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Procès Verbal - PV DU 20 DEC 23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 DEC 23)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Assurance, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois le 20 décembre à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 05 décembre 2023 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / DUPUIS Frédéric/ RUFFIN Jérôme/ DURIER Arnaud/ VEGA Grégory/ GILLET Thirerry.

Mesdames BERTRAND Sylvie / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / DUBUS Anne / KUBICKI Valérie /

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Aymie CLEMENT, excusée, a donné procuration à Monsieur Grégory VEGA

- Madame Virginie PRZYBOROWSKI, excusée, a donné procuration à Madame Sandrine REHABI

- Monsieur Philippe GOURGUECHON, excusé, a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS

- Madame Nathalie DECOUPIGNY, excusée, a donné procuration à Monsieur Frédéric DUPUIS.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

M. LEGAY Sébastien a été désigné comme secrétaire de séance. Il est aidé dans sa fonction par Mme Géraldine Bresson, secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent.2

Monsieur DELREUX fait la remarque suivante au sujet du nouveau procédé avec le procès-verbal : il salue le travail du secrétaire, devant prendre en compte toutes les interventions des élus, néanmoins, il trouve que cela alourdit le procès-verbal.

Les débats peuvent commencer.

Messieurs DUPUIS et GILLET arrivent à 19h15.

Monsieur le Maire prend parole et présente aux membres du conseil, les personnes qui se sont déplacées afin d’assister au conseil.

Il s’agit d’habitants de la commune, demeurant rue de l’égalité qui ont soumis dernièrement à Monsieur le Maire une pétition.

Monsieur le Maire en fait lecture au conseil.

Madame BERTRAND souhaite apporter une précision : lors du changement de priorité rue des Balloteux et rue Leuregans, c’est la CUA qui a décidé de cette modification et pas la commune.

Madame REHABI, confirme que les poteaux blancs devant chez elle a amélioré la visibilité et qu’elle a constaté une baisse de vitesse.

Monsieur le Maire reprend la parole et apprend à l’assemblée qu’il a eu une réunion le matin même à la CUA avec le directeur de la voirie concernant les travaux à venir jusque-là fin du mandat.

En 2024, la mairie supportera la charge des travaux d’effacement rue de Vimy, il devait être fait dès 2025 par la CUA l’enrobé dans cette même rue mais comme l’assainissement passera en 2025, il vaut mieux repousser les travaux d’enrobé d’un an, ainsi en 2025, une enveloppe budgétaire destinée aux travaux pourront être entrepris à ce carrefour pour sécuriser,

Moi j’ai pas compris ça. J’ai compris qu’en 2024 la réfection de la rue de Vimy et l’effacements des réseaux étaient prévus, mais qu’en raison des futurs travaux d’assainissement collectif qui devraient arriver en 2025/2026, aucuns travaux n’auront lieu dans la rue de Vimy en attendant. Et que du coup, dès 2024, la CUA prend le relais pour proposer et mettre en œuvre un élément de ralentissement dans la rue de l’égalité (pas forcément au carrefour). Mme BERTRAND dit qu’elle relayera le courrier au département et à la CUA pour essayer de faire avancer le dossier plus vite.3

Les habitants demandent si la chicane sera donc bien créée, Monsieur le Maire explique qu’il espère, et que c’est cette option qu’il proposera à la CUA.

Monsieur le maire ainsi que Madame BERTRAND rappellent la longueur des délais d’obtention pour la réponse, car le dossier doit également être envoyé au Département.

1. DECISIONS MODIFICATIVES FINANCIERES

Monsieur FOURNIER présente le sujet.

En fin d’année, il peut y avoir des ajustements à effectuer, dans notre cas, il s’agit de 2 montants :

- 3478€ qui correspond à une dépense du prélèvement FPIC, qui normalement apparaît comme une recette. Il s’agira donc de faire un mandat au 739223 pour solder la dépense.

- 3900€ qui correspond à l’audit école, il s’agira donc de procéder au règlement par un mandat au 21312- écriture d’ordre 041 et un titre au 2031, écriture d’ordre 041 – c’est une opération blanche.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

2. DM POUR PROVISIONS 2024

Monsieur FOURNIER prend le relais et explique aux membres que chaque année, au 10/12, les dépenses d’investissement sont closes et que nous pouvons jusqu’au 10/01 accepter des factures en fonctionnement sur le budget 2023.

Ainsi il sollicite les membres l’autorisation de payer les dépenses nouvelles dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, dans l’attente du vote du budget primitif 2024, au plus tard le 15 avril 2024.

Soit 3 039 683€ en investissement en 2023.

25% qui correspond à 759 920.75€.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).4

3.DELIBERATION CONCERNANT UN DEVIS POUR L’ESPACE

ASSOCIATIF

Monsieur FOURNIER présente le sujet.

L’entreprise MOSER (VRD-engazonnement-réseaux) a entrepris la préparation du sol,le nivellement et le semis pour 2646€ TTC.

Les travaux sont déjà faits.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

Monsieur DURIER prend la parole et demande si un projet de plantation d’arbres est prévu sur ce terrain. Mme BERTRAND et Monsieur le Maire répondent que rien n’est prévu pour le moment. Monsieur DURIER ajoute que cela ajouterait du cachet à l’espace vert de la Salle des Fraternisations et un décor pour des photos de mariage par exemple.

4. SUBVENTION SIVU 2024

Monsieur DELREUX prend la parole.

Il rappelle les 2 communes adhérentes, Neuville et Maroeuil, Roclincourt ayant fait le choix de se retirer du SIVU.

A Neuville, il y a 30 enfants et 2 adultes fréquentant le SIVU.

A Maroeuil, il y a 8 enfants fréquentant le SIVU.

La contribution est de 500€ par enfant soit 15 000€ et 320€ par adulte soit 640€.

La contribution DGF (en fonction du nombre d’habitants à Neuville qui est de 1642 habitants, 2€ par habitants soit 3284€.

Un total de 18 924€.

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (18 POUR- Monsieur DELREUX ne pouvant pas prendre part au vote).

Madame BERTRAND souligne le travail effectué par Monsieur DELREUX dans la communication faite auprès des futurs adhérents.

Monsieur RUFFIN se demande s’il ne serait pas judicieux de se transformer en école et non pas SIVU.

Madame BERTRAND lui répond en indiquant que les 2 communes sont bien plus aidées dans leurs démarches administratives par le Centre de Gestion (payes- comptabilité-impayés …).5

5. CONTRAT D’ASSOCIATION JEANNE D’ARC 2022/2023

Madame LANGHAM et Monsieur FOURNIER présentent conjointement le dossier.

La somme allouée à l’école privé est calculée par rapport aux dépenses de l’école Marie Curie : le fonctionnement ainsi que les charges attenantes aux agents d’animation, d’entretien et ATSEM.

Le versement est fonction du nombre d’élèves Neuvillois scolarisés à l’école Jeanne d’Arc : 49 élèves.

Depuis 2019, il faut dissocier les charges concernant les maternelles et les charges concernant les élémentaires.

Donc, 17 maternelles et 32 élémentaires.

Les dépenses liées à l’école Marie Curie pour les maternelles sont de 868.26€ pour 1 enfant. Donc multiplié par les 17 maternelles de Jeanne d’Arc = 14 760.42€

Les dépenses liées à l’école Marie Curie pour les élémentaires sont de 352.86€ pour 1 enfant. Donc multiplié par les 32 élémentaires de Jeanne d’Arc = 11 291.52€.

Donc 26 051.94€, somme à laquelle il faut soustraire les mises à disposition des 2 agents (année 2021/2022) soit 10 609.62€.

Les 2 agents représentent un coût qui a été déduit cette année, car nous avions oublié d’enlever ce montant l’an dernier.

Pour rappel, la date à laquelle les 2 agents qui n’ont plus travaillé à l’école Jeanne d’Arc est 2022.

La somme que l’école Jeanne d’Arc touchera pour l’année 2022/2023 sera de 15 442.32€.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

Madame LANGHAM souligne que la Préfecture courant septembre a envoyé un courrier en mairie demandant les calculs du contrat d’association justement.

Nous leur avons retourné les éléments à la fin du mois de novembre, depuis, nous n’avons plus de nouvelles.

6. RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE COLO

Mme Langham explique que nous devons renouveler comme chaque année, la charte colo de la Caisse d’allocation familiale. Cela permettra aux ados de partir pendant quelques en juillet 2024.

Les membres acceptent la délibération CAF (19 POUR).6

7. COLO 2024 : VOTE DE PRINCIPE POUR EFFECTUER LA

RESERVATION

Madame LANGHAM comme chaque année souhaite avoir l’accord de principe des membres du Conseil Municipal pour pouvoir bloquer la réservation, le bus, les activités et pouvoir ainsi verser l’acompte.

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à 19 voix POUR :

- donner son accord de principe pour la réservation de la colonie 2024 et autoriser Monsieur le Maire à signer les bons de commande ainsi que les actes subséquents.

8. DELIBEATION CONCERNANT LES REUNIONS « ASSEMBLEES GENERALES » DES ASSOCIATIONS A L’ESPACE ERNEST PETIT

Madame LANGHAM a eu une sollicitation d’une association neuvilloise pour réserver la salle des fraternisations pour son assemblée générale (Le Rucher Neuvillois).

D’habitude, la salle plébiscitée est plutôt une autre salle, pouvant accueillir 28 personnes maximum.

Actuellement les associations ont la gratuité pour cette salle 1 fois par an mais avec un coût concernant le forfait énergie.

Après discussion avec Mme REHABI et le bureau, une décision a été prise : les associations pourront avoir pour une gratuité totale la salle des fraternisations pour leurs assemblées générales en occupant la salle uniquement du lundi au jeudi.

Madame LANGHAM ajoute qu’exceptionnellement, Le Rucher Neuvillois aura la gratuité totale pour son Assemblée Générale le samedi car le jour est prévu de longue date.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

9. DELIBERATION CONCERNANT LE TARIF A APPLIQUER – CAS DES PARENTS SEPARES – POUR PROCEDER A UN AVENANT SUR LA REGIE ALSH

Il s’agit de prendre en compte le cas de parents séparés, c’est-à-dire d’appliquer au parent non neuvillois le tarif de l’autre parent neuvillois lui.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).7

Monsieur RUFFIN dit qu’il faut faire bien attention aux familles

recomposées qui essaieraient de contourner la règle. Madame

LANGHAM explique que globalement, les parents sont en règle et qu’à force, les animateurs ont l’habitude.

10. DELIBERATION CONCERNANT LA CASSE-PERTE-DETERIORATION DE LA VAISSELLE A L’ESPACE ASSOCIATIF LORS DES LOCATIONS

Madame LANGHAM poursuit et explique aux membres qu’il s’agit juste d’ajouter la phrase du règlement intérieur à la régie locations de salles par un avenant.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

11. DELIBERATION CONCERNANT LE LOGICIEL EN MAIRIE BERGER LEVRAULT

Madame BRESSON présente les avantages et les inconvénients relevés depuis 5 ans avec ce logiciel ; il comporte le logiciel d’état civil (mariages-décès-élections…), la comptabilité (factures et recettes) ainsi que les payes.

Il est très complet mais la hotline laisse vraiment à désirer.

Madame LANGHAM poursuit l’explication en présentant la somme de ce nouveau logiciel, contrat pour 3 ans. ; la société SEGILOG a absorbé la société Berger Levrault.

Le montant actuel est de moins de 3000€ à l’année pour une version intégrée qui commence à être désuète.

Le montant proposé comprend une montant de droits d’entrée et le nouveau logiciel évolution plus adaptée à nos besoins pour un montant de 8178€ TTC (les droits d’entrée ne se règlent qu’une fois).

Le logiciel comporte une assistance et une maintenance du logiciel, une formation sur site illimitée pendant la durée des 3 ans, une hot line spécifique avec un technicien dédié.

Une discussion s’en suit. Monsieur RUFFIN demande plus d’explications concernant les tarifs. Monsieur VEGA demande s’il ne serait pas plus intéressant de travailler8

avec un Cloud, Madame LANGHAM lui répond que les prestations

possibles ne seraient pas les mêmes.

Monsieur DURIER émet un sérieux doute quant à la somme qui lui

paraît chère. Il espère que cela pourra aider le service administratif.

Monsieur DURIER ajoute qu’il votera contre car la somme est

conséquente, qu’une épée de Damoclès est au-dessus des élus, qu’il faut être rigoureux sur la gestion budgétaire et qu’il faut être vigilant lorsque l’on parle d’argent public…

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (18 POUR-1 CONTRE).

12. DELIBERATION POUR L’APPROBATION DE LA CHARTE ET LA CONVENTION CADRE DE L’UNESCO

Monsieur le Maire explique de nouveau le point, qui avait été abordé lors de la dernière réunion et qui avait été mis en attente, faute de documents.

Il informe les membres que concernant la commune de Neuville, il n’y a aucune contrainte supplémentaire.

Monsieur DURIER du fait de son expérience souhaite pouvoir continuer à s’occuper du suivi du dossier. Il avait déjà suivi le dossier lorsqu’il était conseiller délégué au centenaire. Monsieur le Maire approuve cette demande

Madame CONDAMINE le suppléera au niveau des échanges dans le cadre de la communication.

Sept nouveaux sites de mémoire ont été inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO dans l'arrondissement d'Arras.

Au total, 136 sites de toutes nationalités, sur 3 000 dans toute la France, répartis sur l’ensemble des lignes de front sur 14 départements ont été retenus. 96 se trouvent en France, 6 dans le Nord, 14 dans le Pas-de-Calais dont 7 dans le Grand Arras.

• Voici les 7 sites retenus :

• Le Canadian Cemetery n°2 à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Givenchy Road Canadian Cemetery à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Lichfield Crater Cemetery à Thélus.

• La nécropole française de la Targette et la Targette Military Cemetery à

Neuville-Saint-Vaast.

• Le cimetière allemand de la Maison Blanche à Neuville-Saint-Vaast.

• Le cimetière tchécoslovaque à Neuville-Saint-Vaast.

• Le Faubourg d’Amiens British Cemetery à Arras.

Monsieur le Maire présente le projet, notre commune doit s’engager à signer la convention et la charte qui traduisent notre volonté de voir ces sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial et de les transmettre aux générations futures comme nous l’avons fait par le passé et continuons à le faire.9

Nous souhaitons que ces sites ancrés dans notre histoire soient

transmis aux générations futures comme hauts lieux de mémoire et de réflexion à nuancer selon vos idées propres et personnelles

La reconnaissance de l'association Paysages et Sites de Mémoire

comme organe de gestion du Dossier des Sites funéraires et Mémoriels de la Grande Guerre et à inscrire dans le PLUi la protection de ces biens comme patrimoine historique protégé. La propriété domaniale de ceux-ci relève de l'Etat Français, les Etats étrangers disposant de concession à perpétuité.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

13. DELIBERATION AUTORISANT LA VENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS – Désaffectation du bien et déclassement de l’inventaire communal.

La précédente délibération a été envoyé au notaire.

Celui-ci souhaiterait que l’on affine la délibération en y ajoutant ces 2 points.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

14. OUVERTURE DES OFFRES POUR LA VENTE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire explique aux membres qu’il y a eu 4 visites.

Sur les 4 visites, 3 personnes paraissaient intéressées ; malgré nos relances, seule 1 personne a fait une proposition : il s’agit de Monsieur Sébastien BOURGEOIS et Madame Charlène GOUILLIART de la « Malle aux idées » à Neuville-Saint-Vaast.

Ces personnes sont présentes à la réunion.

Monsieur le Maire profite de leurs présences pour qu’ils puissent s’exprimer sur leur futur projet s’ils venaient à acquérir le bâtiment.

Ils ont acquis (Ils sont en location non ?) leur entrepôt rue de Prague il y a 6 ans, et ils s’y plaisent !

Leur but est de ne pas dénaturer l’esprit du bâtiment rue Verte. Ils profiteraient de la multitude des pièces pour justement dissocier par thème, leurs fournitures, un thème décoration, un autre pour le matériel de jardin, une friperie et surtout ce qui leur tient à cœur, dans la salle polyvalente, un resto-brocante. Il s’agirait d’une brasserie où les gens pourraient acheter les objets avec lesquels ils mangent où se servent : le couteau ou la fourchette, la chaise…10

Ils craignent un peu que l’emplacement du bâtiment rue Verte ne les desserve …..

Ils ont déjà un accord de financement.

Mesdames LANGHAM, Bertrand et CONDAMINE ainsi que Monsieur DUPUIS les félicitent sur leur projet.

Madame CONDAMINE trouve que c’est mieux que faire du locatif.

Madame BERTRAND rebondit sur les places de stationnement.

Monsieur BOURGEOIS et Madame GOUILLIART remercient l’assemblée pour l’accueil et s’éclipsent.

Monsieur le Maire demande aux membres d’ouvrir ou non l’enveloppe. Les membres acceptent.

Madame BERTRAND leur en fait lecture.

L’offre de prix est à 540 000€ ferme.

Notre mise à prix était de 615 000€.

Sous 2 conditions :

- Laisser la cuisine et le mobilier

- Pouvoir stocker et utiliser une partie de l’espace pour aménager

 En contre partie le hangar du service technique restera disponible le temps de trouver une solution.

Les membres entament une discussion.

Mme REHABI dit qu’elle s’abstient car la différence entre la proposition et le prix de vente annoncé est conséquente (75 000€) et qu’une fois de plus, on parle d’argent public…

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (16 POUR-3 ABSTENTIONS).

15. MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SUPPRIMER LE COMPTE-RENDU ET AJOUTER LE PROCES VERBAL

Madame BRESSON expose le sujet.

Monsieur DELREUX l’a contacté dernièrement afin de prendre davantage connaissance de ce système et lui rappeler qu’à l’article 25 du règlement intérieur, il doit être modifié.

« Concernant le compte-rendu des dernières réunions de conseil, il n’y en aura plus.

En effet, il est transformé en procès-verbal, plus légal et plus fourni.11

Après un conseil municipal, la seule obligation légale est d’afficher sous huitaine le listing des délibérations qui ont été débattues. A l’issue, elles sont transmises au contrôle de légalité de la Préfecture d’Arras avant de pouvoir entrer en vigueur.

Le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les

secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.

Il contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.

Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.

L'exemplaire original du procès-verbal, qu'il soit établi sur papier ou sur support numérique, est conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.

"L’approbation du PV n’est pas elle-même réglementée" ; "le procès-verbal de conseil municipal doit être signé et approuvé par l’ensemble des conseillers présents à la séance ou faire mention « de la cause qui les a empêchés de signer »" ; "toute modification ultérieure du PV ne pourra se faire qu’avec l’accord du secrétaire de séance et celui des conseillers municipaux présents".

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (18 POUR-1 CONTRE).

16. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE (Centre

de Gestion)

Monsieur FOURNIER présente le point.

Il s’agit de renouveler le contrat pour assurer les agents.

La commune s’assure pour les risques CNRACL.

On se réengage pour 4 ans.

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,12

Le Conseil Municipal, Comité Syndical, Conseil d'Administration, après en avoir délibéré,

⬧ Approuve les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,

⬧ Décide d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compte du 01er janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

1) Lot XX Collectivités et établissements comptant de XX à XX agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en %

Décès 0.28 % Accident de travail 1.94 % Longue Maladie/longue

durée

2.39 %

Maternité – adoption 0.54 % Maladie ordinaire 5.27 % Taux total 10.42 %

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et éventuellement suivant le choix de la collectivité ou l’établissement, le régime indemnitaire servi mensuellement aux agents.

⬧ Prend acte que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière comme suit :

 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellement révisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Cette participation financière vient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 de la présente délibération.13

⬧ Prend acte également qu'afin de garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, la collectivité ou l'établissement adhère obligatoirement à une convention de suivi comprenant :

− L’assistance à l'exécution du marché

− L’assistance juridique et technique

− Le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programme de prévention

− L’organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement varie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit : le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit, à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TTC de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents 250.00 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant aux points 1 et 2 et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

A cette fin,

Le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au bon de commande ci-joint, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

Les membres acceptent cette délibération (18 POUR – 1 CONTRE)

17. RETOUR DU DECRET POUR LA PRIME DU POUVOIR D’ACHAT

Monsieur le Maire rappelle le point qui avait été abordé lors de la réunion du mois d’octobre.

Lors de la dernière réunion de conseil, les agents avaient établi un courrier à destination des élus afin de savoir si les membres acceptaient ou pas la prise en compte de la prime du pouvoir d’achat (laissée à l’appréciation du Maire uniquement dans la fonction publique territoriale) – il avait été convenu d’attendre la parution du décret afin de délibérer.14

Pour pouvoir toucher cette prime, si l’employeur a décidé de la verser, les agents doivent répondre à plusieurs conditions : d’abord, avoir été recrutés avant le 1er janvier 2023 et être toujours en poste au 30 juin 2023 ; ensuite, avoir perçu entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 moins de 39 000 euros bruts. Attention, il ne suffit pas d’être employé par la collectivité pour pouvoir toucher la prime, il faut également être rémunéré. Autrement dit, les agents temporairement non rémunérés pendant cette période (disponibilité ou congé parental) ne peuvent y prétendre.

Les employeurs territoriaux sont libres de décider s’ils attribuent la prime ou pas, et libres d’en fixer le montant à condition de respecter un montant maximum.

Une fois le montant de la prime déterminé pour chaque strate de rémunération, il faut verser la même prime à tous les agents de chacune de ces strates, à une exception près : la quotité de travail : un agent qui ne travaillerait que 75 % du temps ne touchera que 75 % de la prime.

Un débat s’ensuit car les membres du conseil souhaitent savoir si un agent en arrêt maladie depuis longtemps peut ou non la toucher : la réponse est positive.

Une discussion à ce sujet est entreprise et de nombreux conseillers refusent que cet agent puisse toucher la prime.

D’autres signalent qu’il ne faut pas bloquer tous les agents, c’est-à-dire ne pas verser la prime à cause d’un agent.

Également certains élus confondent demandent les différences d’application entre la prime du pouvoir d’achat et la prime au mérite.

Les membres finalement s’entendent afin de donner 150€ à un agent à 35 heures, puis fournir une prime dégressivement en rapport avec son nombre d’heures.

Monsieur LEGAY propose d’augmenter la somme à 200€. Monsieur le Maire argumente en disant dans un premier temps que le montant initial proposé est déjà correct. Après discussion il accepte de passer au vote la somme de 200€. Les membres acceptent.

Le conseil municipal après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (13 POUR-6 CONTRE).15

POINT AJOUTE PAR MAIL (en accord avec l’ensemble des elus)

Monsieur le Maire prend parole et soumet aux membres le dernier point ajouté à l’ordre du jour à savoir : la demande de subvention auprès de la FDE.

Madame BERTRAND prend le relais et explique aux membres les difficultés rencontrées à cause de la panne de la chaudière à la mairie ainsi que sur 2 classes (classe des cm1 et des cm2).

Plusieurs chauffagistes sont intervenus mais face à la complexité de l’installation, il s’avère qu’un certain nombre de pièces doivent être changées.

Une étude va devoir être menée concernant les 2 chaudières (celle reliant la mairie, les 2 classes et wc et celle reliant le reste des classes ainsi que la garderie).

Madame BERTRAND demande l’avis du conseil afin de savoir si en parallèle de cette étude, elle peut solliciter la FDE afin de leur demander une subvention pour le changement des chaudières.

Le conseil municipal unanime après délibération a émis un avis favorable à cette proposition (19 POUR).

18. RETOUR D’UN COURRIER CONCERNANT L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SUJET DE LA CREATION D’UN PLATEAU MULTI SPORT ET d’UNE AIRE DE FITNESS

Madame BERTRAND prend la parole.

L’ANS a envoyé un courrier indiquant une subvention de 78 000€ pour le city parc.

Malheureusement, pour ce projet, le reste à charge pour la commune est de 100 000€. Ce qui représente quand même une somme.

Les membres demandent si l’on pourrait faire un emprunt, Monsieur FOURNIER leur explique que nous devons faire attention au budget. Les subventions tardent, et Monsieur le Maire ajoute que nous devons 250 000€ à la CUA, somme avancée lors de l’aménagement de la Place Dorgelès.

Les membres réalisent, mais mettent dans la balance la vente de la maison des associations.

Il faudra également penser au futur hangar pour le service technique.16

Madame BERTRAND s’engage à établir un courrier afin d’annuler le projet et donc la subvention.

19 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a reçu un courrier d’un habitant de la rue verte qui demande un droit de passage pour ouvrir derrière chez lui, endroit qui donnerai directement sur le parking de la maison des associations.

Les membres préfèrent mettre en attente ce courrier et obtenir davantage d’éléments afin d’y répondre correctement.

Le point sur le trou dans la chaussée devant chez Mme DESCENDRE est de nouveau abordé. Il apparaît important d’y mettre un terme car les piétons sont éclaboussés sur le trottoir lors des passages des véhicules.

Monsieur DUPUIS annonce les résultats de la Banque Alimentaire 2023 à Neuville : 500kg récoltés et 875€. Un remerciement particulier est évoqué pour le Club Ados et Mathieu, qui encadre les jeunes.

Monsieur VEGA souhaite prendre la parole pour questionner le conseil au sujet d’une occupation de salle qu’il envisage avec son groupe de musique. Il voudrait savoir il est possible d’avoir la salle gratuitement pour faire un rodage de concert sur Pascal OBISPO. Après de nombreux échanges, Monsieur le Maire évoque que si c’est accepté aujourd’hui, nous aurons d’autres demandes d’autres habitants à l’avenir. Cette demande est donc refusée en l’état actuel.

Fin de séance à 22H45.

Jean-Pierre PUCHOIS Sébastien LEGAY

Maire Secrétaire de séance