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Arrêté - ARR2024 506 Citoyennete Debit de boisson temporaire Association sklerijenn le 7 septembre 2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 506 Citoyennete Debit de boisson temporaire Association sklerijenn le 7 septembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Télécommunications et internet,
ARR2024-506 615 DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ca VILLE DE DREUX ARRÊTÉ N°ARR2024-506 Direction de la Citoyenneté et des relations avec les usagers Service État civil et Affaires Générales Le Maire de la Ville de DREUX, Conseiller régional, VU l'article L.3334-2 du Code de la santé publique, VU l'article L.2122-28 du Code général des collectivités territoriales, VU l'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 14 juin 2011, réglementant la Police des débits de boissons et autres lieux publics, VU l'arrêté n°ARR2022-543 du 31 octobre 2022 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Mariam CISSÉ, VU la demande de Joséphine LAFEAC, représentant l'Association Sklerijenn ar vro, dont le siège social est à Dreux, sis 9 rue Henri Colas, en date du 22 mai 2024. ARRÊTE ARTICLE 1 : Madame Joséphine LAFEAC, représentant l’Association Sklerijenn ar vro, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de : 3ème CATÉGORIE. À l'occasion de l'évènement : Forum des associations le 07 septembre 2024, Lieu : Stand du forum des associations -Dreux. ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise : - à l'intéressée, - au Commissaire principal de police de Dreux. Le présent arrêté devra être présenté, sur leur demande, aux agents de l'autorité. ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal admi- nistratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Fait à Dreux, le 2 8 MAI 2024 Pour le Maire: , 4 Document certifié exécutoire après dépôt à la sous-préfecture de Dreux le Notification ou affichage le