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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 27 representant conseil surveillance hopital)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
13... De Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
Publié le 04/05/2026
ID : 038-213800345-20260424-D_2026_27-DE
| DELIBERATION DU TONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
N° 2026-27
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET -— Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET — Patrick RAMON - Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE -— Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN - Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
: Désignation au conseil de surveillance - Hôpital de
BEAUREPAIRE
Le Conseil municipal doit désigner le Maire ou un représentant pour siéger au conseil de
surveillance de l'hôpital de Beaurepaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-21,
Vu la loi du 21juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, et notamment le remplacement du conseil d'administration par un conseil de
surveillance,
Vu le décret n°201-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements de
santé,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Désigne Yannick PAQUE, Maire, pour siéger au conseil de surveillance de l'hôpital de
Beaurepaire ;
-Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous les actes
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux rfois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www
délai.
purs fr, Elle peut également faire l'objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de