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unknown - AM 150.2025 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FETE DES V
Arrêté - Arrete+occupation+domaine+public
Arrêté - AM 46 Occupation domaine public fete des voisins Tinchotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 46 Occupation domaine public fete des voisins Tinchotte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
MOSELLE
COMMUNE
DE
RETONFEY
ARRÊTÉ
N°46
du
5
mai
2025
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Pour
la
Fête
des
voisins
à
La
Tinchotte
Le
Maire
de
Retonfey,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1
et L.2213-1
à 5
;
VU
ie Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2
et suivants
;
VU
la demande
déposée
par
Madame
Jennifer
VIOLO
en
date
du
24
avril
2025
pour
l’organisation
de
la Fête
des
Voisins
à La
Tinchotte ;
Considérant
que
cette
manifestation
vise
à favoriser
les
liens
sociaux
et le vivre
ensemble
au
sein
du
quartier
;
Considérant
qu’il
convient
d’encadrer
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
des
fins
de
sécurité
et
de
tranquillité
publique
;
ARRÊTE
Article
1
: Les
organisateurs
de
la
Fête
des
Voisins
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
le
vendredi
23
mai
2025,
de
19h00
à 00h00,
à partir
du
n°30
La
Tinchotte,
dans
le
cadre
de
la tenue
de
l’événement.
Article
2
: Cette
occupation
concerne
l’installation
de
mobilier
(tables,
chaises,
tonnelles,
etc.)
nécessaire
à
la
manifestation. Article
3
: Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
qu’un
passage
reste
libre
pour
les
véhicules
de
secours.
Le
domaine
public
devra
être
libéré
et remis
en
état
de
propreté
à l’issue
de
l’événement.
Article
4
:
La
circulation
et
le
stationnement
pourront
être
temporairement
interdits
ou
déviés
aux
abords
immédiats
du
secteur
concerné.
Une
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
organisateurs. Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Madame
Jennifer
VIOLO,
et une
ampliation
sera
transmise à
:
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy.
Fait
à RETONFEY,
le
5 mai
2025
Le
Maire
Christian
PETIT