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Arrêté - AM 52 Occupation temporaire domaine public 2 impasse des Iris
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Retonfey.
Lien du pdf (Arrêté - AM 52 Occupation temporaire domaine public 2 impasse des Iris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA MOSELLE
COMMUNE
DE
RETONFEY
Arrêté
municipal
temporaire
n°52
du
16
mai
2025
Occupation
du
domaine
public
—- Pose
d’une
benne
à gravats
Le
Maire
de
la commune
de
Retonfey,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-1
et
L2122-2,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-2
et
R116-2,
Considérant
la demande
formulée
par
Mme
Valérie
LHERBIER,
domiciliée
2 impasse
des
Iris à Retonfey,
en
date
du
16
mai
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d'autoriser
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
pour
la
pose
d’une
benne
destinée
à
la
récupération
de
gravats, Arrête
:
Article
1 : L'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
à Mme
Valérie
LHERBIER,
domiciliée
2 impasse
des
Iris à
Retonfey,
pour
la pose
d'une
benne
destinée
à
la récupération
de
gravats.
Article
2
: Cette
occupation
est
autorisée
du
mercredi
21
mai
au
lundi
26
mai
2025
inclus.
Article
3 : La
benne
devra
être
placée
de
manière
à ne
faire
obstacle
ni à la circulation
des
riverains,
ni
au
libre
accès
aux
habitations,
ni
à
l’accès
aux
bornes
à
incendie.
Toute
dégradation
éventuelle
du
domaine
public
sera
à la charge
du
demandeur.
Article
4 : l'occupant
devra
mettre
en
place,
à ses
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation
en
vigueur
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation.
Cette
signalisation
devra
garantir
la
sécurité
des
usagers
et être
visible
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5
: À
l'issue
de
cette
période,
le
domaine
public
devra
être
remis
en
état
et
libre
de
tout
encombrement. Article
6 : La
présente
autorisation
est
révocable,
en
tout
ou
partie,
à tout
moment
et
sans
indemnité
soit
pour
motif
d'intérêt
général,
soit
en
cas
de
non-respect
par
Mme
Valérie
LHERBIER
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
arrêté.
Article
7
: Mme
Valérie
LHERBIER,
les
services
de
la commune
et
la gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Retonfey,
le
16
mai
2025
Le
Maire,
Christian
PETIT