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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
TE Mod
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
6 mars 2026
et qu'elle a été faite le
6 mars 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_03_018 |
Objet :
Suppression d'un poste dans le
cadre d'emploi des adjoints
territoriaux d'animations à temps
complet et création d’un poste
dans le cadre d'emploi des
animateurs territoriaux à temps
complet suite à la réussite du
concours
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026
EUE
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_018-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage —- 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 mars 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey: M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD
Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange: Mme Marie-Hélène VACHET Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert
BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain: M. Luc
BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps
: Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette NAEGALLEN (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier DEMANDRE (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p-1 Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026 ee
Publié le 16/03/2026
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_018-DE
SUPPRESSION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATIONS A TEMPS COMPLET ET CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE D'EMPLOI DES ANIMATEURS TERRITORIAUX A TEMPS COMPLET SUITE A LA REUSSITE DU CONCOURS
Monsieur le Président rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984, les emplois de chaque collectivité sont créés et supprimés par l'organe délibérant de la
collectivité. 1l appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la délibération n°DCC2017_09_ 120 de septembre 2017 portant création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet ;
Considérant que cet agent a réussi le concours d’animateur territorial et qu'il est inscrit sur la liste d'aptitude relative à la réussite de ce concours ;
Considérant que cet agent occupe les fonctions de Responsable d'ACM :
Il convient donc de supprimer le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet et de créer 1 poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet.
Vu l’avis favorable de la Commission n°1 « Affaires Générales » en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du en date du 17 février 2026 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 3 mars 2026 :
Vu le tableau des effectifs ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : , ,
Se prononce favorablement sur la création d’un poste dans le cadre d'emploi des animateurs territoriaux à temps complet ;
Supprime, en conséquence, le poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux d'animations à temps complet ;
Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : O
Abstention : o
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2 Conseil Communautaire du 12 mars 2026