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Arrêté - a 2024 1369 rol fibre chemin de saint jaume et avenue jean boyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1369 rol fibre chemin de saint jaume et avenue jean boyer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° à - 2O2U — SES
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à NEXLOOP le 24 juin 2024
VU la demande en date du 10/07/2024 émise par ENSIO demeurant 1, boulevard de Mantes - 78410
AUBERGENVILLE représentée par Monsieur Soufiane MIMOUNI pour le compte de ROL FIBRE
demeurant 3, rue de Stockholm, ZAE via Europa - Local n°4 - 34350 VENDRES aux fins d'obtenir un
arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement de boite de tirage dans chambre télécom rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 22/07/2024 au 25/07/2024 CHEMIN DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/07/2024 et jusqu'au 25/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN
DE SAINT-JAUME et AVENUE JEAN BOYER :
° La circulation est alternée par K10;
e La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h;
e Le chantier est balisé à l'aide de barrières K16 liées et lestées entre elles ;
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ROL FIBRE.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVA,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le IS 2074
Pour le Maire,
Le Directeur général des seryiees techniques
DIFFUSION:
ROL FIBRE
ENSIO
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant,
auprès de la collectivité signataire du présent document.
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