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Procès Verbal - pv Affichage du 11 07 11
Document publié le Lundi 11 juillet 2011 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Affichage du 11 07 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2011
Convocations et affichage du OS juillet 2011
Présents ; Monsieur Gilbert PETINIAUD, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Monsieur Jean-Claude COUSY,
Madame Janila RIGOLET, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Edith VALADE, Monsieur Pascal ROBERT,
Monsieur Bernard RIVERA, Monsieur Bernard COURTAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Madame Catherine GALLAND, Madame Marie-France MARCOU,
Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe BREUIL,
Madame Karine RAFFIER, Madame Isabelle WINGERT, Mademoiselle Céline TOUNY, Monsieur René DOM, Monsieur Jean-Pierre PASTIER, Madame Marie-Laurence JULY ; Mademoiselle Murie] CAPDEBOSCQ.
Absents excusés : Madame Catherine LANTERNAT, Madame Christiane AYMARD, Monsieur Jean-François DANY, Monsieur Alain CASTAGNE, Monsieur Guy BERNARD, Madame Olga VOLLET.
Pouvoirs de vote :
Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD.
Madame Christiane AY MARD à Monsieur Jean-Marie DESMOULINS.
Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Pascal ROBERT.
Madame Olga VOLLET à Mademoiselle Muriel CAPDEBOSCQ.
Madame Catherine GALLAND est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2011 est approuvé à l’unanimité.
Arrêté N°46/2011 en date du 28 juin 2011 portant fixation des tarifs applicables à la garderie scolaire à compter de la rentrée scolaire 2011
ARRETE
Article 1 :
Les tarifs mensuels applicables à la garderie scolaire à partir de la rentrée scolaire 2011 sont fixés ainsi
qu’il suit :
X Garderie matin ou soir : 12,50 €
Ÿ Garderie matin et soir : 18 €
Les tarifs d’utilisation occasionnelle de la garderie sont fixés à :
> 2€ par jour et par enfant pour la garderie du matin ou du soir.
> 2,50€ par jour et par enfant pour la garderie du matin et du soir.
Ces tarifs s’appliqueront dans la limite de 5 jours mensuels. Au-delà, il sera fait application de la facturation mensuelle, le minimum de facturation mensuelle est fixé à 5 €.
Délibération N°75/11 :A vis sur dossier d’enquête publique : Installations classées des Carrières de
Pagnac :
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral N° DCE-bpe N°2011-11 en date du 03 mai 201] portant ouverture d’une enquête publique sur la demande présentée par la SAS Carrières de Condat en vue d’obtenir l’autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation de la Carrière de Pagnac située sur le territoire de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Vu le dossier soumis à l’enquête.
Vu les observations et courriers recueillis durant l’enquête publique Après en avoir délibéré et par 24 voix pour et une abstention.
Décide
D'émettre un avis globalement favorable au dossier soumis à l'enquête publique sur la demande présentée par la SAS Carrières de Condat en vue d'obtenir l’autorisation
de poursuivre et d'étendre l’exploitation de la Carrière
de Pagnac située sur le territoire de la Commune de Verneuil sur Vienne.
Précise toutefois que cet avis est subordonné d’une part au strict respect par l’exploitant des remarques émises par le rapport présentant l’avis de l’autorité
administrative de l’Etat sur Pévaluation environnementale du projet
soumis à enquête publique, dont les observations ont fréquemment été reprises par le public durant l'enquête, et d’autre part, à la définition et à la mise en place par
l’exploitant d’une « zone tampon » entre le site exploité et le
village de Pagnac, et ce afin de conserver au site tout son caractère au terme de l’exploitation du site.
La présente délibération sera :
-_ Transmise à Monsieur le Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne.
-_ Transmise au Commissaire enquêteur.
Fait à Verneuil sur Vienne le 18 juillet 2011
Le Maire
G. PETINIAUD