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Déliberation - DEL2024 037 ap cp bp et budget annexe transport
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 037 ap cp bp et budget annexe transport)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Famille,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 037-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_037
OBJET : Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) Budget principal : Aides au logement social constructions neuves Création AP N°24D00670, Aides au logement social réhabilitations Création AP N°24D00671, Fonds de concours Grand Cotentin 2026 Création AP N°24D00649, Fonds de concours fonds écoresponsable 2026 Création AP N°24D00630, PSLA Les Pieux Création - Budget annexe Transport : AP N°24D00710, Schéma directeur d'accessibilité - Agenda d'accessibilité programmée (SDA ADAP) Création AP n°24D00690
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des Autorisations de Programme (AP) doivent être créées.
Pour une raison de simplification administrative, il a été décidé de proposer de regrouper sur
une délibération unique la création des nouvelles Autorisations de Programme :
BUDGET PRINCIPAL
Fond de concours Ecoresponsable 2026 – AP/CP n°24D00630
Suite au Conseil communautaire du 07 Décembre 2023, les délibérations n° DEL2023_138
et n° DEL2023_139 autorisent la mise en place de nouveaux fonds de concours aux
communes dont le fond Écoresponsable 2026, afin d’accélérer la rénovation énergétique. Il
est proposé de créer l’AP à hauteur de 6 000 000 € TTC jusque fin de mandat.
Les Crédits de Paiement s’étalent jusqu’en 2030 et sont ajustés conformément à l’annexe
jointe.
Fond de concours Grand Cotentin 2026 – AP/CP n°24D00649
Suite au Conseil communautaire du 07 Décembre 2023, les délibérations n° DEL2023_138
et n° DEL2023_139 autorisent la mise en place de nouveaux fonds de concours aux
communes dont le fond Grand Cotentin 2026 pour renforcer l’attractivité du territoire. Il est
proposé de créer l’AP à hauteur de 15 000 000 € TTC jusque fin de mandat.
Les Crédits de Paiement s’étalent jusqu’en 2029 et sont ajustés conformément à l’annexe
jointe.
Délibération n° DEL2024_037
Publié le 12/04/2024 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 037-DE
Aides au logement social Constructions neuves – AP/CP n°24D00670
Par délibération cadre relative à l’adoption définitive du PLH 2022/2027 (DEL2022_009 -
Adoption définitive du Programme Local de l'Habitat 2022-2027 – 1er mars 2022) : et la
délibération adoptant le règlement d’intervention en matière d’aide au logement social
n° DEL2022_062 - Habitat - PLH 2022-2027, il est proposé de créer une AP à hauteur de
6 000 000 € TTC jusque fin de mandat.
Les Crédits de Paiement s’étalent jusqu’en 2029 et sont ajustés conformément à l’annexe
jointe.
Aides au logement social Réhabilitations – AP/CP n°24D00671
Par délibération n° DEL2023_113 - PLH 2022/2027 - la Communauté d’Agglomération du
Cotentin souhaite consolider et renforcer sa stratégie d’intervention dans les domaines de
l’accession sociale à la propriété et de la rénovation énergétique du parc de logements, il est
proposé de créer une AP à hauteur de 4 500 000 € TTC jusque fin de mandat. Sur la base
d’une première estimation du volume de logements à rénover du point de vue énergétique.
Les Crédits de Paiement s’étalent jusqu’en 2029 et sont ajustés conformément à l’annexe
jointe.
PSLA les Pieux – AP/CP n°24D00710
Suivant l’exposé de bureau du 02 Mars 2023, il est proposé l’extension du PSLA Ouest
Cotentin. Au BP 2024, une AP est créée d’un montant de 3 350 000 € TTC, d’une durée de 4
ans.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Réalisation du Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée –
(SDA ADAP) AP/CP n°24D00690
Suivant la délibération n° DEL2021_008 du 16/02/2021 portant sur la réalisation des travaux
d’accessibilité des quais de transports en commun sur le Cotentin et la nouvelle
programmation tenant compte des aménagements restants à effectuer, il est proposé de
créer l’AP d’un montant de 3 300 000 € HT sur 4 ans.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Délibération n° DEL2024_037 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 037-DE
Vu l’instruction M57,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 168 - Contre : 0 - Abstentions : 10) pour :
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00630 « Fonds de concours Ecoresponsable 2026 » pour un montant de 6 000 000 € TTC pour une durée de 3 années,
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00649 « Fonds de concours Grand Cotentin 2026 » pour un montant de 15 000 000 € TTC pour une durée de 3 années,
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00670 « Aides au logement social Construction neuves » pour un montant de 6 000 000 € TTC pour une durée de 3 années,
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00671 « Aides au logement social Réhabilitations » pour un montant de 4 500 000 € TTC pour une durée de 3 années,
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00710 « PSLA Les Pieux » pour un montant de 3 350 000 € TTC pour une durée de 4 années,
- Approuver la mise en place d’une Autorisation de Programme n°24D00690 « Réalisation du Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée – (SDA ADAP) » pour un montant de 3 300 000 € TTC pour une durée de 4 années,
- Autoriser l’ouverture des Crédits de Paiement correspondants, telle que figurée en annexe,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Annexe Nouvelles APCP 2024
Délibération n° DEL2024_037 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie ST ID : 050-200067205-20240412-DEL2024 037-DE
4 AVRIL 2024
Date d'envoi de la convocation : le 22/03/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 157
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 4 avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRANTONNE Pascal, BRIENS Eric, BRISSET Franck, BROQUAIRE Guy, BUHOT Sophie, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (jusqu'à 19h50), CRESPIN Francis, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean- Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, MESNIL Catherine suppléante de FIDELIN Benoît, LECONTE Stéphane suppléant de FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, BUHOT Léopold suppléant de GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HAMON-BARBÉ Françoise, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (à partir de 18h50), LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François (jusqu'à 20h30), LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 19h50), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PERRIER Didier (jusqu'à 19h50), PERROTTE Thomas, PIC Anna (jusqu'à 20h30), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie,
Délibération n° DEL2024_037 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUSSEAU François] bibi te TT
Claudine (jusqu'à 19h45), TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLTEMER Jean-Pierre,
VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations :
AMIOT Guy à LAMORT Philippe, BERNARD Christian à TAVARD Agnès, BOTTA Francis à VASSELIN Jean-Paul, BURNOUF Elisabeth à LEPOITTEVIN Sonia, COUPÉ Stéphanie à LELONG Gilles (à partir de 19h50), CROIZER Alain à LEBRETON Robert, GENTILE Catherine à VASSAL Emmanuel, HERVY Isabelle à DOUCET Gilbert, HUREL Karine à VARENNE Valérie, LE POITTEVIN Lydie à GRUNEWALD Martine, LECOQ Jacques à PARENT Gérard, LEFAIX-VERON Odile à HEBERT Dominique (jusqu'à 18h50), LEJEUNE Pierre-François à LEFAIX-VERON Odile (à partir de 20h30), LEMOIGNE Sophie à HULIN Bertrand, LEMONNIER Thierry à HAYÉ Laurent, LEQUILBEC Frédérik à BRIENS Eric, MABIRE Edouard à ROUSSEAU François, MAHIER Manuela à DIGARD Antoine, MARGUERITTE Camille à BROQUAIRE Guy, MOUCHEL Jacky à SANSON Odile, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège (à partir de 19h50), PIC Anna à SIMONIN Philippe (à partir de 20h30), ROUELLÉ Maurice à BERHAULT Bernard, SOURISSE Claudine à LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 19h45), TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno.
Absents/Excusés :
BALDACCI Nathalie, BROQUET Patrick, COLLAS Hubert, FALAIZE Marie-Hélène, JOZEAU- MARIGNE Muriel, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE PETIT Philippe,
LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LEPLEY Bruno, MARGUERIE Jacques, PELLERIN Jean-Luc, SIMON François.
Délibération n° DEL2024_037 Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20240412-DEL2024_037-DE
Annexe_APCP_Nouvelles_AP
Objet de l’AP
Numéro
Chapitres // Opérations d’équipements
Montant AP € TTC
Période
Proposition
CP 2024
Proposition CP
2025
Proposition CP 2026
Proposition CP 2027
Proposition CP 2028
Proposition CP 2029
Proposition CP 2030
Proposition CP 2031
Fond Ecoresponsable
2026
24D00630
204
6 000 000.00
2024-2030
200 000.00
500 000.00
1 000 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
300 000.00
Fond Grand Cotentin
2026
24D00649
204
15 000 000.00
2024-2029
1 500 000.00
3 750 000.00
2 000 000.00
3 750 000.00
2 500 000.00
1 500 000.00
Aides au logement social Constructions neuves
24D00670
204
6 000 000.00
2024-2026
300 000.00
500 000.00
1 000 000.00
1 400 000.00
1 400 000.00
1 400 000.00
Aides au logement social
Réhabilitations
24D00671
204
4 500 000.00
2024-2026
100 000.00
800 000.00
900 000.00
900 000.00
900 000.00
900 000.00
PSLA Les Pieux
24D00710
20.23
3 350 000.00
2024-2027
335 700.00
1 800 000.00
1 100 000.00
114 300.00
Objet de l’AP
Numéro
Chapitres // Opérations d’équipements
Montant AP € HT
Période
Proposition
CP 2024
Proposition CP
2025
Proposition CP 2026
Proposition CP 2027
SDA ADAP
24D00690
23
3 300 000.00
2024-2027
200 000.00
850 000.00
1 300 000.00
950 000.00
Budget principal Budget annexe Transports
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