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Arrêté - AM n°81 occupation domaine public 25.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM n°81 occupation domaine public 25.11.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA MOSELLE
COMMUNE
DE RETONFEY
ARRÊTÉ
N°81
du
18 novembre
2025
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
commune
de
Retonfey,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2212-2
et L2213-
À] ; VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
et L2122-
À] ; VU
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L113-2
et R116-2 ;
VU
le
Code
des
transports,
notamment
son
article
L1111-1
;
VU
le
Code
la route,
notamment
son
article
R411-8 ;
VU
le
Code
l’environnement,
notamment
son
article
L541-2
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
PETIT
Jérôme,
en
date
du
18
novembre
2025,
pour
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
livraison
de
béton
;
ARRÈÊTE
:
Article
1
: Monsieur
PETIT
Jérôme
est
autorisé
à occuper
temporairement
le
domaine
public
situé
au
droit
du
1 et
3
rue
Haut
de
Veaux
et à hauteur
du
12
et
14
rue
de
Metz,
le mardi
25
novembre
2025,
pour
une
livraison
de
béton.
Article
2
: L’occupation
du
domaine
public
doit
se
dérouler
dans
le respect
des
règles
de
sécurité
et de
circulation.
Le
bénéficiaire
est
tenu
de
mettre
en
place
les
dispositifs
nécessaires
pour
sécuriser
le
chantier
et signaler
la présence
du
véhicule
ou
du
matériel.
Article
3
: Le
bénéficiaire
est
responsable
de
tout
dommage
pouvant
survenir
pendant
l’occupation
et
s’engage
à remettre
les
lieux
dans
leur
état
initial
à la fin de
l’intervention.
Article
4
: La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
est
révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le
permissionnaire
des
obligations
susvisées
ou
pour
toute
autre
raison
d’intérêt
général.
Article
5
: Le
Maire
et
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est adressée
à Monsieur
PETIT
Jérôme.
Fait
à RETONFEY,
le
18
novembre
2025
Par
délégation
du
Maire,
Le
1% Adjoint
Monsieur
Christian
TOP
LL
OS Æ
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