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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TE Ford
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
12 décembre 2025
et qu'elle a été faite le
12 décembre 2025
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 34
Absents suppléés : o
Absents excusés : 14
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2025_12_208
Objet :
Suppression d’un poste dans le
cadre d'emploi des attaches
territoriaux à temps complet
1
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
GE Publié le 22/12/2025
ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 208-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 18 décembre 2025
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 décembre
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET
Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme
Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Evans: M.
François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M.
Sébastien HENGY, Mme Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château: M. Martin
DAUNE Orchamps : M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle
BOUCARD Ougney: M. Cédric IVANES Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe
PERRET Ranchot : Mme Séverine MARANO, M. Gérard ROBERT
Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés :
Absents excusés : Brans : M. Michael PÈRES Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans : M. Hubert BACOT Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, Mme Lucette NAEGELLEN Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène VACHET
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), M. Régis CHOPIN
(ORCHAMPS), M. Nicolas JOLY (ORCHAMPS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Gérome FASSENET (LOUVATANGE), Mme Michèle BOUCARD (ORCHAMPS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS), M. Cédric IVANES (OUGNEY)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h52 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 18 décembre 2025 Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025 ee
Publié le 22/12/2025
ID : 039-243900560-20251218-DCC2025_12 208-DE
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ATTACHES
TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET
Conformément à l'article 34 de la loi du 25 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Considérant la délibération n° DCC2024_06_082 du 6 juin 2024 portant création d'un poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux à temps complet ;
Considérant que le recrutement pour ce poste est clôturé ;
Considérant que |” agent recruté, ayant obtenu le concours de TECHNICIEN, a été nommé sur ce grade, il convient de supprimer ce poste dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux.
Vu l'avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales > en date du 2 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 9 décembre 2025 :
Vu le tableau des effectifs ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : 3 » 4P
e Se prononce favorablement sur la suppression du poste dans le cadre d'emploi des
attachés territoriaux à temps complet ;
e Modifie le tableau des effectifs ;
° Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASS
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 39
Contre : O
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 18 décembre 2025