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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC la Croix Gignac acquisition de la parcelle F43
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC la Croix Gignac acquisition de la parcelle F43)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Éducation, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Hérault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
NI OS OI NE S
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du 5 juillet 2010
ZAC LA CROIX — GIGNAC
ACQUISITION DE LA PARCELLE F43
PL Pont Lou
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réum ce jour, lundi 5 juillet 2010, à Saint- Guiraud, dans la salle communale, sous la présidence de Monsieur Jean-Marcel JOVER, premier vice-président de la Communauté de communes
Etaient présents ou Jean-Pierre BOUVIER suppléant Phiippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jérome
représentés : CASSEVILLE, Jean-François CADILHAC, Georges PTERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Hélène
BARRAL, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, André
SIDERIS donne pouvoir à Jean-Marcel JOVER, Dominique EDMONT MARIETTE suppléant René GOMEZ, Bernard GOUZIN suppléant Robert POUTOL, Marie-Claude BEDES, Gérard CABELELO, Eric CORBEAU donne pouvoir à Gérard CABELLO , Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Bernard JEREZ, André YVANEZ, Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Xavier PEYRAUD suppléant Hélène DELONCA Martine BONNET, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Jean-Pierre PECHIN, Michel COUSTOL, Bernard CAUMEIL suppléant Daniel REQUIRAND, Robert SIEGEL, Jean-François RUIZ, Fabienne GALVEZ donne pouvoir à Agnès CONSTANT, Fabienne GALVEZ, Jean-Pierre BERTOLINI, François GASTAN, Jacky GALABRUN, Eric PALOC
Absent ou excusé : Philippe SALASC, excusé, Jean-Claude MARC, Eric CORBEAU excusé, Cyrille CADARS, Louis VILLARET excusé, Jacques DONNADIEU, excusé, Hélène DÉLONCA, excusée, André SIDERHS, excusé, Frédéric GREZES, Maurice DEJEAN, Daniel REQUIRAND), excusé, Didier LAMONT, excusé, René GOMEZ, excusé, Robert POUJOL, excusé, Claude CARCELLER, excusé, Hélène DELONCA, excusée, Agnès CONSTANT, excusée, Jean-Pierre GABAUDAN, excusé,
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,
Vu que le conseil communautaire à décidé de aménagement de la ZAC La Croix en trois tranches successives, Considérant que dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cet aménagement, 1l est proposé d’acquérif la parcelle F43, d’une superficie de 3130m2,
Considérant que cette parcelle est située dans la tranche 3 de la ZAC mais peut être achetée aujourd’hui, constituant ainsi une réserve foncière pour les aménagements futurs,
Considérant qu’elle est située en zone NC du POS actuel et sera intégrée dans le périmètre de la ZAC dans le PLU en couts d'élaboration,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DECIDE
à l'unanimité des 51 frages 6x primés
- d'acheter la parcelle F43, figurant sur le plan ci-dessous, sise à Gignac, appartenant à Madame Barral Colette, d’une superficie de 3 130 m2, au prix de 15€ le m2, soit 46 950 €,
- d'autoriser Monsieur le Président à signer Pacte de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Page 1 sur 2 > '4
Commune de Gignac
Z.A.C LA CROIX
UM Farceles en accord de vente
=) Proposition d'achat Conseil Communautaire - Juillet 2010
[MM Fropriétés de la CCVH
C2 Psrimètre de az AC.
CVE,
Mas
2010
Réalisstion:
CC
steratlas,
2008
: Crthophtoplan, In
Transmission au Représentant de l'Etat
N° 325 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le Président de la Communauté de communes,
Signé : Louis VILLARET
Le Président de la Communauté de communes
Louis VILLARET
Page 2 sur 2 RAPPORT 3.1 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapporteur : Jean-Marcel JOVER
ZAC LA CROIX - GIGNAC
ACQUISITION DE LA PARCELLE F43
Le conseil communautaire a délibéré favorablement pour l'aménagement de la ZAC La Croix en trois tranches successives.
Dans le cadre des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de cet aménagement, il est proposé d'acquérir la parcelle F43, d’une superficie de 3130m2.
Cette parcelle est située dans la tranche 3 de la ZAC mais peut être achetée aujourd'hui, constituant une réserve foncière pour les aménagements futurs.
Elle est située en zone NC du POS actuel et sera intégrée dans le périmètre de la ZAC dans le PLU en cours d'élaboration.
Il est proposé de l'acheter au prix de 15 € le m2, prix pratiqué pour l'achat d’autres parcelles situées dans le périmètre de la ZAC acquises récemment, soit un total de 46 950 €.
Il est donc proposé à l'assemblée
e D'acheter la parcelle F43, sise à Gignac, appartenant à Mme Barral Colette, d'une superficie de 3 130 m2, au prix de 15€ le m2, soit 46 950 €
e D'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte de vente et toutes les pièces afférentes à cette affaire (E=)| Parcelles en accord de vente
71] Proposition d'achat Conseil Communautaire - Juillet 2010
UM Propriétés de la CCVH
C2 Parimètre de az AC.
Commune de Gignac
Z.A.C LA CROIX
Û
en
1=5000
15û
Réaksation:
CCVH,
Mai
2010
Source
: Orthophtoplan,
Interatles,
2008