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Déliberation - conseil du Lundi 12 Mars 20140713
Document publié le Mercredi 12 mars 2014 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du Lundi 12 Mars 20140713)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Budget,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 MARS 2014
PRESENTS : Tous les conseillers.
SECRETAIRE DE SEANCE : Didier TAILLARD
DELIBERATIONS |
_ FINANCES : Budget général M14, Assainissement, Bois et lotissement rue Chalet et rue Vergers.
Le conseil constate tout d’abord que les comptes de gestion 2013 sont en conformité avec les comptes administratifs 2013.
Les comptes administratifs 2013 sont les suivants :
Budget général M14 : excédent général : 81 418.42 €
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement _ 292515.90€ |. 415 444.51 € 122 928.61 €
Investissement 350 421.88 € 308 911.68 € - 4Ï 510.20 €
Budget bois : excédent général: 75 140.21 € |
Dépenses Recettes | Bilan
Fonctionnement 38 741.90 € 115 209.60 € __ 76 467.71 €
Investissement | 1 902.75 € 575.25 € - 1327.50 €
Budget assainissement : excédent général : 36 815.93 €
Dépenses Recettes Bilan
Fonctionnement co. 19 399.16 € 36 950.46 € 17 551.30 € Investissement . 7 767.25 € 27 031.88 € 19 264.63 €
Budget lotissement rue du Chalet et Vergers :
Dépenses : 23 378.73 €, Recettes : 156 555.18 € soit Excédent : 133 176.45 €
Les comptes de gestion, les comptes administratifs et l’affection des résultats sont approuvés à l’unanimité.
Contrôle SPANC: . | | |
Tous les contrôles ne sont pas encore effectués à ce jour. Le montant de la pénalité en cas
d’obstacle à l’accomplissement des missions de contrôle est fixé à 150 € (article L 1331-8 du code de ia santé publique). Proposition votée : 9 voix pour, une contre et une abstention.
AFFAIRES EN COURS :
Logement communal : |
L’appartement communal type T3 situé 5 place de la mairie est disponible à partir du 5 mai 2014 (loyer mensuel de 359.90 € plus charges). Pour vous inscrire s’adresser au secrétariat avant le 1° avril 2014.
Urbanisme :
Miseà jour du plan cadastral:
Afin de mettre à jour les bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et de
Pactualisation du plan cadastral ; un inspecteur du cadastre procédera aux diverses constatations assorties de mesurages, nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Ces travaux seront effectués entre le 10 mars et le 31 octobre 2014. Conformément à la loi n° 374 du 6 juillet 1943 et la loi n° 57-391 du 28 mars 1957, l’inspecteur pourra être amené à pénétrer dans les propriétés particulières, closes ou non closes, à l'exclusion de l’intérieur des habitations. |
Arrêté préfectoral autorisant ces travaux est affiché en mairie.
Demande de Constructions en cours :
PC : construction d’un garage: Dominique HUMBERT « 21rue du Beau Séjour » © DP : ouverture de fenêtre sur une façade : Olivier BRAMARD « 7 rue du Beau Séjour » DP : pose d’un velux: Caroline COURGEY « 1 Impasse des Sapins »
INFORMATIONS DIVERSES :
Micro-crèche :
Vous êtes à la recherche d’un mode d’accueil régulier ou occasionnel pour votre enfant âgé de 2 mois à trois ans. Adressez-vous à la micro crèche «les cabrioles » à Foucherans et remplissez un dossier avant la réunion de la commission d’attribution des places début avril.
SECRETAIRE DE SEANCE
Didier TAÏILLARD
Elections municipales : Tous les électeurs, devront présenter au moment du vote, un titre d’identité en même temps que leur carte électorale.
Composteurs : Des bons de commande pour composteur individuel sont disponibles en Mairie. Toute commande passée avant Le 20 avril, la distribution se fera entre le 14 et 29 juin 2014