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Convocation - DEL2021 041 Actualisation AP CP Espace Aquatique
Déliberation - DEL2024 177 AP et CP Modification et actualisations BP 2025
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 177 AP et CP Modification et actualisations BP 2025)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L OT
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 177-DE
PUBLIE LE 17/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2024_177
OBJET : Autorisations de Programme (AP) et Crédits de paiement (CP) - Modification et actualisations - BP 2025
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin porte plusieurs projets d’investissement pour lesquels des Autorisations de Programme (AP) ont été créées.
Ces différentes Autorisations de Programme doivent être révisées annuellement et modifiées
le cas échéant.
Pour une raison de simplification administrative, il a été décidé de proposer de regrouper sur
une délibération unique les Autorisations de Programme existantes :
BUDGET PRINCIPAL
Réhabilitation Intechmer – AP/CP n° 20D00409 – Modification n°2
Par délibération n° DEL2020_120 du 6 octobre 2020, le Conseil communautaire a créé
l’Autorisation de Programme n°20D00409 pour permettre la réhabilitation du site Intechmer.
Cette Autorisation de Programme a été révisée lors du Conseil communautaire du
5 octobre 2022, le coût du projet était de 16 053 959 € TTC.
Le programme a été actualisé et validé par délibération n° DEL2024_028 du
08 Février 2024.
Lors du Conseil communautaire du 04 avril 2024 et la délibération n° DEL2024_036 le
montant d’AP a été augmenté à 19 200 000 € TTC et la durée prolongée jusqu’en 2026.
Au BP 2025, il est proposé d’augmenter l’AP à 20 200 000 € pour faire les travaux
d’aménagement de la plateforme.
Les crédits de paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Nouvelle attraction Cité de Mer – AP/CP n°23D00609 – Modification n°1
L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 13 avril 2023
(DEL2023_030), le montant de l’AP a été fixé à 8 394 878 € TTC pour une durée de 4 ans.
Au BP 2025, suivant la délibération de validation de l’avant projet définitif du 12/12/2024, il
convient d’augmenter le montant d’AP de 2 105 122 € et de prolonger l’AP d’une année soit
jusqu’en 2027.
Délibération n° DEL2024_177 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 177-DE
Le montant d’AP est désormais de 10 500 000 €.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Fond de concours Grand Cotentin 2026 – AP/CP n°24D00649 – Actualisation n°1
Par délibération n° DEL2024_037 le conseil communautaire a créé l’Autorisation de
Programme N° 24D00649 concernant la mise en place de nouveaux fonds de concours aux
communes dont le fond Grand Cotentin 2026 pour renforcer l’attractivité du territoire. Le
montant de l’AP est de 15 000 000 € TTC jusque fin de mandat.
Les crédits de paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
Les AP/CP suivantes sont inchangées par rapport à 2024, les ouvertures de crédits de
paiements 2025 sont les suivants :
Libellé Crédits 2025
Construction du centre aquatique Coeur Cotentin – AP/CP n°18D00349 400 000 €
Quai de transfert Bricquebec – AP/CP n°22D00529 1 980 000 €
Rénovation Piscine les Pieux – AP/CP n°22D00549 4 254 000 €
Fonds de concours aux communes – AP/CP n°22D00569 3 000 000 €
PPI Centre de secours – AP/CP n°22D00589 620 833 €
Fonds de concours Ecoresponsable 2026 – AP/CP n°24D00630 500 000 €
Aides au logement social Constructions neuves – AP/CP n°24D00670 500 000 €
Aides au logement social Réhabilitations – AP/CP n°24D00671 800 000 €
PSLA les Pieux – AP/CP n°24D00710 1 800 000 €
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Réalisation du Schéma directeur d’accessibilité – Agenda d’accessibilité programmée –
(SDA ADAP) AP/CP n°24D00690 – Actualisation n°1
L’Autorisation de Programme a été créée lors du Conseil communautaire du 4 avril 2024
(DEL2024_037), le montant de l’AP fixé à 3 300 000 € TTC sur 4 ans (2024 – 2027).
Le montant de l’AP est inchangé. L’AP est prolongée d’un an (2024 – 2027).
Le crédit de paiement 2025 est diminué de 550 000 €.
Les Crédits de Paiement sont ajustés conformément à l’annexe jointe.
L’AP/CP du BNG N°22D00509 est inchangée par rapport à 2024. Le CP 2025 est de
2 635 187 €.
Délibération n° DEL2024_177 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Publié le S L O7
ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 177-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les instructions M57 (Budget principal ) et M43 (Budget annexe Transports),
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 172 - Contre : 0 - Abstentions : 11) pour :
- Approuver les actualisations et modifications des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement exposées ci-dessus, tels que présentés dans l’annexe jointe,
- Autoriser l’ouverture des Crédits de Paiement correspondants, telle que figurée en annexe,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Hubert LEMONNIER
Annexe(s) :
Annexe APCP BP 2025
Délibération n° DEL2024_177 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU | Pié ie F7 ID : 050-200067205-20241217-DEL2024 177-DE
12 DÉCEMBRE 2024
Date d'envoi de la convocation : le 29/11/2024
Envoi Complémentaire le 05/12/2024
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 155
Nombre de votants : 175
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : LEMONNIER Hubert
L'an deux mille vingt quatre, le jeudi 12 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ARRIVÉ Benoît,
ASSELINE Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT
DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian (Jusqu'à 20h24),
BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRIENS Eric, MELIN Katy suppléante de BRISSET Franck, BUHOT Sophie, BURNOUF Elisabeth, CAILLOT Annick, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUVAL Karine (A partir de 18h35), FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie- Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam (A partir de 18h29), HARDY René, HAYÉ Laurent (A partir de 18h29), HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HÉLAOUET Georges, HERVY Isabelle, HERY Sophie (A partir de 18h58), HOULLEGATTE Valérie (A partir de 19h07), HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOUANNEAULT Tony, JOZEAU-MARIGNE Muriel (Jusqu'à 19h30), LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOINE Morgan, LEMONNIER Hubert, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE
Délibération n° DEL2024_177 Envoyé en préfecture le 17/12/2024
Reçu en préfecture le 17/12/2024
Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN ÆÀbibléte ST MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Her! b !050:200067203-20241217-DEL2024 177-DE Valérie, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, DUIVIER Stephane, PARENT Gérard, PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier (A partir de 18h29), PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège (Jusqu'à 20h00), POIGNANT Jean- Pierre, POISSON Nicolas, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice (A partir de 18h57), RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TINCELIN Christiane (A partir de 18h29), TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné i
AMBROIS Anne à RONSIN Chantal, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, BERNARD Christian à BERHAULT Bernard (A partir de 20h24), BRANTONNE Pascal à PECORARO Yvonne, BROQUAIRE Guy à HEBERT Karine, DIGARD Antoine à MAHIER Manuela, DUBOST Nathalie à GUILLEMETTE Nathalie, HAMON-BARBÉ Françoise à MAGHE Jean-Michel, HERY Sophie à MARGUERITTE Camille (Jusqu'à 18h58), HOULLEGATTE Valérie à VANSTEELANT Gérard (Jusqu'à 19h07), HULIN Bertrand à VARENNE Valérie, LE CLECH Philippe à GERVAISE Thierry, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie, LEFAIX-VERON Odile à LELONG Gilles, LEMOIGNE Sophie à HUREL Karine, LEMONNIER Thierry à SOINARD Philippe, MARTIN- MORVAN Véronique à LEFER Denis, MOUCHEL Jean-Marie à LEBRETON Robert,
PLAINEAU Nadège à HAMEL Estelle (A partir de 20h00), PROVAUX Loic à CASTELEIN Christèle, TARIN Sandrine à FRANÇOISE Bruno (A partir de 18h25), VASSAL Emmanuel à SOURISSE Claudine.
Absents/Excusés :
BRANTHOMME Nicole, BROQUET Patrick, DE BOURSETTY Olivier, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, PERROTTE Thomas, PIC Anna, SIMON François, VIVIER Nicolas.
Délibération n° DEL2024_177 Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ID
: 050-200067205-20241217-DEL2024
177-DE
Annexe_APCP_BP2025
Objet de l’AP
Numéro
Chapitres // Opérations d’équipements
Montant AP € TTC
Période
Réalisé antérieur
CP 2023
Réalisé 2023
Solde CP
2023 à répartir
sur années postérieures
CP 2024
Proposition
CP 2025
Proposition CP 2026
Proposition CP 2027
Proposition CP 2028
Proposition CP 2029
Proposition CP 2030
Proposition CP 2031
PPI Centres de secours
22D00589
204
2 874 999.00
2022-2026
708 333.00
83 333.00
0.00
83 333.00
1 012 500.00
620 833.00
533 333.00
Construction Centre Aquatique Coeur
Cotentin
18D00349
23
20 775 877.00
2018-2026
7 203 975.25
11 213 626.00
8 005 663.69
3 207 962.31
5 100 000.00
400 000.00
66 238.06
Rénovation Piscine Les
Pieux
22D00549
23 // 500002
5 454 000.00
2022-2025
0.00
1 014 000.00
0.00
1 014 000.00
1 200 000.00
4 254 000.00
Quai de transfert
Bricquebec
22D00529
23 // 500001
3 480 000.00
2022-2025
0.00
1 500 000.00
0.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 980 000.00
Réhabilitation Intechmer
20D00409
20.23
20 200 000.00
2020-2026
1 007 585.13
4 172 800.00
549 933.78
3 622 866.22
6 100 000.00
7 000 000.00
5 542 481.09
Fonds de concours aux
communes
22D00569
204
18 000 000.00
2022-2031
33 676.00
2 000 000.00
816 978.00
1 183 022.00
2 000 000.00
3 000 000.00
3 500 000.00
2 500 000.00
2 000 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 149 346.00
Nouvelle Attraction Cité
de la Mer
23D00609
20.23
10 500 000.00
2023-2027
0.00
332 749.00
14 160.87
318 588.13
900 000.00
3 900 000.00
5 000 000.00
685 839.13
Fond Ecoresponsable
2026
24D00630
204
6 000 000.00
2024-2030
200 000.00
500 000.00
1 000 000.00
1 500 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
300 000.00
Fond Grand Cotentin
2026
24D00649
204
15 000 000.00
2024-2029
1 500 000.00
4 800 000.00
3 050 000.00
3 150 000.00
1 500 000.00
1 000 000.00
Aides au logement social
Constructions neuves
24D00670
204
6 000 000.00
2024-2026
300 000.00
500 000.00
1 000 000.00
1 400 000.00
1 400 000.00
1 400 000.00
Aides au logement social
Réhabilitations
24D00671
204
4 500 000.00
2024-2026
100 000.00
800 000.00
900 000.00
900 000.00
900 000.00
900 000.00
PSLA Les Pieux
24D00710
20.23
3 350 000.00
2024-2027
335 700.00
1 800 000.00
1 100 000.00
114 300.00
Budget annexe Transports
Objet de l’AP
Numéro
Chapitres // Opérations d’équipements
Montant AP € HT
Période
Réalisé antérieur
CP 2023
Réalisé 2023
Solde CP
2023 à répartir
sur années postérieures
CP 2024
Proposition
CP 2025
Proposition CP 2026
Proposition CP 2027
Proposition CP 2028
BNG
22D00509
20,21,23 // 10
40 545 814.57
2022-2025
3 016 850.51
26 321 098.90 25 714 630.39
606 468.51
9 179 146.67
2 635 187.00
SDA ADAP
24D00690
23
3 300 000.00
2024-2028
200 000.00
300 000.00
1 300 000.00
950 000.00
550 000.00
Budget principal
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