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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Convocation - convoc 02 12 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
seu MAIRIE DE MISON 04 200 MISON Le 26/11/2024 Convocation Je vous prie de bien vouloir assister à la séance du conseil municipal qui aura lieu : Le lundi 02 décembre 2024 à 17 heures 30 Mae de MISON Ordre du jour: Le SDE 04 sera présent en début de séance pour présenter le projet de photovoltaïque de la mairie et de la salle polyvalente 1. Recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDE04 pour les études 2. Recours au service d'accompagnement de projets photovoltaïques proposé par le SDE04 pour la réalisation des travaux 3. Convention entre la commune et la SCIC Enercoop et souscription de part dans la société 4. DM budget général 5. Acquisition parcelle AE0039- et 0040 et validation de l'instauration d’un bail rural à statut de fermage auprès de la GAEC les Riailles 6. Acquisition de la parcelle AB 71p dans le cadre de la création d’une voie de desserte au petit Niac 7. Acquisition de la parcelle AB 120p dans le cadre de la création d’une voie de desserte au petit Niac 8. Acquisition de la parcelle AB? 9 dans le cadre de la création d’une voie de desserte au petit Niac 9. Avenant n°1 à la convention multipartite relative au financement de l'opération de construction du nouveau centre d’incendie et de secours de Sisteron du 31 mars 2022 10. Lancement de la consultation pour le concours d’idée pour l'aménagement du bâtiment Pacros et désignation des membres du Copil 11. Tarif communaux 2025 12. Tarif de l’eau et de l’assainissement 2025 13. Tarif d’occupation du domaine public 14, Mise en conformité des sources des Paluds, du châtaignier et des Armands, de Cadovi, du puits des Armands et captage de la source des Génélys- Validation du dossier de mise à l'enquête publique et demande d’ouverture de l'enquête en vue de la déclaration d’utilité publique (DUP) 15. Convention entre la commune et la CCSB pour l'instruction des demandes d’autorisation du droit des sols 16. Convention entre la commune et la CCSB relative à la gestion et l’organisation du service commune pour l'instruction des déclarations et des autorisations préalables de publicité extérieure 17. Convention entre la commune et la CCSB de mise à disposition du service « secrétariat de Mairie » 18. Convention entre la commune et la CCSB de mise à disposition de services techniques 19. Liste des biens de faible valeur à imputer en section d’mvestissement 20. adhésion au service de Délégué à la Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes-Alpes 21. Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) 22. Validation du projet éducatif de territoire (PEDT) 23. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable 24. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assamissement 25. Convention de mise à disposition partielle de personnel de la commune de Sisteron auprès de la commune de Mison pour des missions ponctuelles de mise en place de festivités et de mise à disposition de véhicules et matériels spécifiques Questions diverses Cordialement, pire. Robert GA Maïr£