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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Arthez-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 fevrier 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
Compte rendu du Conseil municipal du 10 février 2021
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h35.
FINANCES
1/- Examen et vote des comptes de gestion 2020 du Payeur Départemental (budget général et budget du camping)
Ces documents sont élaborés par le Trésorier municipal et leur contenu est en tous points identique aux comptes administratifs communaux 2020 : ils constituent une gestion budgétaire parallèle à la gestion communale.
approbation unanime du conseil municipal
2/- Examen et vote des comptes administratifs 2020 (budget général et budget du camping) Le Maire présente une synthèse des deux comptes administratifs (voir document joint en annexe) et se retire, comme il se doit, au moment du vote ; Mme Isabelle ANDRIEU, Maire-adjointe, assure alors la présidence. approbation unanime du conseil municipal
3/- Affectation des résultats 2020 (budget général et budget du camping) La continuité entre l’exercice écoulé 2020 et l’exercice 2021 s’établit par « l’Affectation du résultat » qui consiste en une reprise et une ventilation de l’excédent global de fonctionnement de 2020
BUDGET GENERAL
Résultat de fonctionnement 2020
A/ Résultat de l'exercice 2020 231 674,34
B/ Résultat 2019 reporté 73 404,02
C/ Résultat à affecter (A+B) 305 078,36
Résultat d'investissement 2020
D/ Déficit -253 653,91
E/ Solde des restes à réaliser (excédent) 0,00
F/ Besoin total de financement (D+E) -253 653,91
AFFECTATION C (= G+H) 305 078,36
G/Affectation en réserves en investissement 253 653,91
(égal au minimum à la couverture du besoin F)
H= Report en fonctionnement 51 424,45
Le dix février deux mille vingt et un, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal d’Arthez-de-Béarn, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire de la Commune.
Etaient présent(e)s : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) – M COUFFY Denis (2ème adjoint) – Mme MENDIONDO Corinne (3ème adjointe) – M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) – M LARROUS André – Mme ETCHEGOYHEN Maryse (conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne – M LARROUS Hervé (conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît (conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET Marie – Mme MADELEINE Sophie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme MERCADIER Morgane – M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline – M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie.
Etaient excusé(e)s : M COUFFY Denis (procuration à Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne) – M LEZIAN Benoît (procuration à M LAGARDE Joseph) – M GUERIN Teddy (procuration à M MAYSOUNAVE Florian)
Etaient absent(e)s : Mme MERCADIER Morgane
Secrétaire de séance : Mme ANDRIEU Isabelle 2
BUDGET DU CAMPING
Résultat de fonctionnement 2020
A/ Résultat de l'exercice 2020 5 718,80
B/ Résultat 2019 reporté 18 182,64
C/ Résultat à affecter (A+B) 23 901,44
Résultat d'investissement 2020
D/ Déficit 17 970,48
E/ Solde des restes à réaliser (excédent) 0,00
F/ Besoin total de financement (D+E) 17 970,48
AFFECTATION C (= G+H) 23 901,44
G/Affectation en réserves en investissement 17 970,48
(égal au minimum à la couverture du besoin F)
H= Report en fonctionnement 5 930,96
approbation unanime du conseil municipal pour les deux budgets
4/- Ouverture de crédits nouveaux préalablement au vote du budget primitif 2021 En application de l’article LO.6262-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2021, dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette ouverture de crédit permet de mandater les premières dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021
Proposition : Opération n°23 (Travaux de bâtiments) - article 2313 ........................... : 16 000 € approbation unanime du conseil municipal
INTERCOMMUNALITE
5/- Avis du conseil municipal sur le Pacte de gouvernance entre les communes et la communauté de communes de Lacq-Orthez
Le conseil de la communauté de communes a approuvé, lors de sa séance du 17 juillet 2020, l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI, document qui a reçu un avis favorable du bureau de la CCLO.
Le code général des collectivités territoriales prévoit que le pacte de gouvernance doit être adopté dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu dans un délai de deux mois après transmission du projet de pacte (soit avant le 12 mars 2021). (nota : chacun des conseillers municipaux a été destinataire de ce document). le conseil municipal, unanime, donne un avis favorable
AFFAIRES GENERALES
6/- Convention pour l’implantation d’équipements techniques sur un terrain communal (équipement lié à la fibre optique)
Il s’agit de conventionner avec la société THD64 pour la mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement de 20 m² environ, situé à proximité du parking de l’Espace omnisports, destiné à accueillir des équipements de télécommunications composés d’un local technique hébergeant des armoires ainsi que des dispositifs d’énergie et de climatisation. La durée de la convention est fixée à 25 ans. 3
- « M Joseph LAGARDE : cet équipement sera semi-enterré et il conviendra de demander à l’entreprise de prévoir un dispositif anti-intrusion sur la partie haute du talus (clôture grillagée…) ; il rappelle qu’il ne sera pas possible d’utiliser l’équipement comme support de peinture ou autre décoration (fresque…) ;
- Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU : certains équipements du même type dans le département ont pu être décorés. »
le conseil municipal, unanime, autorise le maire à signer cette convention
7/- Accord de principe sur une cession de terrain communal (215m²) au profit d’une entreprise Il s’agit de céder, pour l’euro symbolique, une parcelle de terrain de 215 m² à une entreprise qui souhaite s’installer sur la commune au niveau de la zone de la Geüle.
En effet, la parcelle communale en question génère un léger décrochement cadastral et rompt l’alignement du terrain acquis par cette entreprise qui, en l’état, est pénalisée quant à l’implantation de son bâtiment par rapport aux limites de propriété.
Cette régularisation sur le terrain permettra à l’entreprise de réaliser l’implantation en question de façon optimale.
- « M le Maire : la société en question d’origine espagnole est spécialisée dans l’agroalimentaire (filière maïs), installation de silos de séchage.»
le conseil municipal, unanime, donne son accord de principe
QUESTIONS DIVERSES
Question n°1
- « Mme Corinne MENDIONDO : le projet de convention d’utilisation de l’Espace omnisports a intégré les observations avancées ; Il est désormais validé. »
Question n°2
- « M Jean-Luc DELEAU : compte tenu de l’élaboration prochaine du budget primitif 2021, il convient de relancer le SIVOM pour la renégociation de la contribution communale annuelle ; - M le Maire : nous sommes dans l’attente du résultat des discussions internes au SIVOM qui doit faire des économies mais il semblerait qu’il y ait des blocages ; la priorité doit être donnée aux écoles, aux personnes âgées et au centre aéré ; il a été demandé au Trésorier municipal de réfléchir au problème mais les choses semblent évoluer ;
- Mme Fabienne COSTEDOAT-DIU : il faut modifier la clé de répartition pour réajuster la contribution d’Arthez ;
- Mme Corinne MENDIONDO : en l’état actuel des choses, on ne peut s’investir dans le fonctionnement de la commission en charge du Centre de Loisirs ; nous ne sommes aucunement associés et on ne peut siéger dans ces instances ;
- M Jean-Luc DELEAU : regrette que la commune d’Arthez n’est pas de Vice-Présidence au SIVOM ; - Mme Corinne MENDIONDO : l’engagement et l’investissement personnel n’est pas lié au titre. »
La séance est levée à 19 h 20. 4
Frais de personnel 402 151,10 33,33% Impôts et taxes (2) 1 129 545,38 78,53%
Charges générales 218 107,72 18,07% Dotations et participations 204 065,33 14,19%
Charges financières 26 766,72 2,22% Revenu des immeubles 79 927,38 5,56%
Autres charges (1 ) 534 183,29 44,27% Atténuations de charges 234,85 0,02%
Atténuation de produits 10 708,00 0,89% Produits des services 21 597,82 1,50%
Charges exceptionnelles 0,00 0,00% Produits exceptionnels 2 995,55 0,21%
Dotations aux amortiss 14 775,14 1,22% Opérations d'ordre 0,00 0,00%
TOTAL DEPENSES 1 206 691,97 100,00% TOTAL RECETTES 1 438 366,31 100,00%
(1 ) do nt co ntributio n au Syndicat Interco mmunal d'A rthez-de-B éarn : 466 370 €
(2) do nt Co ntributio ns directes (impô ts lo caux) : 822 201€et A ttributio n de co mpensatio n Co mmunauté de co mmunes de Lacq-Orthez : 240 01 7 €
Opérations financières restes à réaliser Opérations financières restes à réaliser
Amortissem. emprunts 293 310,93 Récupération TVA 2019 29 942,00
Dépôts et cautionnem. 0,00 Taxe d'aménagement 14 037,45
Cession immobilisations 0,00 Excédents 2019 capitalisés 180 986,62
Opérations d'équipem Créances diverses 17 970,48
Trav. bâtim.communaux 32 184,10 Emprunt 0,00
Acqui. matériel mobilier 4 885,85 Subventions City Park 39 978,90
Mise aux normes access 0,00 Dotations aux amortiss 14 775,14
Total Restes à réaliser Total Restes à réaliser
TOTAL DEPENSES 330 380,88 TOTAL RECETTES 297 690,59
231 674,34
73 404,02
-32 690,29
-220 963,62
51 424,45 €
R. à R. en dépenses d'investissement 0,00
R. à R. en recettes d'investissement 0,00
solde des Restes à réaliser 0,00
TOTAL DEPENSES : 8 690,17 TOTAL RECETTES : 14 408,97
TOTAL DEPENSES : 17 970,48 TOTAL RECETTES : 17 362,10
5 718,80
18 182,64
-608,38
-17 362,10
5 930,96 €
BILAN COMPTABLE DE L'ANNEE 2020 - Compte administratif -
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - Budget général
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - Budget du camping
Solde de fonctionnem ent 2020
Report de fonctionnement 2019
Solde d'investissem ent 2020
Report d'investissement 2019
SECTION D'INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Résultat pondéré des restes à réaliser (R.à R)
Résultat agrégé 2020 : 51 424,45 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Solde d'investissem ent 2020 : -32 690,29 €
RESULTAT GLOBAL DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Solde de fonctionnem ent 2020
Solde d'investissem ent 2020
Report de fonctionnement 2019
Report d'investissement 2019
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2020 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2020
Solde de fonctionnem ent 2020 : + 231 674,34 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020
Les restes à réaliser
correspondent à des dépenses
ou recettes engagées en 2020
mais qui ne seront réalisées
qu'en 2021 5