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Arrêté - arrete no61
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h32 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no61)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AORCINE
Fée
du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°61/2026
DU
08
JUIN
2026
PORTANT
SUR
L’INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
BAS
DE
LA
CHAUFFERIE
DE
VALLORCINE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine ;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
ia
demande
de
l'association
SIT
N'RIDE
pour
un
évènement
culturel ;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sera
interdit
sur
tout
le
parking
en
bas
de
la
chaufferie
communale
sise
Avenue
de
la
Gare
Du
vendredi
12
juin
2026
à 08h00
au
lundi
15
juin
2025
à 17h00.
ARTICLE
2 : Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le Garde
Champêtre
de
la commune
de
Vailorcine.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise :
Au
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONIX-MONT-BLANC
A
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
A
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Qui
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
-
2
place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 08
juin
2026