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Compte-Rendu - 2015 04(09)
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Sabres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04(09))
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Investissement et développement économique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 9 avril 2015
Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Christophe LASSAGNE, Sylvain ROUCHALEOU, François VERDÈS, Mmes Sylvie BACCOU, Christine BARBARESCO, Léonor BELVOY, Virginie CARRERE, Agnès CLAUDINE, Olivier LOUBERE
Absentes excusées: Raymonde CAZES, Magali VALIORGUE-LARROUY (pouvoir à Sylvie BACCOU) (arrivée en cours de séance)
Secrétaire de séance : Thomas DARRIGADE
Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 12 mars 2015 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il ouvre la séance.
1 – Impôts locaux - Vote des taux
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
Vu le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des quatre taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l'exercice 2014
Monsieur le maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :
ü les limites de chacun aux termes de la loi du 10 janvier 1980 sus-visée ;
ü les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année.
Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 425 968 €, Après avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Fixe les taux d'imposition pour l'année 2015 comme suit,
Vote pour : 11
Vote contre : 2
Abstention : 1
TAXES Bases 2014 Taux 2014 Bases 2015 Taux 2015
T.H. 858 586 23.93 865 700 24,17
T.F. Bâti 627 865 20,09 641 900 20,29
T.F. Non bâti 124 910 52.55 125 400 53,08
CFE 78 727 27,52 71 700 27,79
TOTAL 418 904 425 968 2
2 – Vote du budget primitif 2015 : budget principal et annexes
Présentation du Budget principal 2015
Section de fonctionnement
DEPENSES
Chapitre Résultats
011 Charges générales 385 200
012 Charges de personnel 652 400
65 Autres charges de gestion courante 245 300
66 Charges financières 25 000
67 Charges exceptionnelles 500
022 Dépenses imprévues 32 988
023 Virement à la section d’investissement 450 000
Total opérations réelles 1 791 388
042 Opération d’ordre entre section 59 500
Total opérations d’ordre 59 500
TOTAL DEPENSES 1 850 888
RECETTES
En section d’investissement,
les chapitres suivants en dépenses:
Chapitre Libellé Propositions
23 Opérations d'équipement 574 500
23 Opérations d' équipement RAR 200 060
16 Remboursement d'emprunts (capital) 117 220
020 Dépenses imprévues 23 180
040 Opérations d'ordre entre section 5 000
001 Résultat reporté N-1 97 312
Soit un total de 1 017 372 €
Chapitre Résultats
013 Atténuation de charges 2 000
70 Produits des services, domaine, vente 106 250
73 Impôts et taxes 587 244
74 Dotations et participations 614 034
75 Autres produits de gestion courante (loyers) 113 050
76 Produits financiers 15
Total opérations réelles 1 422 593
Total opérations d’ordre 5 000
002 Excédent reporté 2013 423 295
TOTAL RECETTES 1 850 888 3
Les chapitres suivants en recettes:
Soit un total de 1 017 372 €
Détail des opérations d’investissement
Transport scolaire
Fonctionnement
Chapitre Libellé Proposit° Chapitre Libellé Proposit°
011 Charges à caractère général 11 300 74 Subvention 25 000
012 Charges de personnel 20 500 002 Résultat reporté N-1 33 133
022 Dépenses imprévues 1 333
TOTAL 33 133 TOTAL 33 133
Lotissement Carrot
Fonctionnement
Chapitre Libellé Proposit° Chapitre Libellé Proposit°
011 Charges à caractère général 2 096 70 Produits des services 41 800
65 Autres charges de gestion cou 28 054
002 Résultat reporté N-1 11 650
TOTAL 41 800 TOTAL 41 800
Chapitre Libellé Propositions
13 Subventions d'équipement 145 00
13 Subventions d'équipement RAR 155 795
10 Dotations Fonds divers Réserves 65 500
1068 Excédent de fonctionnement 141 577
040 Opérations d'ordre entre section 59 500
021 Virement section de fonctionnement 450 000
Opérations Dépenses (RAR) Recettes (RAR)
Centre bourg
Matériel, équipement divers
70 000
17 000 (2 000)
Ecole divers (38 000)
Granges Dubruil 10 000
Cinéma (9 000)
Eglise (21 060) (15 795)
Complexe sportif
Matériel motorisé
5 000
60 000
Urbanisme, voies et réseaux 58 500 (5 000)
Forêt
Bâtiments communaux
190 000 (85 000)
164 000 (40 000)
145 000 (140 000)
TOTAL opérations 574 500 (200 060) 145 000 (155 795) 4
Lotissement Peyricat
Fonctionnement
Chapitre Libellé Proposit° Chapitre Libellé Proposit°
011 Charges à caractère général 53 436 70 Subvention 46 000
042 Opérations d'ordre entre section 34 478 042
Opérations d'ordre
entre section 34 478
002 Résultat reporté N-1 7 436
TOTAL 87 914 TOTAL 87 914
Investissement
Chapitre Libellé Proposit° Chapitre Libellé Proposit°
042 Opérations d'ordre entre section 34 478 042
Opérations d'ordre
entre section 34 478
TOTAL 34 478 TOTAL 34 478
Conseillers présents : 13
Conseillers représentés : 1
Ayant voté pour : 14
3– Attribution de subventions aux associations
Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village et aux loisirs de ses habitants.
Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2015, la commission communale des finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes de subventions.
La commission propose d’attribuer, pour 2015, les subventions suivantes réparties comme ci-après :
ASSOCIATIONS 2015
ACCA 500
ACL 18 000
Anciens combattants 150
Amicale du personnel 2 150
ADMR 250
Ass conjoint survivant 100
Ass pêche de la Leyre 50
Ass Félix Arnaudin 100
Automnales 1 500
Cercle taurin 400+1000 (exceptionnel)
Club omnisports - Cyclo : 550 5
- Cyclo : 550
- Foot : 3 300
- Natation : 500
- Gym volontaire : 150
- Foot : 3 300
- Gym volontaire : 550
TOTAL : 4 400
Comité des fêtes 5 000+ 1 000 (exceptionnel)
Coopérative scolaire 1 600 + 400 (voyage)
Foyer collège F. Arnaudin 1000
Collège F. Arnaudin
(participation voyages scolaires) 500
L’Escamat 1000
Prévention routière 150
Foyer des jeunes 500
Projet divers 250
TOTAL 40 000
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à la majorité des présents et représentés, valide, pour 2015, les propositions de subventions aux associations ci-dessus détaillées et autorise Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association. Les subventions seront versées sous réserve de la transmission à la mairie du compte rendu d’activités et financier de l’année précédente par les associations concernées.
Voté à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le courrier reçu du Syndicat d’Elimination des Ordures ménagères de la Haute lande, celui informe du passage à la TEOM (taxe d’élimination des ordures ménagères) en lieu et place de la REOM (redevance) au 1 er janvier 2016. Ce passage à la taxe va permettre au syndicat de résoudre les problèmes liés aux impayés, le recouvrement de la taxe se fait lors du recouvrement de la taxe foncière. Le conseil municipal demande à ce que le syndicat envoie un courrier d’information aux usagers et en particuliers aux propriétaires qui seront les premiers impactés par le changement. Un article sera aussi diffusé sur le prochain bulletin municipal.
- Après plusieurs années d’inactivité, un groupe de jeunes de la commune, aidés par la municipalité, a décidé de relancer l’association « Foyer des Jeunes Sabrais ». En 2012, un nouveau bureau a été élu et des projets ont été mis en place. Actuellement, la mairie de Sabres met à disposition de l’association un local communal. Des travaux d’aménagement et de rénovation sont nécessaires : peinture des murs, sols, aménagement de sanitaires. Une aide financière pourrait être attribuée à ces travaux au titre de la Réserve Parlementaire. Le conseil Municipal approuve le projet présenté de rénovation du local du foyer des jeunes et autorise Monsieur le Maire à solliciter de la Réserve Parlementaire.
- Virginie Carrère informe le Conseil Municipal que la rencontre prévue entre l’école maternelle et l’EHPAD du Peyricat a été annulée par l’école. Les enfants de l’école maternelle devaient aller faire une chasse à l’œuf dans le parc de la maison de retraite. L’information n’a pas été diffusée lors du dernier conseil d’école. Un courrier sera envoyé à la Directrice de l’école maternelle pour l’informer que le conseil municipal regrette que cet échange inter générationnel n’ait pas eu lieu et pour lui demander un rendez-vous afin de lui proposer de nouvelles actions à mener l’année prochaine.
Séance levée à 21H04