Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 09 2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - DCM 10 2024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
Déliberation - DCM 2023 11 APPROB COMPTE GESTION 2022 BUDGET ANNE
Déliberation - DCM 2019 08 APPROBATION COMPTE DE GESTION BUDGET G
Conseil Municipal - DCM 2023 25 VOTE BUDGET GENERAL 2023 tampon
Déliberation - DCM 2020 07 APPROBATION COMPTE GESTION 2019 BUD GE
Déliberation - DCM 2023 15 OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
Déliberation - DCM 2023 12 VOTE CA 2022 BUDGET GENERAL tampon
Déliberation - DCM 16 2025 VOTE BUDGET GENERAL 2025 tampon
Déliberation - DCM 11 2024 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGE
Déliberation - DCM 2023 10 Approb Compte Gestion 2022 BUDGET GENERAL tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 10 Approb Compte Gestion 2022 BUDGET GENERAL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
7-1
---- Le Conseil Municipal,
---- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
---- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget principal de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
--- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 mars 2023
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 2 mars 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 février 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice
et WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
0 pouvoir
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°10/2023
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 10
Pour : …………………… 10
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : COMPTABILITE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 – BUDGET GENERAL
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230302-2023DCM10-BF Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 10/03/2023
Reçu en préfecture le 10/03/2023
Affiché le
ID : 004-210400131-20230302-2023DCM10-BF