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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 31 Amortissement 2026 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
Séance du 28 avril 2026
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice Présents Votants
15 12 14
Date de la convocation
15 avril 2026
Pour Contre Abstention
14 0 0
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Martine CHAILLAN est nommée
DE 2026-31 - Amortissement 2026 - Budget annexe eau et assainissement
Le Conseil municipal,
Vu
le Code général des collectivités territoriales,
le budget annexe eau et assainissement,
les montants suivants :
Sur le budget, les écritures seront les suivantes :
Débit en section de fonctionnement au compte 6811-
o
o
o
o
Crédit en section de fonctionnement :
o Compte 777-
Alpes de Haute Provence
Arrondissement de FORCALQUIER
04200
---- -six le 28 avril 2026 à 18 heures 30 le
réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
Présents : AVINENS René, CHAILLAN André, BONIS Joël, DANEL Mauricette, LERDA Serge, CHAILLAN Martine, MORNET Alain, BUSLIG Elisabeth, VIGLIETTI Mylène, FELICETTI Régis, HOREL Pauline, PICARD Estelle,
Absents et excusés : ARMINGOL Elisabeth, MACCARIO Fabrice, WALCZAK Franck,
Pouvoirs : ARMINGOL Elisabeth à BONIS Joël, WALCZAK Franck à AVINENS René Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité :
APPROUVE -dessus. Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- e (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via