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Déliberation - DCM 10 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 ndash Budget EAU et ASS tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 10 2024 Approbation du Compte de Gestion 2023 ndash Budget EAU et ASS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
7-1
--- Après s'être fait présenter le budget primitif eau et assainissement de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
--- Après s'être assuré que le comptable assignataire de la commune, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures;
1°) STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) STATUANT sur l'exécution du budget annexe eau et assainissement de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
ÿ DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 mars 2024
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-trois
le 8 mars 2024 à 18 heures
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire
--- Date de la convocation : 1er février 2024
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth et LATIL Yves
3 absents : ISNARD Wilfried, WALCZAK Franck et MARTINELLI Nicolas. 1 pouvoir : LATIL Yves à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N°10/2024
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : …………………. 11
Pour : …………………… 11
Contre : ……………0…..
Abstention : ……………. 0
OBJET : COMPTABILITE
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023
BUDGET ANNEXE EAU & ASSAINISSEMENT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 15/03/2024
Reçu en préfecture le 15/03/2024
Publié le
ID : 004-210400131-20240308-2024DCM10-DE