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Procès Verbal - Affichage pv du 11 03 15
Document publié le Mercredi 11 mars 2015 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affichage pv du 11 03 15)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2015
Convocations et affichage du 04 mars 2015
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEAUD, Madame Anne-Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTAUD, Madame Céline TOUNY, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON, Monsieur Rémi CARCAUD, Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Francis PONTEGNIE, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Dorine HERBRETEAU, Monsieur Guy BERNARD, Monsieur Jacques
RAGUET, Madame Marie Bénédicte DETRE, Madame Edith VALADE, Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents_excusés: Monsieur Jean-Marie DESMOULINS, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle AUTHIER, Madame Isabelle CHENIER, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur
Benoît RAGAZZINI.
Pouvoirs de vote :
Monsieur Jean-Marie DESMOULINS à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD
Madame Isabelle RIVIERE à Monsieur Pascal ROBERT
Madame Cécile VINCENT à Madame Christiane AYMARD
Monsieur Benoît RAGAZZINI à Madame Dorine HERBRETEAU
Madame Christiane AYMARD est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 25 février 2015 est adopté à l’unanimité.
Délibération N°13/2015
Budget principal : Approbation du compte de gestion 2014
Il est demandé au Conseil municipal :
* _ D’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Madame le Trésorier Receveur Municipal.
* De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l’encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.
* De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°14/2015
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte de gestion 2014
Il est demandé au Conseil municipal :
*__ D’approuver le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Madame le Trésorier
Receveur Municipal pour le Village de gîtes des Rivailles.
* De déclarer n'émettre aucune observation ni réserve à l’encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal. *_ De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°15/2015
Budget annexe : Atelier relais blanchisserie : Approbation du compte de gestion 2014
Il est demandé au Conseil municipal :
D'approuver le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par Madame le Trésorier Receveur Municipal pour l’atelier Relais de la Blanchisserie de l’APAJH.
De déclarer n’émettre aucune observation ni réserve à l'encontre du compte de gestion dressé par le Receveur.
La décision correspondante sera transmise à Madame le Trésorier Receveur Municipal.
De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à si gner tout document
relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°16/2015
Budget principal : Approbation du compte administratif 2014
Il est demandé au Conseil municipal :
- D'approuver le compte administratif 2014 du budget principal de la Commune, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Fonctionnement :
° Résultat de l’exercice 2014: 255 798,16 €
° Résultats antérieurs reportés /
e Résultat à affecter ; 255 798,16 €
Investissement :
Solde d’exécution d'investissement - 394 071,25 €
Solde des reports d’investissement dépenses/recettes - 67 618,00 €
Solde d'exécution d'investissement (reports inclus) - 461 689,25 €
- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. - De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout
document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
22
Délibération N°17/2015
Budget annexe : Village de gîtes des Rivailles : Approbation du compte administratif 2014
Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le compte administratif 2014 du village de gîtes des Rivailles, détaillé ci avant.
- De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
De mandater le Maire pour l'exécution de la présente décision et de l’autoriser à si gner tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
22
Délibération N°18/2015
Budget annexe : Atelier relais blanchisserie : Approbation du compte administratif 2014 Il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver le compte administratif 2014 de l’atelier Relais de la Blanchisserie de l APAJH, détaillé ci avant.
- De constater, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au
résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- De mandater le Maire pour l’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer tout document relatif à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
22
Délibération N°19/2015
Budget principal : Etat des restes à réaliser exercice 2014
Monsieur Jean-François JEANTAUD), rapporteur, s'exprime en ces termes : Il est proposé au Conseil municipal de valider les opérations engagées non encore terminées pour lesquelles un report de crédits doit être effectué au budget primitif, tant en dépenses qu’en recettes et d’approuver l’état des restes à réaliser de l’exercice 2014 du Budget principal tel que détaillé ci-après :
Restes à réaliser en Investissement
Dépenses 83 785,00 €
Recettes 16 167,00 €
Solde des restes à réaliser - 67 618,00 €
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°20/2015
Débat d’Orientations budgétaires 2015
Sur l’exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir débattu de l’ensemble des points contenus dans le document de synthèse et plus particulièrement des objectifs de la Commune tant en fonctionnement qu’en investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu le rapport de synthèse transmis aux élus, annexé à la présente délibération.
Il est demandé au Conseil municipal
De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires tel que défini à l’article L. 2312-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°21/2015
Acquisition de parcelles à la Boine pour aménagement de voirie (Consorts DENIS)
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser le Maire à procéder à l'acquisition pour le compte de la Commune d’une partie des parcelles cadastrées dans la section YB sous les numéros 117 et 118 d’une surface de 31 m° aux
conditions fixées par le service des domaines.
De dire que l’acte notarié sera reçu par Maître Bernard SALLON, Notaire à Aixe sur Vienne et que les
frais correspondants en seront supportés par la Commune.
D’autoriser le Maire à procéder à l’intégration de cette parcelle au domaine public communal dès lors que les formalités d'acquisition la concernant auront été réalisées.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24 Délibération N°22/2015
Choix du mode de gestion retenu pour la structure multi accueil Petite enfance « La
Ritournelle ».
Il est demandé au Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et L. 1411-1 à L. 141 1-18, L. 1413-1 et L. 2121-29,
Vu le contrat de délégation de service public en date du 23 novembre 2009 par lequel la Communauté de Communes du Val de Vienne a confié par contrat d'affermage à Mutualité de la Haute-Vienne la
gestion de la structure Petite enfance « La Ritournelle ».
Considérant que le contrat a été conclu pour une durée de 6 ans avec prise d'effet au 1° janvier 2010
(expiration au 31 décembre 2015).
Considérant qu’au ler janvier 2011, la Commune de Verneuil sur Vienne a quitté la Communauté de
Communes du Val de Vienne.
Considérant qu’au titre de ce retrait, la Commune de Verneuil sur Vienne s'est vu transférer la propriété de l’équipement concerné et s'est également vu substituer à la Communauté de Communes du Val de Vienne pour l'exécution des différents contrats en cours.
Vu la nécessité de renouveler cette délégation selon les règles de publicité et de mise en concurrence, applicables en la matière.
Vu le rapport préalable présentant les principales caractéristiques de la délégation de service public de gestion et d'exploitation transmis aux membres du conseil municipal et présenté par le Maire.
Considérant que dans un premier temps le Conseil municipal doit se prononcer sur le principe même de la passation d'un contrat de délégation de service public et les caractéristiques qualitatives et quantitatives des prestations devant être assumées par le futur délégataire, ainsi que sur les principes
fondant les relations financières entre les parties au contrat.
Considérant que déléguer n'est pas se désintéresser du service public et que la délégation du service public répond aux objectifs de la Commune à savoir: bénéficier du savoir-faire pour permettre la meilleure évolution possible du service public, notamment en particulier en matière d'accueil du jeune enfant.
Vu l’avis du Comité technique de la Commune de Verneuil sur Vienne en date du 23 février 2015.
*__ D’adopter le principe de la délégation du service public.
* D'’autoriser le Maire à procéder au lancement de la procédure et notamment à la
publication d'un avis d'appel public à la concurrence.
*_ D’accepter les caractéristiques qualitatives et quantitatives de la délégation de service
public telles que décrites dans le rapport préalable ci-joint.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Fait à Verneuil sur Vienne le 16 mars 2015.
Le Maire
Pascal ROBERT