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Déliberation - 2 Validation du cahier des charges batiment centre bourg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Validation du cahier des charges batiment centre bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
—}Bassussarry
e./<0Ongi
Etorri
ANNEE
2017
DELIBERATION
N°
20170043
SEANCE
PUBLIQUE
DU
22
NOVEMBRE
2017
Date
de
convocation
: 16/11/2017
Date
d’affichage :
RRSARLHRQUF. Vous
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 15
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Nombre
de
votants
: 17
Vote
: 17
(dont
2 procurations)
Pour:
17 Adopté
à
l'unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
22
novembre
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
16
novembre
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
:
M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Pierre
SORHAITS,
Michel
KLISZ,
Francis
DAVRIL. Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Marie-Dominique
GAY,
Sophie
DELETTRE,
Annie
UHALDEBORDE
Absents
excusés
:
Mme
Brigitte
ETCHEVERRY
(pouvoir
à
M.
LAHORGUE),
Mme
Dominique
VIGIER
(pouvoir
à
M.
SORHAITS),
Mme
Emmanuelle
DALLET,
M.
Michel
GONY.
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
D'AVRIL.
Obiet
: Validation
du
cahier
des
charges
du
futur
bâtiment
de
commerces
et services
en
centre
bourg.
Le
Maire
rappelle
que,
dans
le
cadre
du
réaménagement
du
centre
bourg,
il
est
prévu
le
détachement
d’un
terrain
à
bâtir
de
551m°
(sur
les
parcelles
cadastrées
AB
0014
&
0015
pour
partie)
pour
la
réalisation
d’un
bâtiment
à
usage
de
commerces
en
rez-de-chaussée
et
de
services
au
1”
étage,
avec
pour
objectif,
de
revitaliser
le
centre
bourg,
et répondre
aux
enjeux
de
centralité.
Afin
d’être
en
mesure
d’encadrer
et
de
contrôler
le
type
de
commerces
et
services
qui
s’installeront
dans
ce
bâtiment,
la
commune
a
établi
un
cahier
des
charges
à
l’attention
de
la
société
Mindurry,
qui
construira
Le bâtiment,
et
qui
commercialisera
les
locaux.
Le
présent
cahier
des
charges
a
donc
pour
objet,
de
fixer
les
critères
d’occupation
du
futur
bâtiment.
Après
avoir
pris
connaissance
du
cahier
des
charges
pour
le
futur
bâtiment
en
centre
bourg,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Délib.n°20170043-
1/2 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VALIDE
le cahier
des
charges
présenté
et annexé
à la présente,
relatif
à
l’occupation
du
futur
bâtiment
de
commerces
et
services
en
centre
bourg.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
_PaBAEDRY.
+
ie
à Mme
la Sous-Préfète
de
Bayonne,
Publié
et rendu
exécutoire
le :
hp
#
Délib.n°20170043
— 2/2