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Arrêté - ARR2024 475 Citoyennete Debit de boisson temporaire Lions Club Dreux Cite Royale le 13 OCTOBRE 2024
Document publié le Dimanche 13 octobre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 475 Citoyennete Debit de boisson temporaire Lions Club Dreux Cite Royale le 13 OCTOBRE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
ARR2024-475 615 DÉPARTEMENT D'’EURE-ET-LOIR ve RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-475 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU la demande de Madame Séverine COVET, représentant : l'Association LIONS CLUB DREUX CITÉ ROYALE, dont le siège social est à DREUX, sis 1 rue Ethe Virton, en date du 12 avril 2024, ARRÊTE ARTICLE 1 : Madame Séverine COVET Séverine, représentant : l'Association LIONS CLUB DREUX CITÉ ROYALE, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de :3 ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Le Rétrosport 2024 : Exposition et roulage de véhicules sportifs et de prestige sur le circuit de l'Ouest Parisien / manifestation caritative au profit de l'association "Petits Princes” du 13 octobre 2024, Lieu : Circuit de l'Ouest Parisien - ZI Nord - 28100 DREUX. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Les dispositions de cet arrêté publié au recueil des actes administratifs, peuvent faire l’objet d’un recours pendant un délai de deux mois auprès du Tribunal Administratif d'Orléans. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif d'Orléans de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique accessible depuis le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le 2 1 MAI 2024 Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le Notification ou affichage le 2 4 MAI 2024 SE | V'EErAMariam CISSÉ