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Arrêté - AM 44 du 26.06.26 occupation domaine public 22 24 rue des Fontaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 44 du 26.06.26 occupation domaine public 22 24 rue des Fontaines)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
MOSELLE
COMMUNE
DE RETONFEY
ARRÉTÉ
N°44
du 26 juin 2026
AUTORISANT
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
du
22
au
24
Rue
des
Fontaines
Le
Maire
de
la Commune
de
RETONFEY,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21
et L2212-2
;
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L2122-1
et L2122-3
;
VU
le Code
de
la voirie
routière,
notamment
son
article
L113-2
;
VU
la
demande
d’occupation
du
domaine
public
déposée
par
l'association
HOSPITALITÉ
ND.
DE
LOURDES
en
date
du
18
juin
2026,
concernant
la
réservation
d’un
emplacement
de
stationnement
pour
un
véhicule
de
transport
à hauteur
des
N°22
à 24
Rue
des
Fontaines,
vendredi
17 juillet
2026
de
14h00
à
19h00
et
dimanche
26 juillet
2026
de
15h00
à
19h00,
en
vue
d’un
chargement
important
de
matériel.
ARRÊTE
ARTICLE
1°
L'association
HOSPITALITÉ
N.D.
DE
LOURDES,
sise
22
Rue
des
Fontaines
est autorisée
à occuper
le domaine
public,
à hauteur
es N°22
à 24
Rue
des
Fontaines,
afin
d’y
stationner
un
véhicule
de
vendredi
17
juillet
2026
de
14h00
à 19h00
et dimanche
26 juillet 2026
de
15h00
à 19h00.
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
strictement
limitée
au
stationnement
d’un
véhicule
de
transport,
à l’exclusion
de
tout
autre
aménagement
ou
ancrage.
Le
véhicule
devra
être
positionné
de
manière
à ne
pas
gêner
la circulation
des
riverains,
le
libre
accès
aux
habitations,
ni
l’accès
aux
bornes
à
incendie.
Des
panneaux
réglementaires
rappelant
ces
prescriptions
seront
installés
sur
les
lieux
concernés
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3
Les
manipulations,
chargements
ou
déchargements
de
matériaux,
matériels,
denrées
ou
objets,
devront
être
effectués
dans
les
plages
horaires
autorisées
par
le
présent
arrêté,
en
prenant
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
limiter
les
nuisances
sonores.
ARTICLE
4
La présente
autorisation
est accordée à titre
précaire
et révocable,
pour
toute
la durée
des
opérations
de
chargement,
telles
que
définies
à l’article
1%.
ARTICLE
5
L'autorisation
pourra
être
révoquée
à tout
moment,
sans
indemnité,
pour
un
motif
d’intérêt
général
ou
en
cas
de
non-respect
par
l’association
HOSPITALITÉ
N.D.
DE
LOURDES
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6
|
L'association
HOSPITALITÉ
N.D.
DE
LOURDES
supportera
sans
indemnité
la gêne
et
les
frais
de
toute
nature
qui
seraient
la conséquence
des
travaux
effectués
par
l’administration
dans
l’intérêt
du
domaine
public.
ARTICLE
6
|
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’association
HOSPITALITÉ
N.D.
DE
LOURDES
et ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
de
Courcelles-Chaussy.
Fait
à RETONFEY,
le 26 juin
2026
Le
Maire
Christian
PETIT