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Arrêté - arrete du 20 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 20 mars)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
#
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le,
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
N°21/2025
du
20
MARS
2025
ARRÊTÉ
PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
PLACE
DE
LA
GARE
Le
Maire
de
la
commune
de
Vallorcine
;
Vu
la loi N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la circulation
et le
stationnement
en
agglomération; Vu
la
demande
de
l’entreprise
SM3A
concernant
des
travaux
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le bon
déroulement
des
travaux; ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
circulation
et le stationnement
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
sur
le parking
Dormio
(A
Partir
du
pont
de
l'Ecole jusqu’à
la fin
du
parking
direction
La
Lyre)
ainsi
que
la route
du
Tacul
seront
interdits
à compter
du
lundi
24
mars
2025
de
08h00
à
17h00
et le mardi
25
mars
2025
de
08h00
à 17h00.
ARTICLE
2
: Les
panneaux
de
signalisations
et le balisage
nécessaire
conforme
à la législation
en
vigueur
seront
apposés
par
le garde
champêtre.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera transmise
:
Au
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
à CHAMONTIX-MONT-BLANC,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Garde
Champêtre
de
la commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
— 2 place
de
Verdun
BP
1135
— 38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Certifié
exécutoire
le 20
mars
2025.