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Arrêté - 55 2025 Arrete Municipal Temporaire AOT Installation de Tivolis Concours Delegance Automobile VVJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2025 Arrete Municipal Temporaire AOT Installation de Tivolis Concours Delegance Automobile VVJ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE ; Q C DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
- COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/55
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION DE TIVOLIS
À L'OCCASION DU CONCOURS
D'ÉLÉGANCE AUTOMOBILE
14ème ÉDITION
« VIEUX VOLANTS
JARNACAIS »
SAMEDI 30 AOÛT 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, MAIRE de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police :
VU l'arrêté municipal N°JARNAC/2025/PM/44 en date du 13 juin 2025 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de la manifestation « concours d'élégance automobile », organisée par l'association « Vieux Volants Jarnacais » qui aura lieu le samedi 30 août 2025 :
VU la demande formulée le 24 juillet 2025 émanant de l'association « VIEUX VOLANTS JARNACAIS » représenté par Monsieur GODON Jean-Christophe, Président, tendant à obtenir l'autorisation temporaire d'occuper le domaine public afin d'y installer 4 Tivolis de (3*3), des tables et des chaises pour de la restauration, dans le cadre de la 14ème édition
du concours d'élégance automobile qu'il organise le samedi 30 août 2025 :
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à
assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique :
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur GODON Jean-Christophe (permissionnaire) est autorisé à occuper le domaine public par l'installation de 4 Tivolis de 3 mètres par 3, de tables et de chaises pour de la restauration dans le cadre de la 14ère édition du
concours d'élégance automobile qui aura lieu le samedi 30 août 2025.
L'implantation des 4 Tivolis est définit comme prescrit :
e Au droit de la terrasse ouverte du Bar & Tapas « CHEZ PATATE », zone piétonne, rue du Chêne Vert, commune de JARNAC (16200).
I conviendra de respecter les dispositions suivantes :
e L'accès aux sorties de secours de l'établissement « CHEZ PATATE », le passage des personnes à : mobilité réduite ainsi que celui des services d'incendie et de secours doivent être respectés : Page 1 sur 2 e Aucune structure, chevalet, table ou chaise ne doit être posé hors du périmètre définit par l'installation des 4 Tivolis afin de ne pas entraver la circulation piétonne.
Article 2:
La présente autorisation est valable uniquement pour le samedi 30 août 2025.
Article 3 :
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 4 :
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à tout moment sans aucune indemnité ni délai pour des motifs d'intérêt général notamment ceux concernant la réalisation de travaux publics. L'autorisation peut être retirée ou suspendue en cas d'infraction.
Par ailleurs, cette autorisation est donnée à titre personnel. Elle ne peut être ni cédée, ni louée, ni prêtée même à titre gratuit.
En cas d'évènement à caractère exceptionnel, la commune se réserve le droit de demander de libérer les espaces.
Article 5 :
Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de ses biens mobiliers. 11 doit, dans ce cadre, être obligatoirement assurés en responsabilité civile.
Article 6 :
L'obtention du présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de demander toute autre autorisation ou de procéder à toute autre formalité prévue par les lois et règlements.
Article 7:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 8 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'Incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 25 juillet 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objeld'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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