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Déliberation - 2025 124 Representants conseil de surveillance hopitaux chaudes aigues et saint flour
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 124 Representants conseil de surveillance hopitaux chaudes aigues et saint flour)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
À Ù CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 2 JUIN 2025
Sañt:.flo — AU DELIBERATION N°2025-124
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à dix-neuf heures,
Présents : 55 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à
Absents excusés : 6 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 16 après convocation légale en date du 27 mai 2025, sous la Votants : 71 Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Gilbert GLANDIERES, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nadine JANVIER, M. Axel JOURQUIN, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER,
MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : |
MME Béatrice ANTONY, M. Claude BONNEFOI, M. Hervé VIGIER, M. Éric GOMESSE, Olivier REVERSAT, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Gilles BIGOT donne pouvoir à M. Alberto COSTANTINI
M. Richard BONAL donne pouvoir à MME Marina BESSE
M. Jean-Marc BOUDOU donne pouvoir à M. Gérard COURET M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Didier AMARGER M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Christophe VIDAL MME Marine NEGRE donne pouvoir à MME Maryline VICARD MME Sylvie PORTAL donne pouvoir à MME Yolande CHASSANG M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Frédéric ASTRUC M. Jean-Paul RESCHE donne pouvoir à M. Philippe ECHALIER MME Patricia ROCHÈS donne pouvoir à M. Serge TALAMANDIER M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loic POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 JUIN 025
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 JUIN 202
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-124-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AUX CONSEILS DE SURVEILLANCE DES CENTRES HOSPITALIERS DE SAINT-
FLOUR ET DE CHAUDES-AIGUES
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé publique ;
Vu la loi n°2009-879 modifiée Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires qui prévoit la mise en place de conseils de surveillance avec des missions, une composition et un mode de fonctionnement profondément renouvelés ;
Rappelant que le conseil de surveillance :
= Remplace le conseil d'administration des établissements publics de santé. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement ;
« Comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de l'établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d'usagers. Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées ;
Vu la délibération n°2020-248 en date du 22 septembre 2020 désignant M. Jérôme GRAS comme représentant de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour ;
Vu la délibération n°2020-249 en date du 22 septembre 2020 désignant MME Nicole BATIFOL comme représentante de Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues ;
Considérant que le mandat au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers est d’une durée de cinq ans ;
Vu le courrier de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes en date du 11 mars 2025 demandant le renouvellement des mandats au sein des conseils de surveillance des centres hospitaliers de Saint-Flour et de Chaudes-Aigues ;
Considérant en conséquence qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Flour et un représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
e DECIDE DE DESIGNER M. Jérôme GRAS pour représenter Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint- Flour ;
e DECIDE DE DESIGNER MME Nicole BATIFOL pour représenter Saint-Flour Communauté au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Chaudes-Aigues.
POUR : 71 VOIX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-124-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025 Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX $
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250602-DELIB2025-124-DE
Date de télétransmission : 11/06/2025
Date de réception préfecture : 11/06/2025