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Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnites
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouilhan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date de transmission de l'acte: 13/04/2026
Date de reception de l'AR: 13/04/2026
065-216503300-DE 008 2026-DE
’ AGEDI République Frañferse
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement: Tarbes
NOUILHAN - Commune
Séance du mardi 31 mars 2026
Délibération N° DE 008 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le trente et un mars deux mille Vngt-six, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXETCICE séances (Salle du Conseil Municipal), sous la 10 8 g présidence de Monsieur HALLOT Raymond.
Date de | tion : Fe 31032026 7 Présents : Monsieur HALLOT Raymond Monsieur
- CAPMARTIN Patrice Madame DIDELOT Malvna
Pour Contre | Abstention Monsieur BALLARDI Daniel Madame LAFFITTE Ariane 9 0 0 Madame BETTONI Myriam Madame QUERIOT Coralie Madame ITURRIA Nathalie
Résultat du vote : adoptée Représentés : Madame HALLOT Fabienne représentée par Monsieur HALLOT Raymond
Absents et Excusés : Monsieur
LAMARQUE-LIZOUNAT Alan
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Madame LAFFITTE Ariane est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints. Renouvellement du Conseil Municipal 202
M. le Maire expose qu'il convient de fixer les indemnités de fonction aux élus dans le cadre de l'exercice effectif du mandat, impliquant d'avoir reçu une délégation du Maire.
Vu l'article R 2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant
l'élection du Maire et de 2 adjoints au Maire,
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Monsieur CAPMARTIN Patrice et à Madame DIDELOT Malvina tout deux adjoints,
Considérant que pour une Commune de 232 habitants le taux de l'indemnité de fonction
du Maire est fixé, de droit, à 28.1 % et celui des adjoints à 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant la volonté de Monsieur HALLOT Raymond, Maire de la Commune de NOUILHAN et de ses adjoints, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, fait lecture
DE _ 008 2026
6 des courriers concernant cette demande aux élus ;
Considérant qu'il convient de fixer les indemnités de fonction des adjoints ou élus ayant une délégation du Maire ;
Considérant qu'il ne faut pas dépasser l'enveloppe indemnitaire maximale des adjoints en
exercice
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers
municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants:
° Maire : 18% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;
°_ 1 adjoint : 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;
+ _ 2ème adjoint : 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique;
1. Les indemnités de fonction du Maire et des adjoints seront versées mensuellement à compter du 21 mars 2026.
2. Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice brut terminal de la fonction publique.
3. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Monsieur HALLOT Raymond Madame LAFFITTE Ariane Président de séance Secrétaire de séance
DE_008_2026