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Arrêté - 62 2025 Arrete Municipal Temporaire Ceremonie de Commemoration du 11 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 62 2025 Arrete Municipal Temporaire Ceremonie de Commemoration du 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE Q Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/62
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE LA
CÉRÉMONIE DE
COMMÉMORATION
DU 11 NOVEMBRE
« MONUMENT AUX MORTS »
PLACE CHARLES DE GAULLE
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre 11, articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2121-1 et suivants relatifs à la gestion du domaine public ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine
public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants ;
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT l'organisation de la cérémonie de commémoration du 11 novembre au « Monument aux Morts », place Charles de Gaulle commune de JARNAC (16200) ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT de ce fait qu'il convient de réglementer ces lieux pour le bon déroulement de cette cérémonie ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Le mardi 11 novembre 2025 à 11H00, la cérémonie de commémoration du 11 novembre aura lieu au Monument aux Morts de la place Charles de Gaulle, commune de JARNAC (16200).
Page 1 sur 2 Article 2 :
À cette occasion, il convient de prescrire ce qui suit :
e À compter de 06H00 (six heures), le mardi 11 novembre 2025 et ce jusqu'à 13H00 (treize heures), LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES ET STRICTEMENT INTERDIT sur l’ensemble du parking central de la place Charles de Gaulle, réservé exclusivement aux participants de la cérémonie.
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées, les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
Les Services Techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place du barriérage Police de type « VAUBAN ». La Police Municipale a en charge la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté Municipal relatif à l'interdiction de stationnement prendra effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 02 septembre 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de JARNAC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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