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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 25 refuge du lanoux selection du mandataire
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 12 25 refuge du lanoux selection du mandataire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 FEVRIER 2025
DELIBERATION N°12/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris LÉFEVRIER 208S part à la
Conseil exercice | éibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 29 5 FEVRIER 2025
VOTE
on conte sosie non : Secrétaire de Séance : Anne-Marie CARCASSONNE
L’an deux mille vingt-cinq, le douze février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES fAngoustrine) — Anne-Marie CARCASSONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egar) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Laurent LEYGUE, Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) —
Francine MAJORAL (WNahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté
Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) —- Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Francis GANTOU à Stéphane ROS
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MARCHÉ POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES PRÉALABLES ET DE PROGRAMMATION EN VUE DE LA CRÉATION D'UN REFUGE GARDÉ AU LANOUX - CHOIX DU PRESTATAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la volonté de la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne de mobiliser l’ingénierie Avenir Montagnes pour engager un projet de création d’un refuge gardé à proximité de l’Etang du Lanoux, notamment sur le site de l’ancienne maison des Ingénieurs EDF (actuellement occupée par la CMCAS Toulouse),
VU l'intérêt et le caractère structurant de ce projet, confirmés lors d’un comité de pilotage dédié, réuni le 25 mars 2024 en présence des maires et élus des communes d’Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Porté-Puymorens et Porta, ainsi que de divers partenaires institutionnels et techniques (CMCAS Toulouse, EDF, Office de tourisme communautaire, Association pyrénéenne des gardiens de refuge, ONF, PGHM, AAPPMA, représentants de l’État, de la Région et du Département des Pyrénées-Orientales..….),
VU la nécessité de recourir à une prestation pour la réalisation des études préalables et de programmation en vue de la création de ce refuge gardé de montagne, afin de :
- Évaluer la faisabilité du projet sous toutes ses dimensions (économiques, environnementales, techniques, réglementaires...)
- Proposer plusieurs scénarios de réalisation et d’implantation, en identifiant le plus adapté ; - Définir précisément les orientations architecturales, techniques, fonctionnelles et financières dans un programme détaillé,
VU le courrier transmis par la Communauté de Communes Pyrénées Cerdagne le 30 mai 2024 à Madame Noémie Bickel, Présidente de la CMCAS Toulouse, sollicitant un avis préalable favorable pour engager les études nécessaires sur le site occupé par le bâtiment de la CMCAS,
VU l’avis favorable reçu le 2 juillet 2024 de la Présidente de la CMCAS Toulouse,
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-12-25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025 Le Président indique qu’une procédure de Marché à Procédure Adaptée (MAPA) a été lancée du 21 octobre 2024 au 16 décembre 2024 pour « la réalisation des études préalables et de programmation du projet de refuge gardé dans le secteur de l’Etang du Lanoux », aboutissant à la réception et à l’analyse de trois offres recevables :
- Groupement ECOTYPE — 42 400 € HT ;
- Groupement Z’A&MO -— 54 700 € HT ;
- Groupement PALANCA — 67 637, 50 € HT.
CONSIDÉRANT qu’une première analyse des offres, réalisée sur la base des critères définis dans le cahier des charges (60 % pour la valeur technique et 40 % pour le prix), a permis d’identifier le groupement ECOTYPE comme présentant la proposition la plus avantageuse sur les plans technique et économique ;
CONSIDÉRANT qu’une seconde analyse a été menée après une demande de négociation adressée aux 3 soumissionnaires, au terme de laquelle le groupement ECOTYPE a maintenu son offre initiale de 42 400 € HT, restant ainsi l’offre la plus compétitive ;
Le Président propose au Conseil Communautaire :
- De retenir le groupement ECOTYPE, représenté par le mandataire-programmiste Vincent François Meyrignac (SARL ECOTYPE, dbis rue Gabriel Faure, 66000 Perpignan), pour la réalisation de la prestation demandée.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
- _ _APPROUVE le choix du groupement ECOTYPE pour la réalisation des études visées ; - AUTORISE le Président à signer l’ensemble des pièces contractuelles et administratives nécessaires à la mise en œuvre du marché avec le mandataire ;
- AUTORISE le Président à inscrire les crédits nécessaires au budget et à entreprendre toute démarche en vue de l’obtention de subventions.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jour, mois et an susdits. en "Le Président,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250212-12-25-DE
Date de télétransmission : 14/02/2025
Date de réception préfecture : 14/02/2025