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Arrêté - ARR2024 507 Citoyennete Debit de boisson temporaire Association Etoile Dreux Athletic Club du 25 au 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 507 Citoyennete Debit de boisson temporaire Association Etoile Dreux Athletic Club du 25 au 26 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
ARR2024-507 615 DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-507 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU demande de Madame Stéphanie MALLET, représentant : l'Association ÉTOILE DREUX ATHLÉTIC CLUB, dont le siège social est à MUZY, sis 18 Route du Mesnil, en date du 18 mai 2024, ARRÊTE ARTICLE 1 : Madame Stéphanie MALLET, représentant : l'Association ÉTOILE DREUX ATHLÉTIC CLUB, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Finale nationale Equip'Athlé Minimes du 25 au 26 mai 2024, Lieu : Buvette Stade Jean Bruck, rue de Vernouillet 28100 DREUX. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le pos Le Maire, 2 MAR fé DE, Conseiller régiona 4 #“ ) +. (2, &- U$ | | & Document certifié exécutoire S Notification le Era o$ Pierre-Frédéric BILLET |