unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 768 Halle expo acquisition F 1000

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 768 Halle expo acquisition F 1000 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 768 Halle expo acquisition F 1000)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Republlque Fran~se

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunlon du: lundl 28 Janvler 2013

HALLE D'EXPOSITION DE LA VALLEE DE L'HERAULT

ACQUISITION DE LA PARCELLE F 1000 (INDIVISION FERNANDEZ)

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 28 janvler 2013 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de M. Louis VILLARET, President de la communaute de communes.

Etaient '1cesents ou

a:'1r:esentes :

Procurotions :

M. Phllippe SALASC, M. jerome CASSEVILLE. M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel jOVER, Mme Anne-Marie DEjEAN, Mme Maguelonne SUQUET, M. Rene GOMEZ. M. Robert POUjOL, M. Claude CARCELLER, M. Louis VIUARET, M. Andre YVANEz. Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Frederic GREZES, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ. M. jean-Pierre BERTOUNI, M. jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Monsieur Christian DOUCE, M. Sebastien LAINE, Mme Catherine jOSIEN, M. Jean-Claude MARC, Madame Monique GIBERT, Mme Florence QUINONERO, M. jean Pierre VANLUGGENE -M. Fran~ois DAUDE suppleant de M. jean-Plerre VANRUYSKENSVELDE, M. Olivier LECOMTE suppleant de Mme Sylvie CONTRERAS, M. Alain CALAS suppleant de Mme Marie-Claude BEDES, M. Fran~ois BECKER suppleant de M. Bernard JEREz. M. Gabriel MATEU suppleant de M. Cyrille CADARS, M. Roxanne MARC suppleant de M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND, M. Claude DESTAND suppleant de M. Jean-Fran~ois RUIZ. M. Gilles COUGOUREUX suppleant de M. Pascal DEUEUZE, Madame Claire DE CHASSEY suppleant de M. David CABLAT

M. Georges PIERRUGUES a M. Jean-Pierre BERTOUNI, M. Christian LASSALVY a M. Jean-Marcel JOVER

M. Gerard CABELLO, M. Eric CORBEAU, M. Jean-Pierre DURET, M. Jacques DONNADIEU

M. Maurice DEJEAN, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC

~ uorum: 2S Present,;: '40 Votants: 42 )our ◄2

:ontre 0

~stenti on 0

Agissant conformement aux dispositions des artlcles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L S2 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu la deliberation du 26 septembre 2011 par laquelle le Conseil communautaire a valide la definition du perimetre d'utilite publique de la Halle d'exposition de la Vallee de l'Herault, a construire sur la commune de Gignac,

Vu que l'indivision Fernandez est proprietaire de la parcelle F 1000, d'une superficie de 1648 m1, qui est integree dans le perimetre de la halle d'exposition,

Vu que conformement a l'avis des domaines du 15/2/2012, il est propose son acquisition sur la base de 8 €/m1, soit un montant de 13 184 €,

Vu que le montant d'achat est prevu dans le BP 2013 de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,

Le Consell communautalre de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

la communaute de communes ransmission au Representant de l'Etat 0

768 le 01/02/2013

ubllcatlon le 0 1/02/201 J

otiflcation le

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

lgnac, le 0 l /02/ I J

dentlflant de l'acte : 0J◄-24340069◄-20130128-lmc 134385-DE- l-1

e President de la communaute de communes

lgne : Louis VILLARET

DECIDE

a l'unanlmlte des suffra1e1 exprlmes,

- d'acquerir la parcelle F 1000 situee sur la commune de Gignac, et appartenant a l'indivision Fernandez, sur la base de 8 €/m2, soit un montant total de 13 184 €,

• de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault, en particulier du Conseil General de l'Herault (contrat de territoire) et de l'Etat (DDR),

• d'autoriser le President a signer l'ensemble des pieces afferentes a ce dossier. ./ ~ ( " ' ,,,~

Comrnune de Gignac

HALLE D'EXPOSITIO'N -Achat de la parcelle F 1000

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Cadastre LJ Pe rrrnetre d'utilite pubhque

LJ Parcelles D Perirretre de la Z.A.D.

Statut des acquisitions

tc..::!1 Biens achetes

LJ Biens en cours d'achat en preparation chez le notaire

LJ Biens er, cours dachet · parcelle proposee a l'acha'. au Conseil commt.mautaire

LJ 81ens en cours d'achat: accord de vente obtenu 0 JOC

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