Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 015 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 006

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 015

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 009

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 013

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2023 11 015

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2022 04 015

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 04 005

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 010

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 007

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 07 002

Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 015 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - recueil 2b 2019 06 015 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2B-2019-06-015

PUBLIÉ LE 27 JUIN 2019Sommaire

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-27-003 - AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses abords et

les axes y menant (2 pages) Page 3

2B-2019-06-27-001 - AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les abords du port

de Bastia (2 pages) Page 6

2B-2019-06-27-004 - AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par

destination à Ile Rousse (2 pages) Page 9

2B-2019-06-27-002 - AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par destination à

Bastia et Ville di Pietrabugno (2 pages) Page 12

2PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-27-003

AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses

abords et les axes y menant

AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses abords et les axes y menant

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-003 - AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses abords et les axes y menant 3Liberté » Égalité » Fraterni

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Coordination pour la sécurité en Corse

ARRETE

N° en date

Levant P interdiction de manifester sur la voie publique sur les axes menant au port de commerce

de l'Ile Rousse et aux abords de celui-ci.

Le Préfet de la Haute-Corse,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Va le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et KR. 644-4 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l’organisation

et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

Vu le décret du président de la République du 07 mai 2019, nommant Monsieur François

RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du président de la République du 28 juin 2017 nommant Monsieur Xavier

DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet

de Haute-Corse ;

Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE du 1% décembre 2016 activant le niveau 2 « sécurité

renforcée- risque attentat » pour l’ensemble du territoire national ;

Vu l'arrêté N° 2B-2019-06-24-001 du 24 JUIN 2019 portant interdiction de manifester sur la voie

publique sur les axes menant au port de commerce de l’Ile Rousse et aux abords de celui-ci ;

Considérant le risque élevé de perturbation ou de blocage de l’activité du port de L’Ile Rousse

n’est plus avéré ;

Considérant l’intensité de l’activité sur le port de commerce de l’Ile Rousse en cette période

estivale ;

Considérant l’absence de menaces au cours des dernières 72 heures ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-003 - AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses abords et les axes y menant 4Considérant que le risque manifeste de troubles à l’ordre public n’est plus avéré;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1”: _ Les dispositions de l’arrêté N° 2B-2019-06-24-001 du 24 juin 2019 sont rapportées ;

ARTICLE 2 — : Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le commandant du Groupement de

Gendarmerie Départementale de Haute-Corse et le maire de la commune de l’Ile Rousse sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Haute-Corse et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la

République près le TGI à Bastia et au maire concerné.

Fait à Bastià, le

François

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-003 - AP levant l'interdiction de manifester port Ile Rousse, ses abords et les axes y menant 5PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-27-001

AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les

abords du port de Bastia

AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les abords du port de Bastia

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-001 - AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les abords du port de Bastia 6Liberté » Égalité + Fraternit

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Coordination pour la sécurité

en Corse

ARRETE

N° en date

Levant l’interdiction de manifester sur la voie publique sur les axes menant au port de

commerce de Bastia et aux abords de celui-ci.

Le Préfet de la Haute-Corse,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ; 2

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 :

Vu le code des relations entre le public et l’administration ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l’organisation

et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

Vu le décret du président de la République du 07 mai 2019, nommant Monsieur François

RAVIER, Préfet de la Haute-Corse ;

Vu le décret du président de la République du 28 juin 2017 nommant Monsieur Xavier

DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet

de Haute-Corse ;

Vu le plan gouvernemental VIGIPIRATE du 1 décembre 2016 activant le niveau 2 « sécurité

renforcée- risque attentat » pour l’ensemble du territoire national ;

Vu l’arrêté N° 2B-2019-06-24-004 DU 24 JUIN 2019 portant interdiction de manifester sur la

voie publique sur les axes menant au port de commerce de Bastia et aux abords de celui-ci ;

Considérant que le risque élevé de perturbation ou de blocage de l’activité du port de Bastia n’est

plus avéré ;

Considérant l'intensité de l’activité sur le port de commerce de Bastia en cette période estivale ;

Considérant l’absence de menaces au cours des dernières 72 heures ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-001 - AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les abords du port de Bastia 7Considérant que le risque manifeste de troubles à l’ordre public n’est plus avéré;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Les dispositions de l’arrêté N° 2B-2019-06-24-004 du 24 juin 2019 sont

rapportées ;

ARTICLE 2: Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la directrice départementale de la

direction départementale de sécurité publique de Haute-Corse et les maires des communes de

Bastia et Ville di Pietrabugno sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et dont un exemplaire sera

transmis sans délai au procureur de la République près le TGI à Bastia et aux maires concernés.

À

Fait à Pasta, Ï

François R

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-001 - AP levant l'interdiction de manifester sur le port et les abords du port de Bastia 8PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-27-004

AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par

destination à Ile Rousse

AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par destination à Ile Rousse

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-004 - AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par destination à Ile Rousse 9Liberté + Égalité » Fraternité

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Coordination pour la sécurité en

Corse

ARRETE

N° en date du

levant interdiction temporaire

de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination,

d’armes de toutes catégories confondues et de munitions

Le Préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 modifié, 431-3 modifié et suivants, et R610-S ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet et à lForganisation

et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

Vu le décret du président de la République du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER,

Préfet de la Haute-Corse

Vu le décret du président de la République du 28 juin 2017 nommant Monsieur Xavier DELARUE,

sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute- Corse ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-004 - AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par destination à Ile Rousse 10Vu l’arrêté N° 2B-2019-06-24-002 du 24 juin 2019 portant interdiction temporaire de port et de

transport d’objets pouvant constituer une arme par destination d’armes de toutes catégories

confondues et de munitions aux abords du port de commerce de L'Ile Rousse ;

Considérant l’absence de menaces au cours des dernières 72 heures ;

Considérant que le risque d’actions violentes, de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics n’est

plus avéré ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°”: Les dispositions de l’arrêté N° 2B-2019-06-24-002 du 24 juin 2019 sont

rapportées ;

ARTICLE 4 : Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, le commandant du Groupement de

Gendarmerie Départementale de Haute-Corse et le maire de la commune de l’Ile Rousse sont

chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Haute-Corse et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la

République près le TGI à Bastia et au maire concerné.

Fait à B&Ga

François IE

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-004 - AP levant l'interdiction de port et de transport d'armes par destination à Ile Rousse 11PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE

2B-2019-06-27-002

AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par

destination à Bastia et Ville di Pietrabugno

AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par destination à Bastia et Ville di

Pietrabugno

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-002 - AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par destination à Bastia et Ville di Pietrabugno 12Liberté » Égalité » Fraternité

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRERFET DE LA HAUTE-CORSE

Préfecture de la Haute-Corse

Coordination pour la sécurité en Corse

ARRETE

N° en date du

levant l’ interdiction temporaire

de port et de transport d’objets pouvant constituer une arme par destination,

d’armes de toutes catégories confondues et de munitions

Le Préfet de la Haute-Corse

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes Académiques,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.. 2215-1 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75 modifié, 431-3 modifié et suivants, et R610-5 ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du Préfet et à

l’organisation et à l'action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;

Vu le décret du président de la République du 07 mai 2019 nommant Monsieur François RAVIER,

Préfet de la Haute-Corse

Vu le décret du président de la République du 28 juin 2017 nommant Monsieur Xavier

DELARUE, sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet

de Haute-Corse ;

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-002 - AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par destination à Bastia et Ville di Pietrabugno 13Vu l’arrêté N° 2B-2019-06-24-005 du 24 juin 2019 portant interdiction temporaire de port et de

transport d’objets pouvant constituer une arme par destination d’armes de toutes catégories

confondues et de munitions aux abords du port de commerce de Bastia, sur les communes de

Bastia et Ville di Pietrabugno:;

Considérant l’absence de menaces au cours des dernières 72 heures ;

Considérant que le risque d’actions violentes, de troubles à l’ordre et à la tranquillité publics n’est

plus avéré ;

Sur proposition du coordonnateur pour la sécurité en Corse,

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: Les dispositions de l’arrêté N° 2B-2019-06-24-005 du 24 juin 2019 sont

rapportées ;

ARTICLE 2_: Le coordonnateur pour la sécurité en Corse, la directrice départementale de la

direction départementale de sécurité publique de Haute-Corse et les maires des communes de

Bastia et de Ville di Pietrabugno sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Corse et dont un exemplaire sera

transmis sans délai au procureur de la République près le TGI à Bastia et aux maires concernés.

nr) |

François RAVIER

PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - 2B-2019-06-27-002 - AP levant l'interdiction de port et transport d'armes par destination à Bastia et Ville di Pietrabugno 14