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Déliberation - Conseil du 9 mars 20154541
Document publié le Lundi 9 mars 2015 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil du 9 mars 20154541)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Budget,
COMPTE RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 9 MARS 2015
PRÉSENTS : Tous les conseillers sauf Emmanuel] Clerget et Stéphane URBAIN, excusés.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Stéphanie Millet
DÉLIBÉRATIONS : votées à Funanimité, sauf un dossier.
Migration Logiciels Wmagnus sous E.Magnus au secrétariat :
Signature avec le Conseil Général d’une nouvelle convention de mise à disposition des moyens et des
services afférente à l’informatisation des collectivités.
Modification des heures de travail de la secrétaire :
Suite à la demande de la secrétaire qui souhaite de réduire son temps de travail, le conseil accepte la
transformation du poste.
Transformation de poste de 27 h 45 mn à 20 h par semaine avec complément de service à créer de 7h
45 mn (demande faite au Centre de Gestion). Une abstention : Denis PERROT.
Modification du règlement intérieur du centre d’animation :
La location ne sera retenue ferme qu'après signature du règlement et du versement d’un dépôt de
garantie de 500 €. Ce dépôt sera encaissé si la facture de Ja location n’est pas réglée dans les 3 mois
suivant la location.
Les habitants de Trepot et de Foucherans bénéficieront à Trepot et à Foucherans de tarifs préférentiels
pour la location d'un des deux centres d’animation.
Taxe assainissement :
Admission en non-valeur d’une taxe d’assainissement collective non réglée par un habitant ne résidant
plus dans la commune pour un montant de 158,92 € concernant l’exercice 2013.
Inspection en matière de santé et d’hygiène au travail :
Renouvellement de la convention avec le centre de gestion relative à l'intervention éventuelle de
l'agent chargé de la fonction d'inspection en matière d’hygiène et de sécurité.
Décision modificative budget lotissement :
Délibération est prise pour solder les comptes de stocks afin de clôturer ce budget et de transférer les
résultats au budget général 2015.
Convention VÉOLIA :
Renouvellement de la convention avec Véolia pour les différents contrôles d’assainissement non
collectif. Le Conseil décide de fixer à 10 ans la périodicité des contrôles des installations existantes.
Les tarifs de la redevance « assainissement non collectif » sont inchangés.
ONF :
Validation du projet de restructuration proposé par l'ONF, qui a repris toutes les parcelles soumises au
régime général et pour lesquelles il y a quelques modifications de superficie (à hauteur de 2,9 ha au
total).
Le conseil accepte le devis des travaux programmés pour 2015 pour un montant total HT 5 608€
concernant le nettoiement de jeunes peuplement parcelle 26 et dégagement de régénération naturelle
(cloisonnement) parcelle 41.
Dans les parcelles 28 et 32 l'ONF propose de mettre à la vente du 15 avril des résineux.
ORIENTATIONS BUDGETAIRES :
Investissements à programmer :
Quelques investissements seront à programmer (toit église, marquage parking mairie et arrêts bus,
taille d’arbres, renouvellement fenêtres mairie, etc). AFFAIRES DIVERSES :
-Le certificat urbanisme opérationnel pour construction d’un bâtiment agricole de Mr Cédric
Lombard a été refusé.
-Le Maire propose de modifier implantation du bâtiment des amis du musée sur la parcelle ZA 76
au19 rue du Beau Séjour, demande refusée à l'unanimité.
-Ramassage des monstres jeudi 26 mars 2015 à partir de 8 h.
-Les élections départementales se dérouleront les 22 et 29 mars prochains, un tour de garde a été
planifié.
-Parcours santé des Personnes Agées du Centre Hospitalier d'Ornans : intégration au sein de l’équipe
d'un ergothérapeute et d’une gestionnaire de cas. Informations complémentaires : Maison des services
1 rue Saint Laurent à Omans : Lysiane PERRIER 06.45.35.32.05
-Les affouagistes doivent indiquer sur chaque pile le numéro d’affouagiste (inscrit à la main sur votre
exemplaire en bas de feuille) et non le numéro de lot ou le numéro des arbres.
SECRETAIRE DE SEANCE
Stéphanie MILLET