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Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 73 25 cnec don association terre fraternite)
Thèmes du document : Armement, Guerre en Ukraine, Défense,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 25 SEPTEMBRE 2025
DELIBERATION N°73/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
AMRRATE i En Qui ont pris 25 SEPTEMBRE 2025
. . part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 18 SEPTEMBRE 2025
VOTE
se : a à Re SES Secrétaire de Séance : Christian PALLARES
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN : Anne-Marie
CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Laurent
LEYGUE ; Laurence BARNOLA (Estavar) — Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - Francine
MAJORAL (Nahuja) - Roger CIURANA ; Michel ORRIOLS ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) —- Claudine BAULOZ ;Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Georges ARMENGOL; Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Ste Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis
MARTY (Yalcebollère)
Procurations : Claude GRAU à Maurice DE GERONA ; Félix BLANCO à Christian PALLARES ; Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE ; Cécile HOUYAU à Carole ERNST ; Joëlle CALVET URRUTIA à Jacqueline BALLESTER ; Francis GANTOU
à Stéphane ROS.
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DON EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION TERRE FRATERNITE
L'association Terre Fraternité est une œuvre d’entraide et de solidarité directement liée à l’ Armée de Terre. Elle a pour mission d’apporter un soutien moral, social et financier aux militaires blessés en service, aux familles endeuillées ainsi qu’aux soldats confrontés à des situations de détresse.
Elle agit concrètement en finançant :
+ des aides d’urgence pour répondre rapidement aux besoins des blessés et de leurs proches, e des projets de réinsertion, de reconversion ou d'aménagement matériel facilitant la vie quotidienne des
personnes touchées,
+ des actions de soutien psychologique et social,
e des initiatives permettant le maintien du lien avec les familles.
La Communauté de communes « Pyrénées-Cerdagne », située à proximité immédiate du Centre National d’Entraînement Commando (CNEC) de Mont-Louis, entretient un lien particulier avec l’ Armée de Terre et les militaires qui servent sur son territoire. Cette proximité renforce naturellement la volonté de la collectivité de manifester son soutien et sa reconnaissance envers les soldats et leurs familles. En contribuant à l’action de Terre Fraternité, la collectivité souhaite témoigner de sa solidarité et de son attachement aux valeurs de courage, de dévouement et d'engagement portées par les forces armées. Il est donc proposé au Conseil communautaire d'approuver l’attribution d’un don de 1 000 € à l’association Zerre Fraternité.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE le versement d’un don de 1 000 € à l’association Zerre Fraternité,
- AUTORISE le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise e
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jour, mois et an susdits.
La-présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250925-73-25-DE
Date de télétransmission : 02/10/2025
Date de réception préfecture : 02/10/2025