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Déliberation - DM2025 012 Culture spectacles Ete 2025 La compagnie de Marie Chantal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 012 Culture spectacles Ete 2025 La compagnie de Marie Chantal)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2025/012 publié le 22/9840 CEeS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
CULTURE - SPECTACLES - Eté 2025— LA COMPAGNIE DE MARIE-CHANTAL
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 etL 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU la proposition l'entreprise LA COMPAGNIE MARIE-CHANTAL, en date du 07/02/2025,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir des spectacles pour la ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2025 du budget annexe
Actions Culturelles de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise LA COMPAGNIE DE MARIE-CHANTAL sise 9 rue Abbé Banier 63000
CLERMONT-FERRAND, est retenue pour 3 dates de spectacles, le 8 juillet, le 5 août et le 19
septembre 2025 pour la ville de Royat, pour un montant de 3 x 1 500€ soit 4 500€ TTC.
Article 2: Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la
présente décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
= L'entreprise LA COMPAGNIE DE MARIE-CHANTAL
- Mme la Directrice Générale des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 21/02/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. Aa
Com,
Compagnie de Marie-Chantal
licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
CONTRAT DE VENTE
Entre la Compagnie de Marie-Chantal représentée par Madame Evelyne Banière en sa qualité de présidente de la dite association, domiciliée - Théâtre de la Petite Gaillarde, 9, rue Abbé Banier - 63000 Clermont-Ferrand ; ci-après dénommé « le vendeur » d’une part
Et
La mairie de Royat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel ALEDO, 46 boulevard Barrieu 63 130 Royat, ci-après dénommée « l’acheteur» d’autre part.
Il est exposé ce qui suit :
Le vendeur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivante : « Marie-Chantal a tué le cochon» (durée 1h30.), écrit et interprété par Mademoiselle Florence Feydel. L’acheteur s’est assuré de la disposition du lieu de spectacle situé : La salle des curistes à Royat. En aucun cas l’acheteur ne pourra changer de lieu du spectacle sans l’accord écrit du vendeur.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le vendeur s’engage à donner dans les conditions définies ci-après 1 représentation du spectacle susnommé dans le lieu précité, à 15h00.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU VENDEUR.
De ce fait, le vendeur assurera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, le vendeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utiles auprès des autorités compétentes les autorisations sur l'emploi, le cas échéant, de mineurs et d’artistes étrangers au spectacle. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L'ACHETEUR
L’acheteur fournira le lieu de représentation en ordre de marche avec toute l'installation nécessaire permettant les branchements des éléments de sonorisation et d’éclairage. Si l’acheteur estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux qui sont mis à disposition, il devrait lui-même en effectuer la location, l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlèvement. L'acheteur est responsable des formalités et règlements auprès de la SACD.
ARTICLE 4 —- SONORISATION
La sonorisation sera assurée par le vendeur
Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier Compagnie de Marie-Chantal
Lic licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
ARTICLE 5 - ECLAIRAGE
L'éclairage et son sera assuré par le vendeur.
ARTICLE 6 - ORGANISATION PRATIQUE
Le spectacle est assuré par 1 artiste et 1 régisseur. L’arrivée est prévue vers 11h00 le jour de la représentation.
ARTICLE 7 - PRIX DU SPECTACLE
Le prix du spectacle est fixé à 1 500 euros (non soumis à TVA), payables par mandat administratif dans un délai d’un mois maximum (RIB joint).
ARTICLE 8 - PAIEMENT
En cas de non- paiement à la date prévue, le client s’expose à une majoration de 20%.
ARTICLE 9 - ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure dûment constatée, excepté les intempéries naturelles, auquel cas la totalité du prix convenu à l’article 7 devra être versée.
ARTICLE 10 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Clermont -Ferrand (63), mais après seulement épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, engageant l’entière responsabilité des signataires.
L’acheteur (daté, lu et approuvé) P°/Le vendeur (daté, lu et approuvé) La Compagnie de Marie Chantal
Ju à sppronte & Lo? 296
DSL SR
Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier
63000 Clermont-Ferrand
06 75 67 80 48
compmariechantal@aol.com 1 Compagnie de Marie-Chantal
licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
CONTRAT DE VENTE
Entre la Compagnie de Marie-Chantal représentée par Madame Evelyne Banière en sa qualité de présidente de la dite association, domiciliée - Théâtre de la Petite Gaillarde, 9, rue Abbé Banier - 63000 Clermont-Ferrand ; ci-après dénommé « le vendeur » d’une part
Et
La mairie de Royat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel ALEDO, 46 boulevard Barrieu
63 130 Royat, ci-après dénommée « l’acheteur» d’autre part.
Il est exposé ce qui suit :
Le vendeur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivante : « Marie-Chantal fête ses 25 ans de carrière» (durée 1h30), écrit et interprété par Mademoiselle Florence Feydel.
L'acheteur s’est assuré de la disposition du lieu de spectacle situé : La salle des curistes à Royat. En aucun cas l’acheteur ne pourra changer de lieu du spectacle sans l’accord écrit du vendeur.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le vendeur s’engage à donner dans les conditions définies ci-après 1 représentation du spectacle susnommé dans le lieu précité, le mardi 9 septembre 2025 à 15h00.
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU VENDEUR.
De ce fait, le vendeur assurera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, le vendeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utiles auprès des autorités compétentes les autorisations sur l'emploi, le cas échéant, de mineurs et d’artistes étrangers au spectacle. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L'ACHETEUR
L’acheteur fournira le lieu de représentation en ordre de marche avec toute l’installation nécessaire permettant les branchements des éléments de sonorisation et d’éclairage. Si l’acheteur estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux qui sont mis à disposition, il devrait lui-même en effectuer la location, l’achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l’enlèvement. L’acheteur est responsable des formalités et règlements auprès de la SACD.
ARTICLE 4 - SONORISATION
La sonorisation sera assurée par le vendeur
Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier
63000 Clermont-Ferrand
06 75 67 80 48
compmarie hantal@aol.com Compagnie de Marie-Chantal
Lic licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
ARTICLE 5 - ECLAIRAGE
L'éclairage et son sera assuré par le vendeur.
ARTICLE 6 - ORGANISATION PRATIQUE
Le spectacle est assuré par 1 artiste. L’arrivée est prévue vers 11h00 le jour de la représentation.
ARTICLE 7 - PRIX DU SPECTACLE
Le prix du spectacle est fixé à 1 500 euros (non soumis à TVA), payables par mandat administratif dans un délai d’un mois maximum (RIB joint).
ARTICLE 8 - PAIEMENT
En cas de non- paiement à la date prévue, le client s’expose à une majoration de 20%.
ARTICLE 9 - ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure dûment constatée, excepté les intempéries naturelles, auquel cas la totalité du prix convenu à l’article 7 devra être versée.
ARTICLE 10 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Clermont -Ferrand (63), mais après seulement épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, engageant l’entière responsabilité des signataires.
L'acheteur (daté, lu et approuvé) P°/Le vendeur (daté, lu et approuvé) La Compagnie de Marie Chantal
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Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier
63000 Clermont-Ferrand
06 75 67 80 48
compmariechantal@aol.com Compagnie de Marie-Chantal
licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
CONTRAT DE VENTE
Entre la Compagnie de Marie-Chantal représentée par Madame Evelyne Banière en sa qualité de présidente de la dite association, domiciliée - Théâtre de la Petite Gaillarde, 9, rue Abbé Banier - 63000 Clermont-Ferrand ; ci-après dénommé « le vendeur » d’une part
Et
La mairie de Royat, représentée par son Maire, Monsieur Marcel ALEDO, 46 boulevard Barrieu 63 130 Royat, ci-après dénommée « l’acheteur» d’autre part.
Il est exposé ce qui suit :
Le vendeur dispose du droit de représentation en France du spectacle suivante : « Marie-Chantal a perdu 500 g. d’illusion» (durée 1h15.), écrit et interprété par Mademoiselle Florence Feydel.
L'acheteur s’est assuré de la disposition du lieu de spectacle situé : Ta salle des curistes à Royat. En aucun cas l’acheteur ne pourra changer de lieu du spectacle sans l’accord écrit du vendeur.
Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
Le vendeur s’engage à donner dans les conditions définies ci-après 1 représentation du spectacle susnommé dans le lieu NS
ARTICLE 2 - OBLIGATION DU VENDEUR.
De ce fait, le vendeur assurera la responsabilité artistique des représentations. En sa qualité d’employeur, le vendeur assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle, il lui appartiendra notamment de solliciter en temps utiles auprès des autorités compétentes les autorisations sur l’emploi, le cas échéant, de mineurs et d’artistes étrangers au spectacle. Le spectacle comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation.
ARTICLE 3 - OBLIGATION DE L'ACHETEUR
L’acheteur fournira le lieu de représentation en ordre de marche avec toute l’installation nécessaire permettant les branchements des éléments de sonorisation et d’éclairage. Si l’acheteur estimait nécessaire d’utiliser des matériels et équipements autres que ceux qui sont mis à disposition, il devrait lui-même en effectuer la location, l’achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l’enlèvement. L’acheteur est responsable des formalités et règlements auprès de la SACD.
ARTICLE 4 - SONORISATION
La sonorisation sera assurée par le vendeur
Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier
63000 Clermont-Ferrand
06 75 67 80 48
compmariechantal@aol.com Compagnie de Marie-Chantal
Lic licences de spectacle R-2021-010492 /R-2021-010488 / SIRET : 447 603 937 00023 / APE 923 A
ARTICLE 5 - ECLAIRAGE
L'éclairage et son sera assuré par le vendeur.
ARTICLE 6 - ORGANISATION PRATIQUE
Le spectacle est assuré par 1 artiste et 1 régisseur. L’arrivée est prévue vers 11h00 le jour de la représentation.
ARTICLE 7 - PRIX DU SPECTACLE
Le prix du spectacle est fixé à 1 500 euros (non soumis à TVA), payables par mandat administratif dans un délai d’un mois maximum (RIB joint).
ARTICLE 8 - PAIEMENT
En cas de non- paiement à la date prévue, le client s’expose à une majoration de 20%.
ARTICLE 9 - ANNULATION
Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas de force majeure dûment constatée, excepté les intempéries naturelles, auquel cas la totalité du prix convenu à l’article 7 devra être versée.
ARTICLE 10 - COMPETENCE JURIDIQUE
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Clermont -Ferrand (63), mais après seulement épuisement des voies amiables.
Fait en deux exemplaires, engageant l’entière responsabilité des signataires.
L’acheteur (daté, I et approuvé) P°/Le vendeur (daté, lu et approuvé) La Compagnie de Marie Chantal
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Théâtre la Petite Gaillarde
9, rue Abbé Banier
63000 Clermont-Ferrand
06 75 67 8048
compmariechantal@aol.com