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Arrêté - 2024 458 Permanent rue Gaston Delbos 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Déville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 458 Permanent rue Gaston Delbos 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
sa
2024-458
LA
DEVILLE IS
ROUEN
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
RUE
GASTON
DELBOS
REGLEMENTATION
PERMANENTE
Le
Maire
de
Déville
lès
Rouen,
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le code
de
la route,
-
Vu
l'arrêté
municipal
du
20
septembre
2011
numéroté
2011-UR-001,
qui
règlemente
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
rues
de
la commune,
-_
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et le
stationnement
dans
l’intérêt
général
des
usagers
de
la rue
Gaston
Delbos,
ARRÊTE
e Article
1
: Arrêt
et stationnement
Le
stationnement
est
autorisé
sur
les
places
de
parking
matérialisées
au
sol
au
niveau
des
n°4
à 8
rue
Gaston
Delbos. Pour tout le reste
de la rue,
le stationnement
est unilatéral
et alterné
conformément
à l’arrêté municipal
n°2011-
UR-001. e Article
2 : Stationnement
PMR
Un
stationnement
PMR
est implanté
sur le parking
au niveau
du
n°8
rue
Gaston
Delbos.
e Article
3 : Stop
Un
panneau
stop
est implanté
à l’intersection
avec
la rue
Broucq.
° Article
4
:Toutes
ces
prescriptions
sont
matérialisées
par
la
mise
en
place
des
panneaux
réglementaires
et
du
marquage
au
sol
éventuel.
e Article
5
:Les
infractions
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
au
Code
de
la
Route. e Article
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Maromme,
Monsieur
le
Directeur
des
Polices
Urbaines,
Monsieur
le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Déville
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
à
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
et
à
Madame
la
Directrice
du
Pôle
de
Proximité
Austreberthe
Cailly
de
la
Métropole
Rouen
Normandie.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
Fait
à Déville
lès
Rouen,
le
12
décembre
2024
acte
qui
est
susceptible
de
recours
devant
la
juridiction
administrative
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.