquisition
et
la mobilisation
de
compétences
plus
ou
moins
complexes
dans
le domaine
de
référence
de
l'agent
à
partir
du
niveau
de
technicité
attendu,
de
la
polyvalence,
de
l'autonomie,
de
la capacité
de
transmission
des
savoirs
et
compétences
auprès
d'autres
agents
ou
partenaires
;
3.
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
: sont
pris
en
compte
les
contraintes
horaires,
physiques,
l'exposition
au
stress,
et
la confidentialité.
Les
conditions
de
versement
:
L'IFSE
(part
fixe)
est versée
mensuellement.
Les
conditions
de
réexamen
:
Le
montant
annuel
de
l'IFSE
versé
aux
agents
fera
l'objet
d'un
réexamen :
1.
en
cas
de
changement
de
fonctions
;
2.
au
maximum,
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par
l'agent
;
3..en
cas
de
changement
de
cadre
d'emplois
suite
à une
promotion,
ou
la réussite
à un
concours.
Article
6
: le Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le cadre
général:
l'est
instauré
au
profit
des
agents
un
CIA
tenant
compte
de
l'engagement,
de
la manière
de
servir
et de
l'investissement
de
l'agent.
Les
conditions
de
versement
:
Le
CIA
est
versé
semestriellement
en
Juin
ou
Novembre
{ou
mensuellement
sur
demande).
Ce
complément
n'est
pas
obligatoirement
reconductible
d'une
année
sur
l'autre.
La prise
en
compte
de
l'engagement
professionnel
des
agents
et de
la manière
de servir
:
L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l'attribution
du
CIA
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivant :
1.
l'investissement
;
2.
l'encadrement
(aptitude
à assurer
la cohésion
et
l'esprit
d'équipe,
capacité
à identifier
et à hiérarchiser,
savoir
anticiper,
prendre
une
décision
dans
son
champ
de
compétences,
déléguer,
contrôler,
rendre
compte
à sa
hiérarchie)
;
3.
le respect
des
consignes
(hiérarchiques,
de
sécurité) :
4.
le
respect
de
l'organisation
du
travail
(ponctualité,
réactivité,
adaptabilité)
:
5.
le respect
des
délais
et
des
coûts
;
6.
la capacité
à travailler
en
équipe
et
à communiquer
(contribution
au
collectif
de
travail) 2025/9
7.
la fiabilité
et
la qualité
du
travail
(rigueur,
méthode)
8.
la connaissance
de
son
domaine
d'intervention
:
9.
la capacité
à s'adapter
aux
exigences
du
poste
;
10.
la
motivation
: implication
dans
les
projets
du
service,
réalisation
d'objectifs,
résultats
professionnels
;
11.
et
plus
généralement
le sens
du
service
public.
Article
7:
Répartition
par
groupes
de
fonctions
(IFSE
et
CIA)
Filière
administrative
:
Plafonds
SIA
|
|
te
Montants
Montants
|
PPT
M
|
|
Cadre
Intitulé
de
|
|
indicatifs
Cat
|
Groupe
|
aa
ele
PR
ner)
anale
I=IE
s
(IFSE+CIA)
|
|
d'emplois
|
Fonctions
|
AC
ae
lie
:
|
|
| Adjoints
C
«
ädministra.
Pecersie
de
11640€
960€
12600€
|
mairie
|
Î
tifs
Filière
technique :
|
Plafond
|
Montants
|
Montants
ie a [o (TAC
réglemen-taires
(IFSE+CIA)
|
Cadre
IE
;
;
max
annuels
|
max
annuels
ea
ele
Fonctions
|
CIA
Agent
technique
|
polyvalent,
agent.
11640€
960€
|.
12600€
de
cantine
|
| Adjoints _ technique
Article
8
: cumuls
possibles
Le
RIFSÉEP
est
exclusif
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et
à la
manière
de
servir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
OUÏ
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITÉ
Par
6 voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention
DECIDE
:
-
d’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel que
présenté
ci-dessus
;
-
d’autoriser Monsieur
le Maire
à fixer par arrêté
individuel
le montant
de
l’IFSE
et du CIA
versés
aux agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus
;
-_
d’abroger
les
délibérations
antérieures
concernant
le régime
indemnitaire;
-
de
prévoir
et d’inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non
rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
lors
qu'il
a été
procédé
à
la
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département).
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
12
Juin
2025. 2025/10
Mot
du
Maire :
Réponse
du
maire
suite
aux
remarques
apportées
par
Mr
GARAUD
Lilian
suite
au
dernier
conseil
municipal :
Nettoyage
d’arbres
morts
et
des
fossés
:la
riveraine
est
âgée
et
nous
avons
donc
procéder
au
nettoyage
en
urgence.
Pour
les
fossés,
si
la
personne
le
demande
et
qu’elle
est
âgée
nous
pouvons
lui
nettoyer.
Seulement
2
personnes
l’ont
demandé
à ce
jour. Chutes
d’arbres
: Mr
Tonon
a été
contacté
pour
finir
de
nettoyer.
Piétonnier
Bd
de
l’Encastre
: le maire
reprend
le dossier
avec
demande
de
devis
en
cours.
Budget
chapelle
:il
a
été
dit
500
000€
de
subventions
publiques
or
à
ce
jour
nous
avons
reçu
de
la
part
de
l’état,
du
département
et
de
la
région
230
417€
pour
la
1*°
tranche
de
travaux.
Il
a été
dit
1 000
0000€
de
coût
total
de
travaux
(tranche
1 et
2),
or
le
montant
global
du
projet
devrait
au
maximum
atteindre
800
000€.
La
mairie
a seulement
avancé
pour
régler
les
factures,
mais
à ce jour
n’a
pas
dépensé
sur
les
fonds
propres
de
la commune.
Démissions
des
adjoints
: le
maire
regrette
les
démissions
des
2
adjoints
et
relève
leur
efficacité
et
engagement
dans
les
affaires
municipales.
Il
estime
que
l’intérêt
est
de
rester,
même
si
on
est
en
opposition,
pour
justement
qu’il
y
est
toujours
du
débat. Mobil
home
:Le
camping
Lasprades
nous
a
proposé
de
récupérer
un
ancien
mobil
home.
Les
gérants
allaient
le
jeter.
Il
pourra
être
restaurer
par
la
suite
pour
loger
par
exemple
les
gérants
de
la
Guinguette
O
Laudot
de
la
commune.
Guinguette
:Ouverture
du
15
Juin
au
15
Septembre
et
tenue
par
Albin
et
son
amie.
Ils
sont
des
Brunels.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h00.
Le
Maire
le
Secrétaire
de
séance
Jean
LAGOUTTE
Elodie
FABRE