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Déliberation - D 2026 22 representants conseil administration ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 22 representants conseil administration ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
3 viLLe De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 SO
ID : 038-213800345-20260424-D 2026 22-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS: 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
Liste 1 : 25
Liste 2 : 3
1 vote blanc
N° 2026-22
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE -— Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ —
Maria-Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON —
Michaël DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET —
Geneviève TABARET — Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice
LARIOL — Sébastien MECHAIN — Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE —
Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre PODKOWA — Hélène TALARCZYK —
Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI — Marie-Christine ROSTAING
— Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA — Laurent BROSSELIN —
Magalie AÏDI
Avaient donné procuration: Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à
Jérémie VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Renouvellement des représentants du Conseil Municipal au
conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Monsieur le Maire expose que le nombre de membres ayant été fixé pour le renouvellement
du Conseil d'Administration du Centre communal d’Action Sociale (CCAS), il convient de
procéder à la désignation des 6 élus.
L'élection s'effectue au scrutin secret de liste (sans dérogation possible), à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire demande s’il y a des listes candidates.
La liste n°1 est composée de :
Geneviève TABARET, Michaël DUCHAINE, Annie MONNERY, Marie-Christine ROSTAING, Kenan
SOLMAZ, Sébastien MECHAIN.
La liste n°2 est composée de :
Laurent BROSSELIN, Magalie AIDI.
Le dépouillement du vote au scrutin secret a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins :
Bulletins blancs :
Suffrages exprimés :
Sièges à pourvoir :
29
1
28
6 Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L
* Publié le 04/05/2026 O
viLLe De DELIBERATION GO CONS VTONIOIPAL
Beaurepaire ! TT
Ont obtenu :
Liste 1 proposée par Monsieur le Maire : 25 voix
Liste 2 proposée par Monsieur Laurent BROSSELIN : 3 voix
Quotient électoral : 4.67 / 5 sièges pour la liste 1 / Reste : 1.67 pour la liste 1 et 3 pour la liste 2
/ 6e siège attribuée à la liste 2.
Sont proclamés membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale
de Beaurepaire les élus suivants (à la proportionnelle au plus fort reste) :
Geneviève TABARET, Michaël DUCHAINE, Annie MONNERY, Marie-Christine ROSTAING, Kenan
SOLMAZ, Laurent BROSSELIN.
Monsieur le Maire est chargé d’accomplir toutes les formalités et de signer tous les actes
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Maire
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application www.telerecours fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.