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Arrêté - 2024 457 Permanent rue des Ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 457 Permanent rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-457 DÉVILLE IF Ro UEN DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ECOLES REGLEMENTATION PERMANENTE Le Maire de Déville lès Rouen, -_ Vu le code général des collectivités territoriales, - Vule code de la route, - Vu l’arrêté municipal du 20 septembre 2011 numéroté 2011-UR-001, qui règlemente le stationnement sur l’ensemble des rues de la commune, - Vu l'arrêté municipal n°2004-G-83 en date du 12 août 2004, -_ Vu l'arrêté municipal n°2004-G-84 en date du 12 août 2004, - Vu l’arrêté municipal 2024-342 en date du 1° octobre 2024, -_ Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt général des usagers de la rue des Ecoles, ARRÊTE ° Article 1 : Le présent arrêté complète toute réglementation antérieure sur la rue des Ecoles. ° Article 2 : Arrêt et stationnement En dehors des emplacements matérialisés au sol, le stationnement est unilatéral : - Sur la rive paire au niveau du n°2 au n°13 - Sur la rive paire au niveau du n°3 au n°53, - Sur la rive impaire au niveau du n°19 au n°11. L’arrêt et le stationnement sont interdits en face du 15 rue des Ecoles. e Article 3 : Vitesse La vitesse de circulation est limitée à 30 km/h au niveau de l’école Jean-Jacques Rousseau. e Article 4 : Circulation La circulation de la rue des Ecoles se fera en sens unique, sur le tronçon situé entre la rue Amand Dauge et la rue Robert Eude, dans le sens rue Robert Eude vers la rue Amand Dauge. ° Article 5 : Toutes ces prescriptions sont matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires et du marquage au sol éventuel. ° Article 6 : Les infractions seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément au Code de la Route. e Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de Police de Maromme, Monsieur le Directeur des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Déville et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Directeur des Services Techniques et à Madame la Directrice du Pôle de Proximité Austreberthe Caïlly de la Métropole Rouen Normandie. Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent Fait à Déville lès Rouen, le 12 décembre 2024 acte qui est susceptible de recours devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Maire Mirella-Deloignon Len | “Seine NW