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Déliberation - Conseil du 26 mars
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 26 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MARS 2018
PRESENTS : Tous les conseillers sauf : Marie6Ange BOITEUX et Stéphane URBAIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Jacqueline MAISIERES.
DELIBERATIONS :
Toutes les délibérations suivantes sont votées à l’unanimité,
Finances : Budget général M14, Assainissement, Bois :
- Le Maire propose une augmentation de 1 % des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2018,
soit une recette supplémentaire de 891 €. Le produit de la taxe d’habitation se monte à 62 254 €, le foncier bâti
à 22 748 €, le foncier non bâti à 4 301 €, soit un total de 89 303 €
- Versement à Education 2000 (école, péri scolaire, micro crèche) 100 000 €
- Toutes les subventions attribuées en 2017 sont augmentées de 1 %, une subvention exceptionnelle de 5 000 €
est allouée à « Entrepot » pour financer des achats nécessaires à l’organisation du Comice Agricole.
Petit rappel : chaque association doit fournir un bilan financier pour bénéficier de la subvention 2018. - Le conseil rejette les deux devis de l'Entreprise VERMOT (changement branchement et raccordement
bâtiment Musée rue du Beau Séjour).
- Une délibération est prise pour affecter le budget comice au compte 6232 (fêtes et cérémonie).
Vote des comptes administratifs 2017 et affectation des résultats 2017 sur budgets 2018 :
- Le 2° adjoint présente les trois comptes administratifs : Assainissement Bois et budget général 2017.
Le Maire est sorti de la pièce pour le vote.
Bois 2017 :
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement 44 742.35 € 83 257.07 € 38 514.72 €
Investissement 10 740.25 € S 898.00 € - 4842.25 €
Assainissement 2017 :
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement 17 886.79 € 59 247.95 € 41 361.16 €
Investissement 12 374.00 € 50 558.92 € 38 184.92 €
Commune M14 2017 :
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement 318 911.13 € 501 856.82 € 182 945.58 €
Investissement 137 923.22 € 419 240.14 € 281 316.92 €
Les trois comptes de gestion 2017 transmis par la Trésorerie sont conformes aux trois comptes administratifs
2017. Approuvés.
L’affectation des résultats des trois budgets 2017 à reporter sur budgets 2018, approuvés.
Vote des budgets 2018 :
Le Maire présente le bilan des 3 budgets communaux.
Budget Bois 2018 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 35 740.00 € 37 572.94 €
Investissement 14 441.78 € 14 441.78 € Budget Assainissement 2018 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 25 585.10 € 67 178.42 €
Investissement 12 767.26 € 51 889.02 € Budget Général M14 2018 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 425 978.83 € 520 048.58 €
Investissement 576 453.98 € 576 453.98 €
Les principales dépenses programmées sont la réfection du toit de l’église et l'aménagement de la RD 112 (eau
pluviale, trottoir, aménagement sécurité).
RIFSEEP :
Suite à l’accord du comité technique concernant la mise en place du RIFSEEP, le conseil délibère
favorablement pour l’application de ce nouveau régime indemnitaire.
SPA :
Le conseil autorise le Maire à signer une convention avec la SPA de besançon qui stipule que le refuge situé à
Chalèze fonctionnera en tant que fourrière pour notre commune (coût 0.35 € par habitant).
Le Maire va prendre un arrêté pour lutter contre la divagation des chiens.
Tout chien errant trouvé sur la voie public sera saisi puis conduit en fourrière. Merci à chacun de prendre ses
dispositions pour éviter les amandes liées à cette capture.
URBANISME (pour information) :
CUb : PERROT Denis : AB 410 « rue des Vergers ».
DP : JUILLARD Mathieu (transformation fenêtre) « 1 chemin de la Croix Rouge ».
PCM : GRUET Julien/PERROT Lydia (diverses modifications maison) « 7 rue des Vergers »
AFFAIRES EN COURS ET DIVERSES :
Suite à la tempête de Janvier plusieurs arbres ont été déracinés dans la forêt communale, ces arbres ont été
délivrés par le nouveau garde (environ 50 stères). Si des affouagistes sont intéressés, merci de s’inscrire au
secrétariat jusqu’au 21 avril 2018.
Quelques stères de frênes sont disponibles rue du Chalet en vente à 35 € le stère.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
Jacqueline MAISIERES
Monsieur GOUVIER recherche un local professionnel (garage, grange aménagée...) de 60 m2 minimum avec électricité et un point d'eau pour atelier de réparation mécanique sur Trépot ou alentours (15 km de rayon). Tel au 06.72.99.58.57