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Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Neuville-Saint-Vaast.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 201124 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 20 novembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 07 novembre 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ DURIER Arnaud/ VEGA Grégory/ GOURGUECHON Philippe.
Mesdames BERTRAND Sylvie / LANGHAM Nathalie/ REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie/.
Formant la majorité des membres en exercice.
A l’exception de :
- Madame Nathalie DECOUPIGNY, excusée, a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS
- Monsieur Philippe GOURGUECHON, qui arrivera à 19h35, a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS
- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée, a donné procuration à Madame Sylvie BERTRAND
- Madame Aymie CLEMENT, excusée, a donné procuration à Monsieur Grégory VEGA.
- Monsieur Thierry GILLET, non excusé.
L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.
M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie. 2
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent.
- Madame LANGHAM souhaite que soient modifiés les tarifs à la cantine soit 2.82€ l’an dernier et cette année, 2.89€
En aparté, Madame REHABI demande à ce que le cana devant chez elle soit enfin coupé.
Madame BERTRAND, adjointe aux travaux lui signale qu’elle en a déjà parlé au service technique, qu’elle va de nouveau leur signaler.
Les débats peuvent commencer.
1. NOUVELLE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA COMMUNE POUR L’ACCES DES BIBLIOTHEQUES DE PROXIMITE AUX SERVICES DE LA MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE
Monsieur le Maire présente le point.
Il a reçu dernièrement Madame DALLA VALLE, Coordinatrice Lecture publique.
La collectivité s’engage à faire fonctionner sa bibliothèque de proximité de façon à permettre le libre accès aux documents par tous les publics. Elle s’engage à respecter les conditions d’un service public de qualité (un local dédié-une ouverture hebdomadaire-une équipe-un budget-une programmation annuelle culturelle).
La convention a pour objet l’accès des bibliothèques de proximité aux services de la médiathèque départementale.
A Neuville, la bibliothèque ouvre 15h20 sur les 8 heures obligatoires. Nous comptons 1 agent salarié, ainsi que 2 bénévoles, un budget annuel d’acquisitions de documents de 1.50€ par habitant, à Neuville, nous sommes à 2€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 pour, accepte de signer la convention et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. 3
2. DELIBERATION PERMETTANT LA PROLONGATION D’UNE ANNEE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION SANTE DU CDG 62
Déployée conjointement par le Centre de Gestion et la Mutuelle Nationale Territoriale, la convention de participation santé au travers du dispositif de protection sociale « santé » permet de couvrir de nombreux agents (actifs ou retraités). Cette convention signée par la commune en 2018 arrive à son terme le 31/12/2024, au bout de 6 années de fonctionnement.
7 agents sont à la MNT santé – 3 en prévoyance MNT – 8 à la prévoyance RELYENS (ex Sofaxis).
La MNT et le CDG sont contraints de répercuter une augmentation de 2.30% de l’ensemble des cotisations au 01/01/2025.
Leurs justifications sont les suivantes :
Revalorisation du prix de la consultation des médecins à 30€ au 01/12/2024 Revalorisation de certains actes techniques selon les spécialités
Refonte du forfait patientèle médecin traitant
Revalorisation des honoraires des pharmaciens
Revalorisation de certains actes de la convention dentaire
Remboursement des protections menstruelles.
Le conseil accepte à 18 voix pour:
- Prolongation d’une année supplémentaire à compter du 01/01/2025 de l’adhésion de la convention de participation sur le volet « santé »
- Participer au financement des cotisations des agents pour le volet santé - Prolonger d’une année la convention signée notamment sur la participation financière de 2 euros par agent versée par la collectivité au cdg
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget
- D’autoriser M le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires
Monsieur DELREUX demande ce qu’il en est de l’avancée de la ludothèque.
Madame LANGHAM lui répond en disant que les préparatifs sont longs, le processus de remplissage du logiciel adapté, le tri, la plastification …. 4
3. DELIBERATION ADOPTANT LE RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE COLO
Madame LANGHAM présente le point.
Comme chaque année, il faut renouveler la charte colo de la CAF, ce qui permettra aux ados (de 11 à 17 ans) de partir en colo en juillet 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 pour,
- Accepte de signer le renouvellement de la Charte colo pour l’année 2025 - Il s’agit d’un séjour à Vieux Boucau du 14/07 au 25/07.
- Sollicite la demande de financement auprès de la CAF
- et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
4. DELIBERATION CONCERNANT LA COLO 2025
Madame LANGHAM explique aux membres qu’il s’agit d’acter le lieu de la prochaine colonie 2025.
Elle se tiendra du 14/07 au 25/07 2025, à Vieux Boucau (Landes).
Sur 3 propositions, la Vendée, Vieux Boucau et Lautaret, c’est Vieux Boucau qui financièrement est le plus intéressant.
21 169€ soit, 446.98€ pour la commune, par enfant.
Dans ce tarif, il faut également prendre en compte le coût des chauffeurs.
Il est à noter que les adolescents sont déjà partis à cet endroit et le séjour s’était très bien passé.
Il y aura 22 ados, dont 1 directeur et 2 animateurs – la commune paye les animateurs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 pour, accepte d’acter le devis pour Vieux Boucau à 21 169€ pour l’année 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. 5
5. DELIBERATION A PRENDRE CONCERNANT UN ARRETE POUR UN AGENT.
Arrivée de Monsieur GOURGUECHON à 19h35.
Il s’agit d’un arrêté pour un agent qui arrive en fin de droits au 28/11/2024, (à l’issue de ses 5 ans en congé de longue durée).
Son dossier va passer le 12 décembre en conseil médical du cdg62 (soit octroi d’une disponibilité d’office pour raison de santé ou reprise de ses fonctions).
Dans l’attente, les membres doivent prendre un arrêté ainsi qu’une délibération de placement en disponibilité d’office pour raison de santé à titre conservatoire avec maintien du demi-traitement dans l’attente de l’avis du conseil médical. Pour qu’elle continue à être payé par la mairie (à mi-traitement) le temps du rendu de l’avis du conseil médical.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 17 pour – 1 abstention, accepte de prendre l’arrêté et la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
6. DELIBERATION CONCERNANT LA SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE ET CREATION DU POSTE DE SECRETAIRE GENERALE DE MAIRIE CATEGORIE B
Dans le prolongement du poste de Secrétaire Générale de Mairie catégorie C, la demande de promotion interne étant envoyée, il s’agit de supprimer le poste actuel tenu par Mme BRESSON (adjoint administratif principal 1ère classe) pour créer le poste adapté SGM catégorie B.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 POUR, accepte de prendre l’arrêté et la délibération et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. 6
7. DECISION MODIFICATIVE FINANCIERE
Il s’agit d’une suggestion de la part de la perception.
Vous avez voté au budget 2024 une somme de 2 000 € au chapitre 68, compte 681 (dotation aux amortissements et aux provisions).
Au regard de des estimations, il est demandé de passer une provision de 100 € pour 2024 (cela va permettre de couvrir le risque lié au non recouvrement de créances anciennes).
Ainsi, nous disposerons d'une marge de manœuvre de 1 900 euros (2 000 – 100 :
faire une scission) en puisant des crédits dans ce chapitre 68 de la section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 POUR, accepte de prendre la décision modificative et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents
8. DELIBERATION POUR UNE DEMANDE D’UNE ASSOCIATION EXTERIEURE
Monsieur le Maire présente le point ; Mme HUNET, professeur de pilâtes souhaite occuper avec ses 6 membres tous les mardis, une salle à l’espace Ernest PETIT.
Elle réclame 5€/personne par séance pour son activité.
Les membres du bureau en ont discuté et lui propose 30€/séance.
Pour rappel, Mme KUBICKI rappelle que le forfait électricité est d’un montant de 40€.
Les membres discutent entre eux : il est prévu de lui proposer :
- 30€ par séance
- 15€ par séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 18 POUR, accepte proposer à Mme HUNET 30€/séance et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents. 7
9. DELIBERATION CONCERNANT UN DEGREVEMENT DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES
La demande émane de la Chambre d’agriculture.
Monsieur FOURNIER et GOURGUECHON expliquent la situation.
Le contexte : les agriculteurs sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Si cet impôt est prélevé au propriétaire, le fermier lui rembourse une partie lors du paiement du fermage.
Dans le cadre des aides à l’installation, l’Etat prend en charge 50% de la TFPNB sur les terres occupées par le jeune agriculteur pendant les 5 premières années d’activité.
La municipalité peut compléter la mesure par le vote en délibération en dispensant le jeune agriculteur de payer la part restante.
Les jeunes installés ont besoin lors des premières années d’être confrontés dans leur projet d’installation aussi bien techniquement que financièrement.
Le dégrèvement ne s’appliquerait qu’aux jeunes ayant demandé les aides nationales à l’installation.
Sur le territoire de Neuville, il y a actuellement 1 agriculteur concerné.
Monsieur DURIER rappelle que la demande émane du syndicat des JA. Monsieur DURIER et RUFFIN disent qu’il est important de prêter attention à la demande car la commune est à dominante agricole (19 agriculteurs dans la commune).
Madame LANGHAM dit qu’il faut tenir compte du fait que la demande émane d’un syndicat. Il doit être précisé qu’il faut que le siège de l’exploitation soit située sur Neuville.
Il est donc proposé au conseil :
- D’accorder un dégrèvement de 50% sur la TFPNB aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
- D’accorder ce dégrèvement pour une durée d’un an à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur ayant son siège social sur Neuville (17 POUR -1 abstention).
- D’accorder un dégrèvement de 50% sur la TFPNB aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs
- D’accorder ce dégrèvement pour une durée de plus d’un an, maximum 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur ayant son siège social sur Neuville (02 POUR -1 abstention – 15 CONTRE). 8
10. DELIBERATION CONCERNANT UN FERMAGE
Monsieur FOURNIER présente le point.
Un bail à ferme a été conclu en 1999 entre la mairie et Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS.
Ce bail a été reconduit en 2008, puis 2017.
Les parcelles concernées étaient les ZK78 « la petite Coprelle » pour 27 a 93 ca et la section ZK 80 « la petite Coprelle » pour 94 a 91 ca.
Il a été reconduit jusqu’en 2026.
Entre temps des terres ont été reprises (parcelle ZK 78), et la SCEA PUCHOIS a vu le jour.
Le bail arrive à échéance, donc des modifications doivent être apportées par délibération.
Également en matière d’indice de fermage à mettre à jour (données nationales).
Le fermage est revalorisé chaque année au vu de l’indice des fermages.
Un bail doit indiquer le loyer de base, l’indice de fermage et les impôts.
En 2023, c’était 28.93€ (nombre de quintal de blé par hectare).
En 2024, c’est 30.44€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 17 POUR – 1 abstention, accepte les données du fermage ainsi présentées et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents.
11. POINT DOSSIER UNESCO
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DURIER, ce dernier expose la synthèse des dernières réunions.
Il rappelle qu’il y a 139 sites UNESCO de la Belgique à la Suisse.
A Neuville, nous en dénombrons 5. 9
Le Comité du projet UNESCO a fait 2 remarques :
- Il sera judicieux de rattacher le cimetière canadien n°2 pour une même entité - Que le mémorial tchèque/slovaque pris en compte intègre également le site des Polonais
Le maitre mot étant de vouloir homogénéiser les zones de protection. Il fait passer des plans qui permettent aux membres de visualiser les zones de protection propres aux lieux de mémoire classés UNESCO.
Monsieur GOURGUECHON s’interroge, en tant qu’agriculteur, comment cela se passera s’il y avait un bâtiment agricole à créer ? dans cette zone, a-t-on la certitude qu’il n’y aura pas d’interdictions comme pour des secteurs classés « bâtiments de France » ?
Monsieur DURIER l’espère mais ne peut pas lui certifier.
Monsieur DURIER aura davantage d’informations lors de sa réunion du 25/11, il pourra clairement poser la question.
12. INFORMATIONS DIVERSES
- Adhésion au groupement de commandes achat et pose de panneaux photovoltaïques en toitures des bâtiments communaux
Il s’agit d’une proposition de la CUA La question avait été posée aux communes La commune de Neuville a accepté de faire partie du groupement.
Nous ne tarderons pas à recevoir de plus amples informations.
- Restitution de la formation DIF ELUS
Monsieur le Maire explique que 4 personnes se sont proposées afin de pouvoir bénéficier de formations via DIF ELUS.
- Monsieur le Maire rappelle la journée communautaire du 5 décembre
Il explique que la totalité du bâtiment Ernest Petit sera occupée par la CUA Les membres prennent en compte la logistique, le bâtiment sera fermé au public la veille pour les besoins de logistique …. Les agents sont déjà au fait. Quid des parkings ? il est suggéré des navettes de bus car nous ne disposons pas de suffisamment de parking pour les élus des 46 communes … 10
- Monsieur le Maire expose aux membres qu’il a reçu une personne lors d’une permanence qui propose via son entreprise TDF (qui gère des antennes relais), d’installer une antenne relais sur le territoire de Neuville, sur un terrain privé. Rien n’est fait, mais une proposition devrait voir le jour.
- Des habitants ont soulevé le fait que le site internet n’est pas à jour, avec le manque des derniers comptes rendus de conseil municipal. Une réunion est justement prévue par l’équipe communication pour rectifier le tir.
- M. DELREUX souligne que le trou dans la chaussée après l’église est toujours présent. M. Le Maire répond que le dossier est en route.
- M. DELREUX évoque aussi les souches d’arbres dangereuses dans la voyette reliant la rue du 8 Mai à la rue du Carlin. Mme BERTRAND répond qu’elle étudiera rapidement la chose (entreprise à faire intervenir ? Location de rogneuse par le Service Technique ?...)
- M. DUPUIS tient à remercier les jeunes et les participants à la journée dédiée à la Banque Alimentaire à Neuville.
- M. DUPUIS rappelle également la conférence qui aura lieu le 22 novembre sur l’adhésion par la commune au dispositif « Ville ambassadrice du Don d’Organes »
- M. RUFFIN évoque un message apparu sur les réseaux sociaux concernant l’état du Flambeau de la Paix. Mme BERTRAND répond qu’elle va voir avec le Service Technique ce qu’il est possible de mettre en place pour éviter le verdissement de la statue et l’entretien des alentours du monument.
- Mme BERTRAND parle des travaux de changement de gaz à l’église. Les radians doivent tous subir une modification, qui doit être réalisée prochainement par GRDF. En attendant, le chauffage n’est pas en état de fonctionnement à l’église.
- M. LEGAY demande l’avancée des démarches concernant le trou devant l’Espace Ernest Petit. M. Le Maire et les adjoints répondent qu’aucun acte de rebouchage ne pourra être effectué tant que l’on ne sait à qui incombe la responsabilité de ce trou. Les démarches sont en cours, les dossiers mettent du temps à être instruits, d’autant plus avec les petits soucis qu’il y a eu entre deux (forage, coupure électrique, inondations, etc.).
Fin de séance à 22h30
Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY
Maire Secrétaire de séance