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Procès Verbal - pv cm 20230330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménerbes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230330)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
30
MARS
2023
Date
de
convocation
: 24/03/2023
La
séance
est
ouverte
à
18h00,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
RUFFINATTO,
Maire
de
la
Commune
de
Ménerbes.
Présents
: M.
Christian
RUFFINATTO
- M.
Patrick
MERLE
(Départ
délibération
n°2023-26)
- Mme
Josiane
DEFLAUX
—
M.
Eric
ARIAS
- Mme
Tephen
PITOT
- Mme
Muriel
BERNARD
- M.
Gilles
CAILLE
- Mme
Henriette
TURCO
--
Mme
Chantal
BASIN
(Arrivée
délibération
n°2023-15)
-
M.
Alain
JOUBERT-
BOMPARD. Absents
: M.
Bruno
CHABERT
- M.
Yannick
MARTIN
- M.
Yves
LERNOUT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Muriel
BERNARD.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
précédente,
1.
Compte
de
gestion
2022
-
Commune
2.
Compte
administratif
2022
- Commune
3.
Compte
de
gestion
2022
—- MTVL
4.
Compte
administratif
2022
- MTVL
5.
Révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
du
Luberon
6.
Office
National
des
forêts
: travaux
forestiers
2023
7.
Cession
de
la
Maison
place
de
l'horloge
8.
Mise
en
place
de
4
horodateurs
9.
Acquisition
d’un
véhicule
pour
le garde
champêtre
10.
Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la sécurisation
route
des
écoles
11.
Lancement
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
: mission
d'assistance
12.
Don
d’un
tableau
de
Joe
Downing
à
la commune
13.
Convention
avec
Ménerbes
patrimoine
: réhabilitation
des
calades
des
chemins
ruraux
14.
Convention
avec
Ménerbes
Patrimoine
: Sauvegarde
et
restauration
du
patrimoine
15.
Recrutement
d’un
contractuel
pour
accroissement
d’activité
16.
Recrutement
de
contractuels
pour
le SPIC
Maison
de
la Truffe
et du
Vin
17.
Demande
de
subvention
pour
un
voyage
scolaire
: classe
Mer
pour
les élèves
de
Ménerbes
18.
Demande
de
subvention
de
la
Prévention
routière
19.
Remboursement
de
frais
à un
administré
20.
Ligue
de
protection
des
oiseaux
: programme
2023
—
2025
21.
Demande
de
location
de
la
place
de
la
Mairie
pour
une
manifestation
privée
22.
Maison
du
Patrimoine
: Lancement
de
la consultation
MAPA
23.
Acceptation
d’un
don
de
la
Fondation
pour
Ménerbes
24.
Redevance
pour
mise
à disposition
de
places
de
stationnement
-
Informations
diverses.
Approbation
du
Procès-Verbal
du
17
février
2023
à
l’unanimité
des
présents. Décision
Municipale
N°2023-08
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
:
AT
119-337,
82,
rue
Puits
de
Moustier
- 84560
Ménerbes.
Propriétaire
: SCI
LA
MUETTE
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Arthur
DALTON
Superficie
: OOha
02a
21ca
- Usage
: Habitation
- Prix
: 1.100.000
€ (UN
MILLION
CENT
MILLE
EUROS)
Décision
Municipale
N°2023-09
: LOCATION
APPARTEMENT
N°
11,
RESIDENCE
LES
FARINETTES,
345
ROUTE
DES
ECOLES,
À COMPTER
DU
1°
MARS
2023.
DECIDE
qu'un
bail d'habitation
est établi
entre
la commune
et Monsieur
Patrick
LE
ROY
pour
la location
du
logement
communal
n°
11
de
la
Résidence
les
Farinettes,
situé
au
345
route
des
écoles.
La
location
prend
effet
au
1°
MARS
2023
pour
une
durée
de
6
ans.
Le
loyer
mensuel
est
fixé
à
590
euros,
charges
en
sus.
Le
prix
du
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l'indice
de
référence
des
loyers.
Décision
Municipale
N°2023
- 10
: RENOUVELLEMENT
DES
ADHESIONS
A
DIVERS
ORGANISMES
OU
ASSOCIATIONS
POUR
2023.
DECIDE
de
renouveler
les
adhésions
pour
2023 :
ADIL
152.85
€
Association
des
Maires
de
Vaucluse
239,30
€
Association
des
Maires
Ruraux
150,00
€
Comités
communaux
Feux
de
Forêt
306.00
€
Fondation
du
Patrimoine
200.00
€
Les
Plus
Beaux
Village
de
France
2 930.00
€
Société
protectrice
des
Animaux
vauclusienne
828,17
€
Syndicat
Mixte
Forestier
933,00
€
Décision
Municipale
N°2023-11
: PORTANT
RENONCIATION
AU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN.
DECIDE
de
renoncer
à l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
parcelles
cadastrées
section :
AS
477,
607
C,
route
des
écoles
à
Ménerbes.
Propriétaire
: Monsieur
Michel
EINAUDI
au
profit
de
Madame
Betty
SUMEIRE
Superficie
: OOha
01a
52ca
- Usage
: Habitation
- Prix
: 143.500
€ (CENT
QUARANTE
TROIS
MILLE
CINQ
CENTS
EUROS)
Délibération
N°
2023-
12
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
2022.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante,
qu’il
convient
d'approuver
le Compte
de
Gestion
de
la Commune,
établi
par
la Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l'exercice
2022.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l’exercice
2022.
|| a
également
procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qui
lui ont
été
prescrites.
Les
excédents
de
clôture
2021
des
budgets
annexes
228
CCAS
et 278
Maison
de
la truffe
et du
vin
ont
également
été
repris.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorière
pour
le
Budget
de
la
Commune
-
exercice
2022,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°
2023-
13
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
de
la Commune,
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l’exercice
2022.
Les
excédents
de
clôture
des
budgets
annexes
228
CCAS
et
278
Maison
de
la
truffe
et
du
vin
ont
également
été
repris.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit : Compte
Administratif
2022
de
la
Commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
CLOTURE
2021
EXCEDENT
|
345
703,12
€
|
[cLOTURE
2021
EXCEDENT
320
336,20€ |
CAPITALISÉ
AU
1068
EN
2022
273
518,80
€
REPORT
AU
002
BP
2022
72
189,32
€
Intégrations
:
Intégrations
:
excéd.
De
clôture
2021
BA
228
CCAS
3 009,73
€
excéd.
De
clôture
2021
BA
228
CCAS
1 132,44
€
Excéd.
De
clôture
2021
BA
278
MTVL
46
247,54
€
Excéd.
De
clôture
2021
BA
278
MTVL
128
443,05
€
Total
49
257,27
€
Total
129
575,49 €
Mdts
dépenses
BA
278
MTVL
janv.2022
à
intégrer
667,96
€
solde
48
589,31
€
[RESULTAT
EXERCICE
2022
excédent
|
149
662,62
€ |
[RESULTAT
EXERCICE
2022
excedent
|
309
332,44
€
|
[RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
excédent
|
270
441,25
€ |
[RESULTAT
DE
CLOTURE
2022
excédent
|
759
244,13
€
|
RAR
Dépenses
683
370,00
€
RAR
Recettes
78 400,00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 8.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
de
la Commune
pour
l’exercice
2022,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
14:
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2022.
Monsieur
le Maire
indique
à l'assemblée
délibérante,
qu’il
convient
d'approuver
le Compte
de
Gestion
du
Budget
annexe
20810
-SPIC
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
du
Luberon,
établi
par
la Trésorière
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
Pertuis,
au
titre
de
l’exercice
2022.
Celui-ci
a
repris
dans
ces
écritures,
les
mandats
de
paiements
ordonnancés
et
les
titres
de
recettes
émis
au
cours
de
l'exercice
2022.
|| a
également
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
Compte
de
Gestion
de
la
Trésorière
pour
le
Budget
annexe
SPIC
de
la
Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
- exercice
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
du
dossier.
Délibération
N°_2023-
15
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
ANNEXE
SPIC
DE
LA
MAISON
DE
LA
TRUFFE
ET
DU
VIN
2022.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
d'examiner
et
d'approuver
le
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
20810-
SPIC
de
la
MTVL,
pour
l'exercice
2022.
Monsieur
le
Maire
présente
les
documents
qui
retracent
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l’exercice.
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice,
comme
suit
:
Compte
Administratif 2022
du
SPIC
de
la Maison
de
la
Truffe
et du
Vin
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
267
242.61
€
38
001.53
€
Recettes
213
564.89
€
0€
Résultat
de
l’exercice
-53677.72€
-
38
001.53
€
|
Report
de
l’antériorité
0 €
0€
|
Résultat
de
clôture
0€
0
€
Restes
à
réaliser
Dépenses
0 €
0€
Restes
à
réaliser
Recettes
0€
0€ Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
qui
quitte
la salle.
Monsieur
Patrick
MERLE
prend
la
présidence.
Le
nombre
de
votant
est
porté
à 9.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
APPROUVE
à l'unanimité,
le Compte
Administratif
du
Budget
annexe
SPIC
de
la Maison
de
la Truffe
et
du
Vin
du
Luberon
pour
l'exercice
2022,
AUTORISE
la signature
de
tout
document
nécessaire
au
bon
déroulement
de
ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
16
: REVISION
DES
STATUTS
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
Vu
la délibération
2023CS01
du
7 février
2023
du
Comité
syndical
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
approuvant
la révision
de
ses
statuts,
Vu
le projet
de
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
révisé,
Considérant
qu'il
revient
désormais
aux
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
adhérentes
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
de
se
prononcer
sur
cette
révision
des
statuts,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
révision
des
statuts
du
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
17
: OFFICE
NATIONAL
DES
FORÊTS
: TRAVAUX
FORESTIERS
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l’agent
de
l'ONF
à
présenté
le
programme
d'actions
et
de
localisations
des
travaux
à
effectuer
en
forêt
communale
en
2023,
détaillé
comme
suit
:
Opération
liée
au
public
et à
la gestion
des
déchets,
sur
PF9
1 600
€
HT
Travaux
patrimoniaux
:
Création
de
parcellaire
: PF
40
Les
Bagarettes
2
500
€
HT
Création
de
parcellaire
: PF
7 Ancienne
station
météo
1150€
HT
Création
de
parcellaire
: PF
8 Ancienne
station
météo
500
£
HT
total
5750€HT
Monsieur
le
Maire
invite
les élus
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
programme
des
travaux
à
effectuer
en
forêt
communale
en
2023,
pour
un
montant
de
5 750
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
18
: CESSION
DE
LA
MAISON
PLACE
L'HORLOGE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la commune
est
propriétaire
du
bien
suivant
:
Une
maison
d'habitation
29
Place
de
l’Horloge
élevée
sur
caves,
d'un
rez-de-chaussée
et
de
deux
étages
figurant
au
cadastre
de
la
manière
suivante
: Anciennement
cadastrée
AT
n°262,
pour
une
contenance
de
64
ca.
Que
cette
maison
avait
été
acquise
par
la
Commune
suivant
acte
reçu
par
Maître
BASIN
le
06
août
2004,
en
vue
d'accueillir
et
d'y
installer
le
nouveau
médecin
sur
la Commune
de
manière
pérenne,
Que
le
médecin
a
depuis
2019
transféré
son
cabinet
professionnel
dans
le
centre
médical
Résidence
«
Les
Farinettes
»,
appartenant
également
à
la
Commune,
Que
l'intérêt
général
(Installation
d’un
médecin
sur
la Commune
de
MENERBES)
qui
a motivé
en
2004
l'achat
de
cette
maison
a disparu,
Que
ce
bâtiment
nécessite
à
ce
jour
d'énormes
travaux
de
restauration,
pour
l’adapter
aux
normes
environnementales
actuelles,
qui
est
par
ailleurs
situé
à
l’aplomb
du
rocher,
ce
qui
rend
les
travaux
encore
plus
couteux
pour
la Commune,
Qu'il
apparait
nécessaire
de
vendre
le bien. Considérant
la délibération
n°14-2019
concernant
le projet
de
mise
en
vente
par
la commune
de
cette
maison, Considérant
la saisine
de
France
DOMAINE
qui
a estimé
la valeur
du
bien
à 576000
€,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
reçu
le
13
Février
2023
une
proposition
d'achat
de
la
part
de
la
Société
dénommée
CARMEJANE
LLC
- société
de
droit
américain
constituée
aux
termes
d’un
acte
régularisé
le 8 juillet
2001
et
dont
le siège
est
à
PALO
ALTO
94304
—
CALIFORNIE-USA
—
ETATS-UNIS,
755
Page
Mill
Road
(Frankie
COXE),
une
offre
dans
laquelle
elle
déclare
vouloir
se
porter
acquéreur
de
cette
maison
au
prix
de
CINQ
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
EUROS
(576
000,00
EUR)
payable
comptant.
Par
ailleurs,
la
propriété
voisine
appartenant
à
la famille
SAUNIER/KAUPT
(AT261)
est
imbriquée
avec
cette
maison.
La
famille
SAUNIER/KAUPT
avait
sollicité
pour
régulariser
la
situation,
la
création
de
volumes
sur
la
partie
imbriquée.
Que
par
délibération
n°134-2016
du
18
octobre
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
rectification
cadastrale
avec
la
maison
voisine.
Qu'il
a été
acté
dans
cette
délibération,
que
la
Commune
restait
propriétaire
des
nouvelles
parcelles
AT
534/536.
Toutefois,
comme
la
création
des
lots
volumes
sur
la
nouvelle
parcelle
AT
535
(3ca),
la
parcelle
AT
536
(2ca)
a
été
créée
pour
rectifier
l’imbrication
cadastrale
et
doit
être
également
attribuée
à
la
famille
KAUPT/SAUNIER
(correspondant
à
partie
de
leur
cage
d'escalier).
Que
la
propriété
de
la
Commune
de
MENERBES
ensuite
de
l’établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume
se
trouvera
ainsi
cadastrée
: Section
AT,
n°
534
(59ca),
et
le
lot
volume
1
de
la
parcelle
AT
535
{03ca).
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
AUTORISE
par
9 voix
POUR
et
1 ABSTENTION
(Mme
Chantal
BASIN),
en
complément
l'attribution
de
la
parcelle
AT
536
(2ca)
à
la
Famille
KAUPT/SAUNIER
au
mêmes
conditions
que
celles
définies
dans
la
délibération
n°134-2016.
AUTORISE
la cession
de
la
propriété
ci- dessus
nouvellement
désignée,
à
la société
CARMENAUE
LLC.
FIXE
le
prix
à CINQ
CENT
SOIXANTE-SEIZE
MILLE
EUROS
(576
000,00
EUR).
DESIGNE
l'Office
notarial
de
MENERBES
pour
établir
l’acte
de
vente
et
l’état
descriptif
de
division
en
volume. PRECISE
que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
l’acquéreur
ainsi
que
les frais
d’établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
volume.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
et actes
notariés
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
19
: MISE
EN
PLACE
4 HORODATEURS.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
délibérante
les difficultés
de
stationnement
rencontrées
sur
la commune
ces
dernières
années.
Comme
évoqué
lors
de
précédentes
réunions
d’élus,
le choix
de
la mise
en
place
de
4 horodateurs
est
privilégiée,
rue
de
la
Fontaine
et
Avenue
Marcellin
Poncet.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
des
sociétés :
- CITEOS
pour
un
montant
de
38
777.90
€
HT,
- SNEF
pour
un
montant
de
48
829.71
€
HT.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à l'unanimité,
la
proposition
de
CITEOS
pour
un
montant
de
38
777.90
€
HT,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2023
de
la commune,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
20
: ACQUISITION
D'UN
VEHICULE
MUNICIPAL.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
s'avère
nécessaire
d'acquérir
un
véhicule
afin
de
remplacer
le véhicule
Peugeot
206,
actuellement
utilisé
par
le garde
Champêtre
dans
le
cadre
de
son
service,
qui
nécessiterait
d'importantes
réparations. Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
commerciale
du
concessionnaire
PF
Automobiles
de
Cavaillon
:
FIAT
PANDA
MY22
1.0
7Och
Hybride
BSG
S/S
Cross :
14
800.00
€ TTC
Pack
de
livraison
512.00
€ TTC
Frais
annexes
13.76
€
Remise
commerciale
- 2220.00
€
Coût
total
13
105.76
€ TTC
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
à
l'unanimité,
d'acquérir
un
véhicule
de
marque
FIAT
de
type
PANDA
MY22
1.0
70Och
Hybride
BSG
S/S
Cross
d’une
valeur
de
13
105.76
€ TTC,
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
de
la commune
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
21
: MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
SECURISATION
ROUTE
DES
ECOLES. Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante,
qu'il
s'avère
nécessaire
d'aménager
la
route
des
Ecoles
afin
de
limiter
la vitesse
excessive
des
véhicules
et sécuriser
cette
voie
pour
les
piétons.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
mener
à
bien
cette
étude
et en
particulier
les aspects
techniques,
il convient
de
solliciter
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre.
Le
Bureau
d'Etudes
techniques
ELLIPSE
de
Cavaillon
nous
propose
les
prestations
suivantes :
Réalisation
d’un
projet,
assistance
pour
la
passation
du
contrat
de
travaux,
suivi
de
l’exécution
des
travaux
et
réception
des
opérations.
Montant
de
la rémunération
pour
cette
mission
: 8 820
€ HT
soit 5,51%
sur
la base
d’un
montant
estimé
des
travaux
à
160
000
€
HT.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le projet
de
sécurisation
de
la route
des
Ecoles,
ACCEPTE
la
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
de
la société
ELLIPSE
de
Cavaillon
concernant
la
sécurisation
de
la
route
des
Ecoles
pour
un
montant
de
8
820
€
HT
soit
5,51%
de
la
base
du
montant
estimé
des
travaux. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
22
:
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
:
MISSION
D’ASSISTANCE. VU
le Code
de
l’Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
approuvé
le 26
janvier
2010,
Dans
le
cadre
du
lancement
d’une
modification
n°1
du
PLU,
Monsieur
le
Maire
en
présente
ses
objectifs
:
-
Rendre
possible
l'extension
des
habitations
existantes
en
zone
agricole,
et
revoir
les
dispositions
concernant
les
extensions
des
habitations
en
zone
naturelle,
ainsi
que
la
réalisation
d'annexes
liées
à ces
habitations
en
zone
A et
N,
- Autoriser
(sous
conditions),
en
zone
A,
les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
transformation,
au
conditionnement
et à la commercialisation
des
produits
agricoles,
- Intégrer
le
nouveau
RDDECI
(Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie)
dans
le
règlement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
cette
procédure
est
engagée
par
Arrêté
du
maire.
La
démarche
conduira
à
la
mise
à enquête
publique
du
projet
de
modification
après :
- Consultation
de
l'Autorité
Environnementale
(AE),
- Avis
de
la Commission
Départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(CDPENAF), - Notification
du
dossier
aux
personnes
publiques
associées
(PPA),
La
procédure
se
terminera
avec
l’approbation
par
le Conseil
Municipal
de
la
modification
N°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme. Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
mener
à
bien
cette
procédure
et
en
particulier
les
aspects
techniques
de
mise
en
forme
du
dossier,
il convient
de
solliciter
une
mission
d’assistance.
Le
bureau
d’études
SOLIHA
84,
nous
propose
ses
services
pour
un
montant
de
3 700
€
HT.
Monsieur
le Maire
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
ACCEPTE
l'offre
du
bureau
d’études
SOLIHA
pour
sa
mission
d’assistance
d’un
montant
de
3 700
€
HT.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2023,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
23
: : DON
D'UN
TABLEAU
DE
JOE
DOWNING
A
LA
COMMUNE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’association
Ménerbes
Patrimoine
souhaîite
faire
don
à
la
commune
d’un
tableau
de JOE
DOWNING
: Composition
— Huile
sur toile
— 97X130cm
- œuvre
estimée
à
9252
€,
assortie
d’un
cadre
à
618
€.
Cette
donation
a
pour
but
de
fonder
une
collection
d'œuvres
d'artistes
ayant
vécu
et
travaillé
à
Ménerbes
et
ainsi
préserver
et faire
connaître
le
patrimoine
artistique
de
la commune.
L'association
soumet
à
l'assemblée
une
convention
de
don,
assortie
des
conditions
suivantes:
que
l’œuvre
soit
exposée
dans
un
espace
public.
Elle
ne
doit
pas
être
vendue
ni cédée
à
un
tiers.
Au
cas
où
la
commune
souhaite
s’en
séparer,
elle
doit
être
rendue
au
donateur.
Si
l’association
Ménerbes
patrimoine
est
dissoute,
l’œuvre
sera
dévolue
à
une
association
ou
un
établissement
public
ayant
un
objet
similaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la convention
et
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
à
l’unanimité,
le
don
du
tableau
de
Joe
Downing,
offert
par
Ménerbes
Patrimoine.
APPROUVE
la convention
de
don
et
les conditions
qui
ÿ sont
formulées.
PRECISE
que
l’œuvre
est
estimée
à
9
252
€,
assortie
d’un
cadre
à
618
€.
PRECISE
que
ce
tableau
sera
intégré
dans
l'actif de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
24
:
CONVENTION
AVEC
MENERBES
PATRIMOINE
:
REHABILITATION
DES
CALADES
DES
CHEMINS
RURAUX.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l'association
Ménerbes
Patrimoine
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la commune
de
Ménerbes,
afin
de
réhabiliter
et
mettre
en
valeur
les
chemins
ruraux.
L'objectif
étant
d'obtenir
un
réseau
ininterrompu
et
balisé
de
chemins
à
proximité
du
village.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la convention
et
demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
à l'unanimité,
la signature
de
cette
convention
avec
l'association
Ménerbes
Patrimoine,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
des
chemins
ruraux.
PRECISE
que
cette
convention
prend
effet
le 1°
Avril
2023
et
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°_2023-
25
:
CONVENTION
AVEC
MENERBES
PATRIMOINE
:
SAUVEGARDE
ET
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
l'association
Ménerbes
Patrimoine
souhaite
signer
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Ménerbes,
afin
de
participer
activement
aux
actions
de
sauvegarde,
de
restauration,
de
mise
en
valeur
et
de
transmission
aux
générations
futures,
du
patrimoine
architectural,
culturel,
religieux,
civil,
naturel
et
immatériel
sur
le
territoire
de
la commune. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la convention
et demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
à
l’unanimité,
la
signature
de
cette
convention
avec
l'association
Ménerbes
Patrimoine,
dans
le cadre
de
la sauvegarde
et
restauration
du
patrimoine.
PRECISE
que
cette
convention
prend
effet
le 1° Avril
2023
et pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
26
: RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
service
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à
l'unanimité,
la
création
à
compter
du
1
avril
2023
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à temps
complet.
PRECISE
que
cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
à compter
du
1°
avril
2023.
PRECISE
que
la
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
administratif. PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
27
: RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
bon
fonctionnement
de
la
Maison
de
la
Truffe
et
du
Vin
nécessite
le
recrutement
d’un
cuisinier
en
contrat
à
durée
indéterminée
et
de
saisonniers
en
contrat
à durée
déterminée,
de
droit
privé,
pour
la saison
2023.
Monsieur
le
Maire
invite
les
élus
à
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
recrutement
d’un
cuisinier
en
contrat
à
durée
indéterminée
et
de
dix
saisonniers
au
maximum,
en
contrat
à
durée
déterminée,
de
droit
privé,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
de
la Maison
de
la Truffe
et du
Vin
en
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
28
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
UN
VOYAGE
SCOLAIRE
: CLASSE
MER
POUR
LES
ELEVES
DE
MENERBES.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
Madame
Barbara
Mendoça,
professeure
des
écoles
à
l’école
Clovis
Hugues,
a
un
projet
de
classe
découverte
à
la
Grande
Motte,
du
9
au
12
mai
2023.
Cette
classe
découverte
concerne
les
élèves
de
CP,
CE1
et
CE2.
Le
coût
total
du
séjour,
hors
transport
est
de
5 456
€
pour
environ
20
élèves.
Le
financement
de
ce
voyage
est
réparti
entre
la commune,
l'association
«
Le
Sou
des
Ecoles
» et
les
familles. Madame
Barbara
Mendoça
sollicite
une
subvention
de
2 000
£ auprès
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
à l'unanimité,
la participation
communale
à 2 000
€ pour
la classe
découverte
à la Grande
Motte
du
9 au
12
mai
2023.
PRECISE
que
cette
somme
sera
versée
sur
le compte
de
l'USEP.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
N°
2023-
29:
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
LA
PREVENTION
ROUTIERE
-
COMITE
DEPARTEMENTAL
— AU
TITRE
DE
L’ANNEE
2023.
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
délibérante
que
le
Comité
Départemental
du
Vaucluse
—
Association
Prévention
Routière
sollicite
pour
l'exercice
2023
l'attribution
d’une
subvention.
Le
montant
de
la subvention
demandée
est
de
350€.
Pour
rappel,
le versement
2018
était
de
150
€.
Depuis
cette
date,
aucune
subvention
n’a
été
versée.
Il convient
de
voter
et
de
statuer
sur
le versement
ou
non
de
cette
participation
financière.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à réaliser
toutes
les démarches
nécessaires. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
de
350
€
en
faveur
du
Comité
Départemental
du
Vaucluse
— Association
Prévention
Routière
pour
l’année
2023.
PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2023.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Délibération
N°
2023-
30
: REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
À
UN
ADMINISTRE.
Afin
de
respecter
la
réglementation
en
matière
d’accessibilité
pour
les
services
de
secours
et
les
usagers,
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
que
le
chemin
de
Gaujas
a
été
élargi.
A
la
demande
de
la
Commune,
Monsieur
Michel
MISEREZ,
demeurant
89
Chemin
de
Gaujas,
a
fait
déplacer
la
haie
végétalisée
longeant
sa
propriété
pour
permettre
ces
travaux.
Les
frais
occasionnés
s'élèvent
à
la somme
de
1 147.56
€, facture
produite
par
le
propriétaire.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la
prise
en
charge
de
ces
frais.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
à
l’unanimité,
la
prise
en
charge
des
frais.
VERSE
la
somme
de
1
147.56
€
à
Monsieur
Michel
MISEREZ
à
hauteur
des
frais
engagés
pour
le
déplacement
de
la
haie
végétalisée
longeant
sa
propriété,
permettant
l'élargissement
du
chemin de-
Gaujas.
TAG
ss
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
FE
Délibération
N°
2023-
31
: LIGUE
DE
PROTECTION
DES
OISEAUX
: PROGRAMME
2023
— 2025.
Vu
la
délibération
n°18-2019
du
28
Janvier
2019
concernant
la
création
d’un
refuge
Ligue
Protection
des
oiseaux
sur
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
renouveler
les
actions
menées
dans
le cadre
du
projet
de
refuge
pour
les
oiseaux
sur
les
calades
de
Ménerbes.
Pour
cette
2ème
phase
sur
une
période
de
3 ans
(2023-2025) :
valorisation
et
pérennisation,
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux
nous
soumet
le devis
suivant
:
-
Diagnostic
patrimonial
et
inventaires
naturalistes
(4 demi-journées)
1292€
-
Réactualisation
du
cahier
des
charges
et
des
fiches
d’actions
(1 journée)
616
€
-
Renouvellement
de
l'inscription
au
réseau
des
refuges
LPO
(forfaitaire)
250
€
-
Visite
annuelle
du
refuge
LPO
et accompagnant
conseil
(2
demi-journée/an)
….….......
646
€
-
Sortie
nature
ou
conférence
(3
demi-journée/an)
ne.
930
€
-
Vérification
et
nettoyage
des
nichoirs
(3
demi-journée/an)
prestation
offerte
Pour
un
montant
total
de... issues
3734€
L'assemblée
délibérante
est
invitée
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
APPROUVE
à
l'unanimité,
la
phase
2
sur
une
période
de
3
ans
(2023-2025)
de
valorisation
et
de
pérennisation
du
refuge
de
la
Ligue
de
Protection
des
Oiseaux,
ACCEPTE
la
proposition
technique
et
financière
d’un
montant
de
3 734
€
(activité
non
soumise
à
la
TVA), PRECISE
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal
de
la commune.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier. Délibération
N°_2023-
32:
DEMANDE
DE
LOCATION
DE
LA
PLACE
DE
LA
MAIRIE
POUR
UNE
MANIFESTATION
PRIVEE.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
d’un
courrier
reçu
en
Mairie
le 20
Février
dernier,
par
lequel
Monsieur
WIBO
et
Mademoiselle
DE
SOMER
sollicitent
la
privatisation
de
la
Place
de
l'Horloge,
dans
le cadre
de
leur
mariage,
le
24
Août
2023
de
19h
à
minuit.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
courrier
et
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer. Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré :
ACCEPTE
à
l’unanimité,
la
privatisation
de
la
Place
de
l’Horloge,
le
24
Août
2023,
de
19h
à
minuit,
par
Monsieur
WIBO
et
Mademoiselle
DE
SOMER.
FIXE
le montant
de
la
privatisation
à la somme
de
5 000
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
relative
à ce
dossier.
Informations
diverses :
Modification
du
PLU
: arrêté
du
Maire
pris
pour
lancement
de
la
procédure
Retour
sur
la
rencontre
du
30.03.2023
avec
Madame
la Sous-Préfète
Formation
des
élus
fixée
le 13.05.2023
Commission
de
contrôle
des
élections
- désignation
d’une
élue
: Mme
Henriette
TURCO
Composition
des
équipes
concours
départemental
de
pétanque
des
élus,
le 11.06.2023
La
séance
est
levée
à
19h15
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Fait
à
Ménerbes,
le
1°
Avril
2023
Le
secrétaire
de
séance,
À Muriel
BERNARD
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