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Arrêté - 20240828133944829
Arrêté - arrete du 20 mars
Arrêté - arrete no61
Arrêté - 20241202134854562
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - 20241202134854562)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°52/2024
DU
18
JUILLET
2024
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV ;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l'office
du
tourisme
concernant
la
mise
en
place
d’un
cinéma
de
plein
air;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
la
place
de
la
gare,
sera
interdit
le
mardi
23
juillet
2024
de
07h00
à
00h00.
ARTICLE
2 : Les
panneaux
de
signalisations
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le garde
champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le
18 juillet
2024
Fait
à Vallorcine
le
18
juillet
2024
Le
Maire, 3 EU