Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - compte rendu CM 09 12 2020?download=true
Déliberation - compte rendu CM 17 09 2020?download=true
Procès Verbal - PV CM 28 10 2025?download=true
Procès Verbal - PV CM 28 10 2025?download=true
Déliberation - compte rendu CM 05 03 2021?download=true
Déliberation - compte rendu CM 07 12 2022?download=true
Déliberation - compte rendu CM 26 10 2021?download=true
Déliberation - compte rendu CM 19 01 2021?download=true
Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 10 2020?download=true
Déliberation - compte rendu CM 20 05 2021?download=true
Déliberation - compte rendu CM 28 10
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu CM 28 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
DE 2020/1
il” Parafe
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAUDREUILLE (31 250)
Séance du : 28 Octobre 2020 Convocation du : 22 Octobre 2020
L’An Deux Mille Vingt et le Vingt-huit Octobre à 20h30,
Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Jean LAGOUTTE, Maire.
Etaient présents : Magali BONSIRVEN PINEL, Lilian GARAUD, Véronique HAY ANT, Bernard OLIRIFENKO, Ludovic PINEL, Jacqueline BENEZET, Jérôme CAMPOS, Elodie FABRE, Sébastien ORIVES
Etaient absents et avaient donné pouvoir : Corinne MORENO (pouvoir donné à Jean LAGOUTTE)
Mme Sandrine ROUANET a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire, précise en ce début de séance que les délibérations suivantes sont :
O
Délibération nouveau plan de financement de la Chapelle St martin : ANNULEE car déjà prise en 2018
Délibération pour l’achat de 2 panneaux d’affichage lumineux : REPORTEE car il manque 1 devis
ORDRE DU JOUR
Délib 2020/51 : Décision modificative n°1 inscriptions budgétaires des opérations d’investissements
Délib 2020/52 : Présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes LRS
Délib 2020/53 : Aprobation de l’avenant n°1 de la Charte de Gouvernance pour Pélaboration du
PLUI et élection des référents PLUI
Délib 2020/54 : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant l’état
d’urgence sanitaire
Délib 2020/55 : Désignation d’un référent fibre auprès de Haute Garonne Numérique
9 QI) 9 9 RD RD RL) LD) LP LE) LE) LOT LC LS
Délib 2020/51 : Décision modificative n°1 inscriptions budgétaires des opérations d’investissements
Monsieur le Maire explique que des modifications doivent être validées en conseil municipal. Il s’agit d'opérations d’investissement déjà vu lors du vote du budget mais qui n’ont pas été inscrites au budget dématérialisés.
Les opérations sont ainsi :
Diminution de crédits Augmentation de Diminution de crédits Augmentation de
crédits crédits
INVESTISSEMENT
D2183-14 : ACQUISITIONS DIVERSES 15 000.00 € D 2183-22 : INFORMATIQUE 7 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 22 000.00 € D2313-12 : TRVX BATIMENTS 6 000.00 € D 2313-13 : POOL ROUTIER 7200.00 € D 2313-21 : CANTINE SCOLAIRE 135 000.00 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 13 200.00 € 135 000.00 € R 021 : Virement de la section de fonct 64 629.44 € TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 64 629.44 € Total 13 200.00 € 157 000.00 € 64 629.44 €
Total Général 143 800.00 € 64 629.44 € 2020/2
Parafe ji
© Délib 2020/52 : Présentation du rapport d'activités 2019 de la Communauté de communes LRS
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal, le rapport d’activités 2019 de la Communauté de communes Lauragais Revel Sorézois présenté et validé au Conseil communautaire du 29.09.2020.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE,
À LA MAJORITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
PREND ACTE du rapport d’activités 2019 présenté et validé au conseil communautaire du 29.09.2020.
o Délib 2020/53 : Approbation de l’avenant n°1 de la Charte de Gouvernance pour l’élaboration du
PLUT et élection des référents PLUI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-16 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L151-1 et suivants,
Vu la conférence intercommunale des maires relative aux modalités de collaboration avec les communes membres
réunie le 30 mars 2017,
Vu la délibération du conseil communautaire n°68-2017 du 11 avril 2017 prescrivant l'élaboration d’un Plan Local
d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération du conseil communautaire n°69-2017 du 11 avril 2017 validant la Charte de Gouvernance venant
fixer les modalités de collaboration entre les communes et l’intercommunalité,
Vu la délibération du conseil communautaire n°88A-2020 du 28 juillet 2020 portant création de la commission PLUi
pour la mandature 2020/2026,
Va la délibération n°111-2020 du 29 septembre 2020 actant la mise à jour de la Charte de Gouvernance PLUi entre
les communes et la communauté de communes,
Considérant la nécessité de mettre à jour la Charte de Gouvernance PLUi La Communauté de communes Lauragais Revel et Sorèzois a prescrit l'élaboration d’un PLU intercommunal le 11 avril 2017. Le PLUi est un document d’urbanisme élaboré par la communauté de communes, en collaboration avec les 28 communes membres. Les modalités de collaboration sont précisées dans une Charte de la Gouvernance. Cette Charte de Gouvernance a récemment été actualisée lors du conseil communautaire du 29 septembre 2020, les points suivants ont été modifiés :
+ Mise à jour des membres de la commission PLUi telle que fixée par délibération du 28 juillet 2020,
+ Modification du nombre d’élus « référents PLUi » dans les communes : Le référent PLUi d’une commune
fait le lien entre la communauté de communes et les élus municipaux de sa commune, son rôle est donc
essentiel dans la bonne circulation et la diffusion des informations sur le PLUi. Les communes devront
nommer deux élus « référents PLUi » titulaires pour le mandat 2020/2026,
° Mise à jour des coordonnées des Maires signataires.
Après avoir pris connaissance de l’avenant n°1 à la charte de gouvernance du PLUI :
Ont fait acte de candidature pour être élus référents : Magali BONSIRVEN PINEL et Bernard OLIFIRENKO 2020/3
Parafe JC
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et O0 abstentions
APPROUVE l'avenant n°1 à la Charte de Gouvernance du PLUI
DESIGNE Magali BONSIRVEN PINEL et Bernard OLIFIRENKO comme étant les deux élus référents PLUI de la commune de Vaudreuille
AUTORISE Mr le Maire à signer la Charte de Gouvernance et tout document afférant.
o Délib 2020/54 : Attribution d’une prime exceptionnelle aux agents mobilisés pendant l'état
d’urgence sanitaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant qu’une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents
pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d’attribution au sein de la mairie de Vaudreuille :
- Avoir exercé ses fonctions de manière effective, y compris en télétravail, entre le 1% mars et le 30 avril
2029 ;
- Avoir assuré malgré la crise, la continuité des services publics ;
Considérant que le versement de cette prime n’est pas reconductible, et doit être effectué en 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions
DECIDE :
Article 1 : D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant maximum de 660€ maximum pour 35h hebdomadaire. Le niveau maximal des primes pourra être différent selon les services. 2020/4
Parafe CL
Le montant de cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail de l’agent (temps partiel et temps non complet)
Elle sera versée au mois de Novembre 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
AUTORISE Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect définis ci-dessus.
PRECISE que les crédits nécessaires seront prélevés sur le chapitre 012 du budget.
DONNE tout pouvoir au Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Le Maire/Président informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
Transmis au représentant de l’État le : 06.11.2020
o Délib 2020/55 : Désignation d’un référent fibre auprès de Haute Garonne Numérique
Monsieur le Maire expose aux membres de son conseil municipal les faits suivants :
Le plan de déploiement de la fibre optique, dans le département de la Haute Garonne, est désormais bien engagé. Il s’achèvera en 2022 et permettra le raccordement de 280 000 prises au très haut débit par la fibre optique pour 100% du territoire dont Haute Garonne Numérique a la responsabilité.
Afin d’accompagner leurs équipes et celles du délégataire Fibre31, il est demandé aux membres de désigner un référent fibre au sein du conseil municipal.
Il sera le premier interlocuteur pour accompagner les différentes phases techniques nécessaires au déploiement de la fibre mais également les opérations de communication nécessaires lors de la mise en commercialisation du réseau.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, A LA MAJORITE
Par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
DESIGNE Mr GARAUD Lilian comme référent fibre pour la commune de Vaudreuille. 2020/5
Parafe }L-
Sujets abordés :
Mots des Adjoints
Lilian Garaud nous présente le panneau Elancité. Ce panneau fonctionne avec des panneaux solaires,
celui-ci est recommandé par le SDEHG. Il est facile d’emploi et peut être changé de place facilement.
Des panneaux pourront être placés Boulevard du Bois de L’Encastre et à l’école, en priorité. A voir la
maintenance, le remplacement de la batterie. Il y a 2 ans de garantie + assistance téléphonique. Nous
décidons de signer un 1° devis pour le placer aux abords de l’école.
Lilian nous parle de l’élagage prochain des platanes. Il demande aux membres du conseil de réfléchir à ce
que l’on pourra faire des découpes de bois : vente ? donation ? dans quels mesures et comment le mettre
en place ? un 1" test sera fait sur 2 à 3 arbres pour décider de la méthode la meilleure. A suivre .…
Véronique Hayani + la commission école nous présente les plans de la nouvelle cantine. Elle explique
qu’il est nécessaire de faire un préau plus grand. Celui-ci n’avaïit pas été prévu au budget mais s’avère
nécessaire au bien-être des enfants. Il ÿ aura donc une légère augmentation par rapport au budget initial.
Le projet est à l’étude auprès des architectes, les normes de sécurité sont validées. Le budget est en
accord avec celui de la commune. Il est prévu de demander/recevoir un minimum de 60% de subventions.
Prochaine étape : il est demandé aux membres du conseil, de trouver un nom pour baptiser cette nouvelle
cantine..….à voir ultérieurement.
Le bulletin municipal est en préparation.
Prévision d’achat d’une enceinte + micro pour les manifestations du type : commémoration, etc…
Projets de la commune :
L’église : Mr le Maire informe les élus de l’attribution de la subvention DSIL d’un montant de 76 580 €.
Mr Bonhoure, l’architecte est en train de monter le dossier d’appel d’offre qui sera bientôt publié sur une
plateforme de dématérialisation via la Dépêche du midi.
La chapelle : opération « fondation du patrimoine » dans laquelle est prévue de faire signer les tuiles de la
chapelle, en contrepartie d’un don pour sa rénovation. Cette opération est portée par les Amis de la
Chapelle.
La cantine : idem, montage du dossier par le cabinet d’architecte puis publication de l’appel d’offre via la
plateforme de la Dépêche du Midi. La demande de subvention sera faite dès Janvier 2021.
Projet loisirs — les chemins pédestres et VTT
Un travail en collaboration avec la Communauté de communes LRS est en cours avec la Fédération de
randonnée pédestre de la Haute Garonne pour valider/ouvrir de nouveaux chemins.
Mobilités 2020/6
Parafe > L-
Réflexion est demandée aux membres du conseil sur un point arrêt covoiturage. Il y a déjà eu une
demande d’un habitant à ce sujet.
Une piste cyclable pour les jeunes ?
Rue de la montagne : pourrait-elle devenir une route à sens unique ? Mr Orives doit se renseigner auprès
des habitants concernés. Elle semble trop étroite pour le passage de 2 voitures.
Usages/base de Loisirs St Ferréol
Septembre 2021 débutera le projet de la base de Loïsirs de St Ferréol avec un office de Tourisme et une
salle de 200m2 composée de panneaux modulables.
Ludovic Pinel a proposé l’idée d’un bureau des guides pour que les indépendants puissent proposer leurs
services : spéléologie, VTT, activités nautiques diverses … le but étant d’être actif sur les 4 saisons.
Idée aussi de faire sur place un Bistro de pays mais seulement des produits de base pour ne pas faire
concurrence déloyale aux restaurateurs des alentours.
A l'arrière serait entreposé le matériel.
Un mur d’escalade aussi est une idée qui sera soumise.
Musée dit Le Réservoir
Le maire a relevé le peu de projets présents. Beaucoup de choses sont à revoir. À suivre …
Marché de Noël
A ce jour il est toujours maintenu, avec 17 exposants qui ont confirmé leur présence. Le projet est porté
par Estivaudreuille + Les Amis de la Chapelle.
Questions diverses
Magali et Ludovic nous présente différentes offres de parcours de tyrolienne, qui pourrait être mis en
œuvre. Il faut étudier sa faisabilité, son coût et l’entretien à prévoir.
Bistrot :
2 lieux sont soumis aux membres : place St martin, proche du centre du village et au bout du Laudot.
Pourquoi ? Le charme des lieux, vocation à vivre toute l’année.
En réflexion ..… Conseil municipal du Mercredi 27 octobre 2020 à 20h30
: k s = Fin de la séance à: 2 =
Nombre de délibérations prises : >
NOMS et PRENOMS Signature
Jean LAGOUTTE
Magali BONSIRVEN PINEL
Lilian GARAUD
Véronique HAYANI
SA Bernard OLIFIRENKO #) 7 / (
Corinne MORENO
C7,
{
Abs. (pouvoir donné à Mr JIAGOUTTE)
Ludovic PINEL
Jacqueline BENEZET
Jérôme CAMPOS
Elodie FABRE
Sébastien ORIVES messagerie pro
ee Ç
F k République françaire
€
Département de là Haute-Garonne
MAIRIE DE
VAUDREUILLE
31250 Tél. 05 62 27 63 43 POUVOIR
faire vaudreuilèBwanadec,fr
Le soussigné(e)
Agissant en qualité de Conséiller Municipal / Agjoint-aortaire fraperte mentioninutile)
Empéché(e) d'assister à la sésnce du Conseil Municipal
Quise tiendra le,
Donne pouvolr pour me représenter, émentre Lout vote et signer tout document à :
Fait à VAUDREUILLE, ea. 54 sd
Signature précédée de la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »
Ru ef Pret
Ouverture de la Malrie: Mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 — Jeudi de 09h00 à 18h00
1 sur 1
about:blank
Ar
022% Us c L dy
up
20/10/2020 à 10:00